sommaire - Parc naturel régional du Morvan
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CHAPITRE V – CONCLUSION La démarche Leader telle que proposée dans l’appel à projet régional, dans le respect des exigences de l’Union Européenne, est un excellent stimulant pour imaginer de nouvelles formes de développement rural. Le Parc naturel régional du Morvan et ses partenaires locaux ont pris, en présentant cette candidature, le parti d’imaginer et mettre en œuvre un projet à forte dimension collective, au service du territoire dans son ensemble mais également au profit de ses acteurs, notamment économiques. Ainsi, en associant, dans « l’imaginaire du public » et dans l’acte de consommation, des valeurs positives liées à des richesses patrimoniales et à celles d’un Parc naturel régional, à des productions économiques, le projet Leader Morvan a l’ambition de développer et commercialiser des produits et savoir faire dans quatre grands domaines de l’économie du territoire : le goût et la gastronomie, l’artisanat bois, la « magie autour de Noël », et les productions culturelles. Cela passe par une implication forte des agriculteurs, restaurateurs, producteurs de sapins de Noël, artisans du bois, et acteurs culturels, engagés dans des démarches collectives, mais également de l’ensemble des communautés de communes et pays concernés. Le renforcement de la notoriété du Morvan, la création de nouveaux produits, la mise en place de points de vente collectifs ou individuels, mais tous réunis dans une même démarche marketing, l’organisation d’évènements au service de l’attractivité du territoire, etc. sont autant d’objectifs essentiels au projet. Enfin, l’organisation du comité de programmation, fondée sur l’implication locale et sur une large participation des privés, l’animation portée par le Parc mais aussi par les structures collectives comme Morvan Terroirs, l’association des sapins de Noël, la future coopérative des artisans bois, sont des moyens essentiels à la réussite du programme. 94
CHAPITRE VI - ANNEXES Annexe N° 1 STATUTS (annulent et remplacent les statuts approuvés par le comité syndical du 10 septembre 1996 et modifiés le 8 Décembre 2006) PREAMBULE La Région de Bourgogne et les Collectivités énumérées à l’article premier, VU, - L’arrêté ministériel du 17 septembre 1976 portant création du syndicat mixte du PNR Morvan, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. la loi paysage n° 93-241. le décret n° 94-765 du 1 er Septembre 1994, relatif aux Parcs naturels régionaux la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. la loi n° 95-115 du 4 février 1995, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire la circulaire n° 95-40122 du 5 Mai 1995 du Ministère de l’environnement, prise pour l’application du décret n° 94-765 du 1 er septembre 1994 la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales. la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 renforcement et simplification de la coopération intercommunale. la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 aménagement et développement durable du territoire. la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Loi n ° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat Loi n° 2003-704 du 1 er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 simplification du droit l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs. la loi n° 2005-657 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Décret du 28 octobre 2005 modifiant le décret du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs. La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux Parcs nationaux, aux Parcs naturels marins et aux Parcs naturels régionaux. VU, - Le code de l’environnement Conscientes, de l’intérêt que présente, pour chacune d’elles, l’existence d’un Parc naturel régional, ARRETENT ARTICLE 1 : CONSTITUTION DU SYNDICAT MIXTE En application des articles L.5721-1 à L.5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé un Syndicat Mixte qui prend la dénomination de: SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN (SMPNRM). Le SMPNRM est constitué de : 1.1 - Membres délibérants : - La Région de Bourgogne, 95
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CHAPITRE V – CONCLUSION<br />
La démarche Leader telle que proposée dans l’appel à projet régional, dans le respect des exigences de<br />
l’Union Européenne, est un excellent stimulant pour imaginer de nouvelles formes de développement rural.<br />
Le <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong> et ses partenaires locaux ont pris, en présentant cette candidature, le parti<br />
d’imaginer et mettre en œuvre un projet à forte dimension collective, au service <strong>du</strong> territoire dans son<br />
ensemble mais également au profit de ses acteurs, notamment économiques.<br />
Ainsi, en associant, dans « l’imaginaire <strong>du</strong> public » et dans l’acte de consommation, des valeurs positives liées<br />
à des richesses patrimoniales et à celles d’un <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional, à des pro<strong>du</strong>ctions économiques, le projet<br />
Leader <strong>Morvan</strong> a l’ambition de développer et commercialiser des pro<strong>du</strong>its et savoir faire dans quatre grands<br />
domaines de l’économie <strong>du</strong> territoire : le goût et la gastronomie, l’artisanat bois, la « magie autour de Noël »,<br />
et les pro<strong>du</strong>ctions culturelles.<br />
Cela passe par une implication forte des agriculteurs, restaurateurs, pro<strong>du</strong>cteurs de sapins de Noël, artisans<br />
<strong>du</strong> bois, et acteurs culturels, engagés dans des démarches collectives, mais également de l’ensemble des<br />
communautés de communes et pays concernés.<br />
Le renforcement de la notoriété <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong>, la création de nouveaux pro<strong>du</strong>its, la mise en place de points de<br />
vente collectifs ou indivi<strong>du</strong>els, mais tous réunis dans une même démarche marketing, l’organisation<br />
d’évènements au service de l’attractivité <strong>du</strong> territoire, etc. sont autant d’objectifs essentiels au projet.<br />
Enfin, l’organisation <strong>du</strong> comité de programmation, fondée sur l’implication locale et sur une large participation<br />
des privés, l’animation portée par le <strong>Parc</strong> mais aussi par les structures collectives comme <strong>Morvan</strong> Terroirs,<br />
l’association des sapins de Noël, la future coopérative des artisans bois, sont des moyens essentiels à la<br />
réussite <strong>du</strong> programme.<br />
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