sommaire - Parc naturel régional du Morvan

Département de la Côte d’Or 100 000€
Département de l’Yonne 100 000€
Leur affectation entre participation statutaire et programmes d’actions spécifiques est précisée par convention avec les membres
statutaires cités ci-dessus.
Le Syndicat Mixte peut, par ailleurs, accéder aux politiques régionales et départementales sectorielles, notamment dans les domaines
de l’agriculture, du tourisme, de la forêt, de la culture et de l’environnement.
La participation des communes est calculée sur la base du nombre d’habitants en double compte au recensement général de la
population en tenant compte des actualisations annuelles.
La participation des villes partenaires est calculée au prorata des populations totales légales avec double compte de l’année écoulée.
Le montant de la participation des communes, des villes partenaires et des EPCI est voté par le Comité Syndical.
Cette contribution, comme celle des départements et de la Région (dont l’année 2007 sert de référence), sera réévaluée
automatiquement, chaque année, selon l’évolution des prix à la consommation (indice INSEE paru au Journal Officiel). Tous les trois
ans, en fonction de l’évolution des missions du Parc naturel régional du Morvan, la participation des membres du Syndicat Mixte
pourra être revue.
ARTICLE 15 : LES MOYENS HUMAINS
Un organigramme est présent dans les annexes du rapport de la Charte révisée.
ARTICLE 16 : LE COMITE SCIENTIFIQUE
Le comité scientifique du Parc naturel du Morvan prononce des avis, réalise des études et des recherches donnant lieu à des
publications notamment dans les domaines suivants précédemment identifiés et réaffirmés.
développement du tissu social et économique notamment par les activités de la forêt et de l’agriculture.
renforcement de la cohérence territoriale du Morvan : dans ce cadre il formule les avis nécessaires sur le périmètre
du Parc. Il contribue à tous les travaux d’animation et de communication sur l’identité morvandelle.
Maintien de la biodiversité, des patrimoines naturels et culturels et des paysages, dans la perspective du
développement durable.
Préservation de la ressource en eau et des milieux humides qui lui sont associés.
Le comité scientifique est constitué des personnalités, chercheurs, universitaires, oeuvrant dans les domaines des sciences de la Vie,
de la Terre et de l’Environnement, des sciences géographiques, sociales, juridiques, humaines et économiques et de tout autre
secteur de la recherche utile au développement et à la connaissance du Morvan.
Le comité scientifique se réunit au moins deux fois par an en séance plénière sous l’autorité de son président désigné en comité
syndical. Ces travaux font l’objet de compte rendus et sont présentés en séance plénière du Comité Syndical.
Il s’inscrit dans la continuité des ses travaux depuis sa création en 1970 et recueille les nouvelles candidatures et les examine en
séance plénière.
Le comité scientifique participera au conseil scientifique et éthique de la Fédération des Parc naturels régionaux.
ARTICLE 17 : CONFERENCE TERRITORIALE
Il est constitué une instance de concertation ouverte et consultative, la « Conférence territoriale du Morvan », réunie à l’initiative
du Conseil Régional de Bourgogne, compétent en matière de l’aménagement du territoire de pouvoir organiser de manière pérenne et
durable la concertation sur le territoire.
Elle se réunit une fois par an, les membres sont les Conseils Généraux, les Pays, les Chambres Consulaires régionales, le Conseil
économique et social régional, ainsi que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan dont les membres associatifs présents
au Comité Syndical, le Préfet de Région ou son représentant, accompagné de ses services.
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