sommaire - Parc naturel régional du Morvan

ARTICLE 9 : BUREAU DU SYNDICAT
9.1 – Composition du Bureau :
Il est composé de 34 membres :
9.1.1 – Membres à voix délibérative :
9.1.1.1 – Membres désignés :
9.1.1.1.1 - Au titre de la Région de Bourgogne :
Le Président du Conseil Régional, membre de droit ou son représentant.
Neuf représentants du Conseil Régional, désignés par l’assemblée régionale.
9.1.1.1.2 – Au titre des départements :
Les Présidents de Conseil généraux, membre de droit ou leurs représentants.
Huit Conseillers Généraux du territoire du Parc, désignés par chaque Conseil Général, à raison de cinq
Conseillers Généraux pour la Nièvre et d’un pour chacun des Conseils Généraux de la Côte d’Or, de la Saône et
Loire et de l’Yonne.
9.1.1.2 – Membres élus par le Comité Syndical :
9.1.1.2.1 – Au titre des délégués communaux :
Huit délégués communaux à raison de deux délégués communaux pour chaque département de Bourgogne
élus par le Comité Syndical après chaque élection municipale générale. Il est procédé à l’élection des délégués
communaux à la proportionnelle à la plus forte moyenne sur des listes départementales par l’ensemble du
Comité Syndical.
9.1.1.2.2 – Au titre des délégués inter-communaux :
Quatre délégués inter-communaux représentants les communautés de communes adhérentes dont la
moitié des communes ou la moitié de la population est située sur le périmètre classé, à raison d’un par
département à élire par le comité syndical. Il est procédé à l’élection des délégués inter-communaux à la
proportionnelle à la plus forte moyenne sur des listes départementales par l’ensemble du Comité Syndical.
9.1.2 – Membres consultatifs du Bureau :
Des membres consultatifs seront associés aux travaux du bureau, il s’agit :
du Préfet de Région et du Directeur régional de l’environnement ou leurs représentants
des présidents des quatre pays ou leur représentant,
d’un représentant des chambres consulaires, désigné par celles-ci, (Chambre de commerce et d’industrie,
Chambre d’agriculture, Chambre des métiers et de l’artisanat)
du Président du CESR.
de deux représentants du monde associatif (Une personne du GLACEM et une autre élue par les représentants
des associations environnementales, culturelles, économiques, sportives).
9.2 – Rôle du Bureau :
Le Bureau exerce ses pouvoirs par délégation du Comité Syndical, conformément à la délégation de pouvoir qui lui est
accordée.
Il élit le Président, les vice-présidents et les présidents de commission.
Le Comité peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, à l’exception :
du vote du budget,
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