Circulaire protocole SINP

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4 IV – AUTRES ACTIONS D’ORGANISATION DU SINP MENEES AU NIVEAU NATIONAL En complément des actions citées, plusieurs actions sont menées au niveau national pour organiser le système d’information sur la nature et les paysages : • Le Muséum national d’histoire naturelle et le laboratoire LADYSS du CNRS ont été chargés de mettre en place la coordination scientifique dont les missions sont définies à l’article 3.3 du protocole. Cette coordination scientifique a notamment pour mission d’informer et de conseiller les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN) qui assurent, au niveau régional, la responsabilité scientifique du SINP. • Un groupe de travail a été mis en place, avec l’appui du laboratoire LADYSS du CNRS, pour mieux prendre en compte le paysage dans le SINP. • Un groupe de travail a été mis en place afin de faire connaître les obligations récentes faites aux autorités publiques en matière d’accès aux informations relatives à l’environnement et d’élaborer des recommandations et des bonnes pratiques sur ce sujet. • Une étude a été commandée afin de développer la mutualisation des outils informatiques de gestion du patrimoine naturel et éviter ainsi que chaque acteur développe ses propres outils pour répondre aux besoins du SINP. Les informations sur l’avancement de ces actions sont communiquées périodiquement aux différents acteurs et sont disponibles sur le site Internet http://naturefrance.fr/. *** Je vous remercie pour votre engagement dans cette démarche et je compte sur votre contribution pour l’inventaire des dispositifs de collecte des données nature et paysages pour le 1 er novembre 2007. LE DIRECTEUR DE LA NATURE ET DES PAYSAGES JEAN-MARC MICHEL
Protocole du système d’information sur la nature et les paysages Préambule La préservation de la diversité biologique et de la diversité des paysages est actuellement un objectif partagé par une large communauté d’acteurs, publics, privés et associatifs. C’est l’objectif, au niveau national, de la stratégie nationale pour la biodiversité et de la politique française des paysages et, au niveau international, de la convention sur la diversité biologique ratifiée par plus de 150 États et de la convention européenne du paysage ratifiée par 26 États. L’atteinte de cet objectif nécessite de développer la connaissance scientifique et l’observation du patrimoine naturel, de la biodiversité et des paysages, indispensables pour élaborer, suivre et évaluer les politiques en matière de préservation et de restauration de la biodiversité et de protection, d’aménagement et de gestion des paysages. Elles sont aussi nécessaires, pour, d’une part, évaluer les impacts sur la biodiversité des politiques sectorielles, programmes, plans et projets et, d’autre part, suivre et évaluer les principales évolutions du paysage. De plus, l’information sur la nature et les paysages doit permettre à la France d’inscrire son action dans les démarches européenne et internationale. Enfin, la mise à disposition de cette information est une des clefs de la participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement. La production de connaissances scientifiques passe par une amélioration de la cohérence et de l’homogénéité des données actuellement insuffisantes ; la raison en est notamment la diversité et les caractéristiques des différents acteurs ainsi que le niveau du financement public consacré au recueil de données, conduisant certains acteurs de la protection de la nature à y consacrer leurs ressources propres. Cette amélioration nécessite de renforcer le fonctionnement en réseau des multiples acteurs participant à l’acquisition de ces données, de mutualiser plus largement les outils utilisés, de mieux valoriser ces acteurs et de reconnaître leur travail. Enfin, il est nécessaire de mieux garantir la validité scientifique de ces données. Pour répondre à ces besoins, le ministère chargé de l’environnement a décidé de constituer le système d’information sur la nature et les paysages (SINP). Le SINP est une organisation collaborative favorisant une synergie entre les acteurs pour la production, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données sur la nature et les paysages. Pour faciliter la participation et l’interaction de tous les acteurs, aussi bien nationaux que locaux, l’organisation repose sur un niveau national et un niveau régional. La cohérence globale de cette organisation est fondée par des règles communes qui doivent être respectées par tous les acteurs et qui font l’objet du présent protocole. Au-delà d’objectifs opérationnels définis à l’article 2 du protocole, la mise en réseau des acteurs dans le cadre du SINP va s’accompagner d’une dynamique qui permettra d’atteindre à plus long terme les objectifs stratégiques suivants : • apporter une contribution au débat public, en clarifiant les fondements scientifiques et en améliorant la gestion de la qualité des données, • contribuer à une meilleure organisation du dispositif de recueil de données en identifiant les points faibles et les redondances du dispositif, • promouvoir, mettre en valeur et faire reconnaître le travail des individus et des organismes qui contribuent à la production et la valorisation des données. Protocole du SINP - 070521.doc imprimé le 21/05/2007 11:56 page 1/14
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