Chapitre introductif du Dr. Théodore Trefon - Belgium

Les droits de l’homme et la réforme de la justice
services administratifs. La balance de la justice penchera en faveur du plus offrant. Pour
l’anecdote, les gens disent d’ailleurs souvent : « Pourquoi payer un avocat si vous pouvez
vous offrir le juge ? ». Les mesures de réforme pendant le gouvernement de transition
incluent : (i) l’abolition de la Cour d’Ordre Militaire (tristement célèbre pour ses condamnations
à mort), (ii) la création de tribunaux d’affaires et de commerce, (iii) un nouveau code
pénal militaire, (iv) de nouveaux statuts pour les magistrats, (v) la corruption et la violence
sexuelle figurent désormais au rang des infractions pénales et (vi) la réforme du système
carcéral a été élaborée. Depuis la ratification de la Constitution de 2005, trois grandes pistes
de réforme sont poursuivies : (i) la restructuration de l’ensemble du système juridique, (ii) la
mise en place d’organes judiciaires spécialisés (comme des tribunaux de première instance
et de commerce, des Cours d’appel, une Cour suprême, etc.) et (iii) l’élaboration d’un
nouveau code pénal. La coopération entre la communauté internationale et le Ministère de
la Justice est en cours, mais le progrès demeure lent en raison d’une absence de volonté
politique et de ressources financières. Plusieurs propositions vont à l’encontre des pratiques
profondément enracinées. La réforme du système juridique peut se résumer à un
« changement sans amélioration ».
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