Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium
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Description <strong>du</strong> programme, de l’instrument et <strong>du</strong> contexte<br />
localisation géographique, secteurs, bénéficiaires, partenaire local responsable, date de<br />
démarrage, <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> projet, moyens humains et financiers. Les deux derniers<br />
paragraphes sont consacrés à une brève <strong>des</strong>cription <strong>du</strong> projet et aux résultats atten<strong>du</strong>s.<br />
2.6.6. Rapportage<br />
Le rapportage est lui aussi, réglé par la CGMO qui précise en son article 8 qu’un rapport<br />
final sur le programme annuel est remis par la CTB à l’Etat 37 . « Ce rapport comprend<br />
par pays et par programme :<br />
- le nombre de micro-<strong>interventions</strong> en cours ou clôturées,<br />
- un bref <strong>des</strong>criptif <strong>du</strong> déroulement de chacune d’elles,<br />
- l’appréciation générale de la mise en œuvre,<br />
- <strong>des</strong> conclusions quant à la cohérence et à la pertinence pour le développement,<br />
- un rapport financier »<br />
L’annexe 1 à la CGMO précise : «Le représentant résident assure… l’appréciation <strong>des</strong><br />
résultats » de la micro-intervention.<br />
« Le Représentant résident rédige et transmet à l’Attaché de la Coopération<br />
internationale une copie <strong>du</strong> rapport final prévu à l’article 8 de la présente convention. »<br />
Les rapports financiers semestriels et la justification <strong>des</strong> dépenses se font conformément<br />
au contrat de gestion.<br />
Au sein <strong>du</strong> rapport annuel à la DG-D sur les programme par pays, le rapportage sur les<br />
MI indivi<strong>du</strong>elles suit le modèle de rapport final tel que mentionné dans le guide de la<br />
CTB 38 .<br />
Quatre paragraphes sont prévus : 1) numéro et nom de la MI ; 2) statut (clôturé, en<br />
cours,…) de la MI ; 3) <strong>des</strong>criptif (maximum 5 lignes) ; et 4) Etat d’avancement<br />
(maximum 5 lignes).<br />
L’appréciation générale <strong>du</strong> programme contenue dans les rapports annuels à la DG-D est<br />
structurée autour <strong>des</strong> 3 points suivants : (i) synthèse <strong>des</strong> problèmes rencontrés ; (ii)<br />
recommandations ; et (iii) remarques relatives à la pertinence, à la cohérence et à la<br />
<strong>du</strong>rabilité. Le partenaire local est lui aussi tenu de rédiger un rapport d’avancement et un<br />
rapport final conformément au canevas fourni par la CTB 39 .<br />
2.6.7. <strong>Evaluation</strong><br />
L’évaluation <strong>du</strong> PMI, en tant que programme, dans un ou plusieurs pays relève <strong>du</strong><br />
service de l’évaluation spéciale ; la DG-D et les attachés peuvent faire <strong>des</strong> suggestions à<br />
cet égard.<br />
L’évaluation est mentionnée à l’article 6 (évaluation et monitoring) de la CGMO 40 qui<br />
stipule que : « La CTB s’engage à apporter sa collaboration à toute évaluation et<br />
monitoring par l’Etat <strong>du</strong>rant ou après l’exécution de la prestation de coopération. »<br />
37 Convention générale de mise en œuvre de la prestation de coopération dénommée « <strong>Programme</strong> de micro<strong>interventions</strong><br />
MIP 2010 »<br />
38 Guide de mise en œuvre de la prestation MIP juin 2007 (version 02), annexe 5 : Modèle de rapport final.<br />
39 Guide de mise en œuvre de la prestation MIP juin 2007 (version 02), annexe 4 : Modèle de convention<br />
d’exécution point 2.2, troisième tiret.<br />
40 Convention générale de mise en œuvre de la prestation de coopération dénommée « <strong>Programme</strong> de micro<strong>interventions</strong><br />
MIP 2010 »<br />
<strong>Evaluation</strong> <strong>du</strong> programme <strong>des</strong> micro-<strong>interventions</strong> p 35/136