Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium

Description du programme, de l’instrument et du contexte
Selon les termes de la CGMO, l’attaché doit transmettre avant le 30 novembre de l’année
N, ses besoins pour l’année N+1 ; tandis que le RR CTB doit transmettre, avant le 15
novembre de l’année N, ses besoins de report et de continuation pour terminer dans
l’année N+1 le programme de l’année N.
Les tableaux 1 et 2 paraissent à première vue fort semblables. Les différences
s’expliquent par le fait que les montants alloués chaque année (budgets alloués, tableau
1) sont composés pour une part d’un budget pour les nouvelles interventions (tableau
2) et pour une autre part du reliquat du budget non dépensé de l’année précédente (=
montants reportés). La part de ce montant qui n’a pas été dépensée au cours de l’année
de report est définitivement perdue.
Les rapports annuels de la CTB mentionnent pour le budget annuel, les montants
engagés et les montants réellement payés.
Les budgets alloués pour les nouvelles interventions 28 varient fortement d’année en
année. Il n’est pas vraiment possible d’établir une corrélation entre le budget pour la
coopération bilatérale directe et le budget pour le PMI dans un pays. 29 Le plus grand
bénéficiaire du programme est la RDC, le plus petit est le Vietnam. L’analyse de
l’évolution des budgets au cours du temps, arrêtée à l’année 2009, permet de distinguer
des pays à budget croissant (Ouganda, Niger, Territoires palestinien, Rwanda), des pays
à budget stable (Mali, Equateur, Maroc, Bolivie, Mozambique, Vietnam), et des pays à
budget décroissant (DR Congo, Pérou, Sénégal, Tanzanie, Afrique du Sud). Mais cette
tendance peut facilement s’inverser.
L’origine des fluctuations budgétaires n’a pas vraiment pu être éclaircie au cours des
missions de terrain. Les causes en sont probablement multiples (changement de
stratégie, mutation des personnes, décision politique,…) et donc probablement peu liées
à des considérations d’efficience telles que: « Quel budget le personnel disponible
localement à l’Ambassade et à la RR CTB peut-il gérer de manière efficace ? » .
Le niveau de dépenses annuelles par rapport au budget varie également fortement. Ces
fluctuations sont surtout causées par l’approbation plus ou moins tardive de la CGMO qui
conditionne elle-même le démarrage plus ou moins rapide du programme sur le terrain.
Certaines MI nécessitent, de par leur nature, une période de mise en œuvre plus longue
qu’un an. Le reliquat des dépenses encore à effectué est alors reporté sur le budget de
l’année suivante.
2.6.3. Appel à proposition et introduction des demandes de
financement
Pour cette étape, la CGMO contient les informations suivantes : « L’Attaché de la
Coopération internationale notifie aux partenaires potentiels la date limite de dépôt des
dossiers 30 », tandis que « le Représentant résident veille à fournir l’accompagnement
humain adéquat au partenaire local pour la préparation (et l’exécution) de la microintervention
31 ».
L’appel à propositions prend des formes multiples : Site web de l’ambassade, de la
représentation résidente de la CTB, d’un forum d’acteurs belges, d’un forum commun de
bailleurs,… ; publication dans les journaux ; affichage aux valves de l’ambassade, de la
représentation résidente de la CTB, de la Représentation de l’Union européenne, des
administrations locales dans les zones de concentration géographique,… ; distribution de
28 Il s’agit ici des budgets annuels pour les nouveaux programmes (qui ne tiennent donc pas compte de la part
de budget nécessaire pour clôturer les MI de l’année antérieure.
29 Par exemple : Pérou 2009: coopération bilatérale directe: 4 554 448,45 € – PMI: 177 750€
Tanzanie 2009 : coopération bilatérale directe : 5892 296,52 € - PMI : 83 400 €
30 CGMO, annexe 1, 4.1, 2°.
31 CGMO, annexe 1, 4.2, 2°
Evaluation du programme des micro-interventions p 33/136