Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium
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Description <strong>du</strong> programme, de l’instrument et <strong>du</strong> contexte<br />
Selon les termes de la CGMO, l’attaché doit transmettre avant le 30 novembre de l’année<br />
N, ses besoins pour l’année N+1 ; tandis que le RR CTB doit transmettre, avant le 15<br />
novembre de l’année N, ses besoins de report et de continuation pour terminer dans<br />
l’année N+1 le programme de l’année N.<br />
Les tableaux 1 et 2 paraissent à première vue fort semblables. Les différences<br />
s’expliquent par le fait que les montants alloués chaque année (budgets alloués, tableau<br />
1) sont composés pour une part d’un budget pour les nouvelles <strong>interventions</strong> (tableau<br />
2) et pour une autre part <strong>du</strong> reliquat <strong>du</strong> budget non dépensé de l’année précédente (=<br />
montants reportés). La part de ce montant qui n’a pas été dépensée au cours de l’année<br />
de report est définitivement per<strong>du</strong>e.<br />
Les rapports annuels de la CTB mentionnent pour le budget annuel, les montants<br />
engagés et les montants réellement payés.<br />
Les budgets alloués pour les nouvelles <strong>interventions</strong> 28 varient fortement d’année en<br />
année. Il n’est pas vraiment possible d’établir une corrélation entre le budget pour la<br />
coopération bilatérale directe et le budget pour le PMI dans un pays. 29 Le plus grand<br />
bénéficiaire <strong>du</strong> programme est la RDC, le plus petit est le Vietnam. L’analyse de<br />
l’évolution <strong>des</strong> budgets au cours <strong>du</strong> temps, arrêtée à l’année 2009, permet de distinguer<br />
<strong>des</strong> pays à budget croissant (Ouganda, Niger, Territoires palestinien, Rwanda), <strong>des</strong> pays<br />
à budget stable (Mali, Equateur, Maroc, Bolivie, Mozambique, Vietnam), et <strong>des</strong> pays à<br />
budget décroissant (DR Congo, Pérou, Sénégal, Tanzanie, Afrique <strong>du</strong> Sud). Mais cette<br />
tendance peut facilement s’inverser.<br />
L’origine <strong>des</strong> fluctuations budgétaires n’a pas vraiment pu être éclaircie au cours <strong>des</strong><br />
missions de terrain. Les causes en sont probablement multiples (changement de<br />
stratégie, mutation <strong>des</strong> personnes, décision politique,…) et donc probablement peu liées<br />
à <strong>des</strong> considérations d’efficience telles que: « Quel budget le personnel disponible<br />
localement à l’Ambassade et à la RR CTB peut-il gérer de manière efficace ? » .<br />
Le niveau de dépenses annuelles par rapport au budget varie également fortement. Ces<br />
fluctuations sont surtout causées par l’approbation plus ou moins tardive de la CGMO qui<br />
conditionne elle-même le démarrage plus ou moins rapide <strong>du</strong> programme sur le terrain.<br />
Certaines MI nécessitent, de par leur nature, une période de mise en œuvre plus longue<br />
qu’un an. Le reliquat <strong>des</strong> dépenses encore à effectué est alors reporté sur le budget de<br />
l’année suivante.<br />
2.6.3. Appel à proposition et intro<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de<br />
financement<br />
Pour cette étape, la CGMO contient les informations suivantes : « L’Attaché de la<br />
Coopération internationale notifie aux partenaires potentiels la date limite de dépôt <strong>des</strong><br />
dossiers 30 », tandis que « le Représentant résident veille à fournir l’accompagnement<br />
humain adéquat au partenaire local pour la préparation (et l’exécution) de la microintervention<br />
31 ».<br />
L’appel à propositions prend <strong>des</strong> formes multiples : Site web de l’ambassade, de la<br />
représentation résidente de la CTB, d’un forum d’acteurs belges, d’un forum commun de<br />
bailleurs,… ; publication dans les journaux ; affichage aux valves de l’ambassade, de la<br />
représentation résidente de la CTB, de la Représentation de l’Union européenne, <strong>des</strong><br />
administrations locales dans les zones de concentration géographique,… ; distribution de<br />
28 Il s’agit ici <strong>des</strong> budgets annuels pour les nouveaux programmes (qui ne tiennent donc pas compte de la part<br />
de budget nécessaire pour clôturer les MI de l’année antérieure.<br />
29 Par exemple : Pérou 2009: coopération bilatérale directe: 4 554 448,45 € – PMI: 177 750€<br />
Tanzanie 2009 : coopération bilatérale directe : 5892 296,52 € - PMI : 83 400 €<br />
30 CGMO, annexe 1, 4.1, 2°.<br />
31 CGMO, annexe 1, 4.2, 2°<br />
<strong>Evaluation</strong> <strong>du</strong> programme <strong>des</strong> micro-<strong>interventions</strong> p 33/136