Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium

Description du programme, de l’instrument et du contexte
L’annexe 1 des conventions générales de mise en œuvre fixe les « objectifs,
modalités et mécanismes de mise en œuvre du programme de micro-interventions » qui
sont décrites en détail dans la suite de ce chapitre.
Le document « Het Micro-interventie programma – MIP - INSTRUCTIE voor de
Attachés en DGIS » (2001) définit une micro-intervention comme
- appartenant à la coopération bilatérale, et
- dont les bénéficiaires résident dans le pays partenaire sans être le gouvernement
de ce pays partenaire.
Plus loin le document décrit le cadre politique général, le cadre politique spécifique, les
relations entre les différents acteurs et la gestion administrative et budgétaire du PMI.
Les « Instructions à l’usage des attachés concernant la préparation du
programme indicatif de coopération (PIC) et de la Commission mixte (CM) » de
février 2009, mentionnent que la programmation d’un PMI dans le pays partenaire doit
être considérée au cours de la 2ième étape (phase d’élaboration du PIC), dans les
termes suivants : « Eventuellement, programmation motivée de Programmes de Microinterventions
(MIP); au moins 50% des MIP sont réservés à des activités visant à
promouvoir l’empowerment des femmes. » Plus loin il est mentionné que les MIP, les
bourses et les fonds ne doivent pas être concentrés sur 2 secteurs.
La note explicative relative à l’allocation de base 14 54 10 54.00.02 –
« Couverture des frais opérationnels de la CTB et alimentation des compte
cogérés par le partenaire », mentionne à propos du Programme de microinterventions
: « Le programme de micro-intervention soutient les couches les moins
favorisées de la population par le financement d’interventions dans des initiatives à
petite échelle qui émanent du groupe cible local lui-même. Le groupe cible doit jouer un
rôle primordial dans la préparation et l’exécution du projet et sa participation doit être
significative. Une attention particulière est réservée aux initiatives dans le cadre de
l’économie sociale ainsi qu’aux projets qui améliorent la condition des catégories les plus
vulnérables des populations concernées.
Le programme des micro-interventions est mis en œuvre par la CTB sur la base d’une
convention globale annuelle. »
Le guide de mise en œuvre de la prestation MIP développé par, et à l’usage de
la CTB (juin 2007) se base essentiellement sur le contenu du troisième contrat de
gestion et sur le texte de la convention générale de mise en œuvre annuelle. Le
document contient également un certain nombre de modèles (Convention générale de
mise en œuvre, justification des dépenses, fiche technique de projet, convention
d’exécution, rapport final) ainsi qu’une annexe relative à la procédure budgétaire et au
PV de sélection.
Là ou le PMI est inscrit/mentionné dans le PIC, toutes les dispositions spécifiques
relatives au PMI et convenues entre l’Etat belge et le pays partenaire font partie
du cadre local pour le PMI et viennent s’ajouter au cadre général du PMI.
Les PV des comités de sélection ainsi que les conventions d’exécution (signées
entre la RR CTB et le bénéficiaire de la MI), contiennent chacun à leur niveau, des
obligations qui doivent être respectées.
Enfin, il faut rappeler que le PMI doit également suivre les dispositions du titre VII du
contrat de gestion relatif au budget, au financement et à la justification des dépenses.
Evaluation du programme des micro-interventions p 27/136