Evaluation du Programme des Micro-interventions - Belgium
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Description <strong>du</strong> programme, de l’instrument et <strong>du</strong> contexte<br />
L’annexe 1 <strong>des</strong> conventions générales de mise en œuvre fixe les « objectifs,<br />
modalités et mécanismes de mise en œuvre <strong>du</strong> programme de micro-<strong>interventions</strong> » qui<br />
sont décrites en détail dans la suite de ce chapitre.<br />
Le document « Het <strong>Micro</strong>-interventie programma – MIP - INSTRUCTIE voor de<br />
Attachés en DGIS » (2001) définit une micro-intervention comme<br />
- appartenant à la coopération bilatérale, et<br />
- dont les bénéficiaires résident dans le pays partenaire sans être le gouvernement<br />
de ce pays partenaire.<br />
Plus loin le document décrit le cadre politique général, le cadre politique spécifique, les<br />
relations entre les différents acteurs et la gestion administrative et budgétaire <strong>du</strong> PMI.<br />
Les « Instructions à l’usage <strong>des</strong> attachés concernant la préparation <strong>du</strong><br />
programme indicatif de coopération (PIC) et de la Commission mixte (CM) » de<br />
février 2009, mentionnent que la programmation d’un PMI dans le pays partenaire doit<br />
être considérée au cours de la 2ième étape (phase d’élaboration <strong>du</strong> PIC), dans les<br />
termes suivants : « Eventuellement, programmation motivée de <strong>Programme</strong>s de <strong>Micro</strong><strong>interventions</strong><br />
(MIP); au moins 50% <strong>des</strong> MIP sont réservés à <strong>des</strong> activités visant à<br />
promouvoir l’empowerment <strong>des</strong> femmes. » Plus loin il est mentionné que les MIP, les<br />
bourses et les fonds ne doivent pas être concentrés sur 2 secteurs.<br />
La note explicative relative à l’allocation de base 14 54 10 54.00.02 –<br />
« Couverture <strong>des</strong> frais opérationnels de la CTB et alimentation <strong>des</strong> compte<br />
cogérés par le partenaire », mentionne à propos <strong>du</strong> <strong>Programme</strong> de micro<strong>interventions</strong><br />
: « Le programme de micro-intervention soutient les couches les moins<br />
favorisées de la population par le financement d’<strong>interventions</strong> dans <strong>des</strong> initiatives à<br />
petite échelle qui émanent <strong>du</strong> groupe cible local lui-même. Le groupe cible doit jouer un<br />
rôle primordial dans la préparation et l’exécution <strong>du</strong> projet et sa participation doit être<br />
significative. Une attention particulière est réservée aux initiatives dans le cadre de<br />
l’économie sociale ainsi qu’aux projets qui améliorent la condition <strong>des</strong> catégories les plus<br />
vulnérables <strong>des</strong> populations concernées.<br />
Le programme <strong>des</strong> micro-<strong>interventions</strong> est mis en œuvre par la CTB sur la base d’une<br />
convention globale annuelle. »<br />
Le guide de mise en œuvre de la prestation MIP développé par, et à l’usage de<br />
la CTB (juin 2007) se base essentiellement sur le contenu <strong>du</strong> troisième contrat de<br />
gestion et sur le texte de la convention générale de mise en œuvre annuelle. Le<br />
document contient également un certain nombre de modèles (Convention générale de<br />
mise en œuvre, justification <strong>des</strong> dépenses, fiche technique de projet, convention<br />
d’exécution, rapport final) ainsi qu’une annexe relative à la procé<strong>du</strong>re budgétaire et au<br />
PV de sélection.<br />
Là ou le PMI est inscrit/mentionné dans le PIC, toutes les dispositions spécifiques<br />
relatives au PMI et convenues entre l’Etat belge et le pays partenaire font partie<br />
<strong>du</strong> cadre local pour le PMI et viennent s’ajouter au cadre général <strong>du</strong> PMI.<br />
Les PV <strong>des</strong> comités de sélection ainsi que les conventions d’exécution (signées<br />
entre la RR CTB et le bénéficiaire de la MI), contiennent chacun à leur niveau, <strong>des</strong><br />
obligations qui doivent être respectées.<br />
Enfin, il faut rappeler que le PMI doit également suivre les dispositions <strong>du</strong> titre VII <strong>du</strong><br />
contrat de gestion relatif au budget, au financement et à la justification <strong>des</strong> dépenses.<br />
<strong>Evaluation</strong> <strong>du</strong> programme <strong>des</strong> micro-<strong>interventions</strong> p 27/136