canada - Ordre des ingénieurs du Québec
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Au soutien de ses représentations sur sanction, la procureure <strong>du</strong> plaignant<br />
a déposé les pièces S-1 à S-52 décrites dans la longue liste de pièces. Elle<br />
a également fait entendre deux (2) témoins, Laurent Huot, inspecteur-chef<br />
de la ville de Dollard-<strong>des</strong>-Ormeaux et Bernard Gérin-Lajoie, ingénieur,<br />
auteur <strong>du</strong> rapport d'expertise, pièce S-52.<br />
Il ressort de cette preuve que le projet de construction d'un immeuble de 77<br />
logements sis au 73 rue Hastings à Dollard-<strong>des</strong>-Ormeaux pour lequel les<br />
services de l’intimé avaient été retenus pour agir comme ingénieur<br />
présentait de nombreux vices et lacunes au point où, en juillet 2000, six (6)<br />
balcons se sont effondrés entraînant l'évacuation de l’immeuble. Aucun<br />
décès n'est survenu mais la protection <strong>du</strong> public a été menacée.<br />
Ces vices et lacunes existaient tant au niveau <strong>des</strong> plans, de l'exécution <strong>des</strong><br />
travaux et <strong>des</strong> rapports d'inspection qu’au niveau de la surveillance <strong>des</strong><br />
travaux eux-mêmes (pièces S-17, S-21, S-24, S-31, S-34 et S-52).<br />
Les lacunes étaient nombreuses et importantes. Elles sont attribuables au<br />
manque de connaissances de l'intimé pour exécuter ce genre de travaux<br />
d'envergure.<br />
Aussi, dans les circonstances, la procureure <strong>du</strong> plaignant a recommandé<br />
aux membres <strong>du</strong> Comité de discipline d'ordonner la révocation <strong>du</strong> permis<br />
d'exercer comme ingénieur de l'intimé, celui-ci ayant démissionné <strong>du</strong><br />
Tableau de l'<strong>Ordre</strong> depuis le 8 décembre 2000.<br />
Elle a soumis que les fautes reprochées à l'intimé portent sur l'essence<br />
même de la profession d'ingénieur. Elles sont graves et nombreuses sans<br />
aucun signe de la part de l'intimé à l'effet qu'il voulait s'amender et répondre<br />
de façon adéquate aux deman<strong>des</strong> répétées <strong>des</strong> représentants de la Ville de<br />
Dollard-<strong>des</strong>-Ormeaux.<br />
La procureure <strong>du</strong> plaignant a également demandé que l'intimé remette son<br />
sceau d'ingénieur pour éviter qu'il ne signe d'autres plans dans l'avenir en<br />
raison <strong>des</strong> conséquences graves résultant de ses manquements.<br />
Enfin, elle a demandé que les frais et débours de la cause, y compris les<br />
frais de publication ainsi que les frais d'expertise de l'expert, monsieur<br />
Gérin-Lajoie, soient à la charge de l'intimé.<br />
Selon elle, il n'y a pas lieu d'imposer d'amende à l'intimé en raison de son<br />
âge et de sa situation économique.