canada - Ordre des ingénieurs du Québec

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Au soutien de ses représentations sur sanction, la procureure du plaignant
a déposé les pièces S-1 à S-52 décrites dans la longue liste de pièces. Elle
a également fait entendre deux (2) témoins, Laurent Huot, inspecteur-chef
de la ville de Dollard-des-Ormeaux et Bernard Gérin-Lajoie, ingénieur,
auteur du rapport d'expertise, pièce S-52.
Il ressort de cette preuve que le projet de construction d'un immeuble de 77
logements sis au 73 rue Hastings à Dollard-des-Ormeaux pour lequel les
services de l’intimé avaient été retenus pour agir comme ingénieur
présentait de nombreux vices et lacunes au point où, en juillet 2000, six (6)
balcons se sont effondrés entraînant l'évacuation de l’immeuble. Aucun
décès n'est survenu mais la protection du public a été menacée.
Ces vices et lacunes existaient tant au niveau des plans, de l'exécution des
travaux et des rapports d'inspection qu’au niveau de la surveillance des
travaux eux-mêmes (pièces S-17, S-21, S-24, S-31, S-34 et S-52).
Les lacunes étaient nombreuses et importantes. Elles sont attribuables au
manque de connaissances de l'intimé pour exécuter ce genre de travaux
d'envergure.
Aussi, dans les circonstances, la procureure du plaignant a recommandé
aux membres du Comité de discipline d'ordonner la révocation du permis
d'exercer comme ingénieur de l'intimé, celui-ci ayant démissionné du
Tableau de l'Ordre depuis le 8 décembre 2000.
Elle a soumis que les fautes reprochées à l'intimé portent sur l'essence
même de la profession d'ingénieur. Elles sont graves et nombreuses sans
aucun signe de la part de l'intimé à l'effet qu'il voulait s'amender et répondre
de façon adéquate aux demandes répétées des représentants de la Ville de
Dollard-des-Ormeaux.
La procureure du plaignant a également demandé que l'intimé remette son
sceau d'ingénieur pour éviter qu'il ne signe d'autres plans dans l'avenir en
raison des conséquences graves résultant de ses manquements.
Enfin, elle a demandé que les frais et débours de la cause, y compris les
frais de publication ainsi que les frais d'expertise de l'expert, monsieur
Gérin-Lajoie, soient à la charge de l'intimé.
Selon elle, il n'y a pas lieu d'imposer d'amende à l'intimé en raison de son
âge et de sa situation économique.