canada - Ordre des ingénieurs du Québec

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POUR CES MOTIFS, LE COMITÉ DE DISCIPLINE, À L'UNANIMITÉ :
- PRONONCE l’arrêt des procédures à l’égard des chefs numéros 1, 4,
7, 10, 13, 16, 19, 22, 25, 28, 33, 37, 42, 45, 47, 50, 52 et 55 contenus
à la plainte du 15 décembre 2000;
- DÉCLARE l’intimé coupable à l’égard des chefs d’accusation numéros
2, 3, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 29, 30,
31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 46, 48, 49, 51, 53, 54 et 56;
- ORDONNE la révocation du permis d’exercice de l’intimé à l’égard
des chefs d’accusation numéros 2, 3, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 17, 18,
20, 21, 23, 24, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 43,
44, 46, 48, 49, 51, 53, 54 et 56;
- ORDONNE à l’intimé de remettre à l’Ordre des ingénieurs tous les
sceaux en sa possession dans les dix (10) jours de la signification de
la présente décision; et
- CONDAMNE l’intimé à payer les frais et débours de la cause, y
compris les frais d’expertise de Bernard Gérin-Lajoie et accorde à
l’intimé un délai de trente (30) jours à compter de la date de
signification de la présente décision pour le paiement desdits frais et
débours.
QUÉBEC, le 13 AOÛT 2001.
PAULE GAUTHIER, présidente
GHISLAIN BÉGIN, ingénieur
LUCIO D’ALESSANDRO, ingénieur