22-07-0353 - Ordre des ingénieurs du Québec

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[30] Selon le plaignant, il manquait à l’intimé des informations. En effet, celui-ci
n’avait pas rencontré le locataire et il n’avait, par conséquent, répondu à aucune des
normes de vérification existantes.
[31] Le plaignant a référé à une lettre de l’ingénieur Stephan A. Rowland, qui est
secrétaire suppléant du Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs,
soulignant à l’ingénieur Louis Tremblay, syndic de l’Ordre, que l’intimé a entravé le
travail des inspecteurs, qui étaient dans l’exercice de leurs fonctions et les a trompés
par une fausse déclaration.
[32] Pour le plaignant, avant de signer et de sceller le plan produit comme pièce
SYN-3, l’intimé n’a pas identifié les besoins réels de son client. En effet, jamais l’intimé
n’est allé sur les lieux. Il a admis que l’intimé avait bien identifié les caractéristiques
essentielles de la solution qu’il avait choisie. Cependant, il n’a jamais effectué les
calculs nécessaires, ni élaboré et vérifié les plans qui ont été préparés par d’autres. Par
conséquent, selon le plaignant, l’intimé a exprimé son avis quant à l’aménagement du
système de ventilation, sans en avoir une connaissance factuelle.
[33] Le procureur du plaignant a de nouveau mentionné au Conseil qu’il renouvelait
sa demande de retirer le chef de plainte n o 5 et que l’intimé souhaitait, de son côté,
enregistrer un plaidoyer de culpabilité sur les huit (8) chefs d’infraction restants
contenus aux paragraphes 1, 2, 3, 4, 6 et 7 de la plainte disciplinaire du 29 juin 2007.
[34] Le Conseil s’est ensuite assuré que l’intimé comprenait bien les conséquences
possibles de son plaidoyer de culpabilité.
[35] L’intimé a confirmé les propos qui avaient été tenus par le procureur du
plaignant.
[36] Le Conseil a accepté la demande de retrait, telle que formulée par le procureur
du plaignant et il a déclaré, séance tenante, l’intimé coupable des chefs d’infraction n os