22-07-0353 - Ordre des ingénieurs du Québec

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connaissance des plans, que l’unité de climatisation n’apparaissait pas sur les plans qui
avaient pourtant été signés et scellés par l’intimé. Il a également réalisé qu’il y avait des
problèmes de dessin, puisque la vue en coupe ne correspondait pas à la vue en plan.
[18] Les plans, qui avaient été à l’origine scellés et signés par l’intimé, ont été rejetés
et confiés à un autre ingénieur. Le plaignant a référé les membres du Conseil aux plans
qui ont finalement été utilisés pour le projet Meubles in style living Centropolis, qui ont
été préparés par l’ingénieur Jacques Morin (pièce SYN-16 en liasse).
[19] Il a ensuite référé le Conseil à une lettre datée du 24 février 2004, expédiée par
l’ingénieur Hamind Belhadfa de MLC associés inc. à madame Johanne Villeneuve de
Ivanhoé Cambridge (pièce SYN-4). Dans cette lettre, monsieur Belhadfa précise à
madame Villeneuve qu’à l’exception du plan V-1, qui a été révisé par un ingénieur, tous
les autres plans provenant des entrepreneurs étaient nettement incomplets et ne
permettaient pas une évaluation adéquate des travaux.
[20] Le plaignant a ensuite référé le Conseil au rapport des inspecteurs du Comité
d’inspection professionnelle du 30 juin 2004, au sujet de l’intimé (pièce SYN-8). A la fin
du rapport, les inspecteurs notent que l’intimé n’avait pas averti l’Ordre des ingénieurs
qu’il exerçait en pratique privée en dehors de son emploi principal. Ils ont également
souligné que l’intimé leur avait délibérément menti concernant sa pratique du génie en
dehors de son emploi principal et qu’il avait scellé un plan avec un cartouche d’une
firme d’ingénieurs-conseils non impliquée dans le projet.
[21] Le plaignant a également référé le Conseil au résumé de conversations du 6
août 2007 avec les ingénieurs Robert Cloutier et Hamid Belhadfa (pièce SYN-9).
[22] Il a ensuite fait référence au cahier technique fourni par l’intimé aux inspecteurs
du Comité d’inspection professionnelle concernant le projet Centropolis, qui donne la
charge de refroidissement minimale requise pour le projet (pièce SYN-10). Le plaignant
a expliqué que l’intimé aurait dû, en principe, utiliser ce document afin d’effectuer les
calculs en considérant les gains ou les pertes thermiques en fonction de la fenestration,