22-07-0353 - Ordre des ingénieurs du Québec

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[11] Le plaignant a d’abord référé le Conseil à la lettre datée du 24 février 2004,
expédiée à monsieur Hamid Belhadfa, ing., du groupe MLC associés inc., par monsieur
Jasmin Caron de l’entrepreneur général Léonard Caron & fils ltée (pièce SYN-1). Dans
cette lettre, l’entrepreneur général transmettait à l’ingénieur Belhadfa une série de plans
destinés à la construction du commerce Lane Home Furnishings, situé dans le centre
commercial Centropolis, à Laval.
[12] Le plaignant a ensuite référé les membres du Conseil à la copie du plan V-1,
intitulé « Plan du rez-de-chaussée et de la mezzanine », dessiné par Luc Jobin, conçu
au mois de février 2004 par monsieur Claude Viel et vérifié par monsieur Michel St-
Pierre (pièce SYN-3). Ce plan est signé et scellé, sans date précise, par l’intimé pour
Les Entreprises Pro-Math inc.
[13] Selon les informations qui ont été obtenues par le plaignant, monsieur Robert
Cloutier était mandaté par Ivanhoé Cambridge, propriétaire de l’édifice, afin d’assurer la
coordination et la construction de l’ensemble des locataires du centre commercial
Centropolis.
[14] Il semble qu’à un certain moment, monsieur Cloutier a tenté de joindre les
ingénieurs Plante & associés, dont le nom figure sur la feuille de plan V-1 (pièce SYN-
3,) pour obtenir certaines informations. Les ingénieurs de Plante & associés l’ont
informé que l’intimé n’avait pas été mandaté par eux. Monsieur Cloutier a obtenu la
même confirmation de la part des architectes Tremblay L’Écuyer & associés.
[15] Monsieur Cloutier a d’abord cru qu’il s’agissait d’une erreur commise lors de
l’impression des plans faits par Autocad, qui est un logiciel de dessin.
[16] Cependant, lorsqu’il a poursuivi son enquête, il a découvert que les plans
avaient été conçus en février 2004 par monsieur Claude Viel, qui n’est pas ingénieur.
[17] Par la suite, toujours selon le plaignant, il semble que l’ingénieur Belhadfa, qui
était responsable de la « coquille » du centre commercial, a réalisé, en prenant