COMITÉ DE DISCIPLINE - Ordre des ingénieurs du Québec

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[20] Ainsi, vu les faits de la présente affaire, vu l’absence de dossier disciplinaire
antérieur, vu la collaboration de l’intimé tout au cours de l’enquête, le Comité de
discipline à l’unanimité :
[21] DÉCLARE l’intimé coupable des huit (8) chefs d’accusation contenus à la plainte
du 9 juin 2003;
[22] IMPOSE à l’intimé :
- une amende de 600 $ quant au chef d’accusation numéro 1;
- une réprimande quant au chef d’accusation numéro 2;
- une amende de 1 000 $ quant au chef d’accusation numéro 3;
- une amende de 600 $ quant au chef d’accusation numéro 4;
- une amende de 600 $ quant au chef d’accusation numéro 5;
- une réprimande quant au chef d’accusation numéro 6;
- une réprimande quant au chef d’accusation numéro 7;
- une amende de 600 $ quant au chef d’accusation numéro 8; et