COMITÉ DE DISCIPLINE - Ordre des ingénieurs du Québec

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- une amende de 600 $ quant au chef d’accusation numéro 8 puisque
l’intimé a altéré sciemment un document.
[13] Enfin, le plaignant a souligné qu’il y a lieu de tenir compte du principe de la
globalité des amendes lors de l’imposition des sanctions qui s’élèvent ici à la somme
totale de 3 400 $, d’autant plus que l’intimé a collaboré avec le syndic au cours de son
enquête et qu’il s’agit pour l’intimé d’une première série d’offenses;
[14] De son côté, l’intimé a expliqué aux membres du Comité de discipline qu’il a
procédé à la dissolution de sa compagnie et qu’il travaille maintenant au sein d’un
groupe d’ingénieurs.
[15] Il a soumis qu’il avait compris sa leçon et que les chances pour lui de récidiver
étaient inexistantes.
DÉCISION
[16] L’intimé a manqué aux obligations professionnelles prévues aux articles 2.04,
3.04.01, 4.01.01 a), 4.02.03 a) et 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs.
[17] Pour fin de commodité, ces articles sont reproduits ci-après :
« 2.04. L’ingénieur ne doit exprimer son avis sur des questions ayant trait à
l’ingénierie, que si cet avis est basé sur des connaissances suffisantes et sur
d’honnêtes convictions. »
« 3.02.08 L’ingénieur ne doit pas recourir, ni se prêter à des procédés
malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l’exercice de ses
activités professionnelles. »
« 3.04.01 L’ingénieur doit apposer son sceau et sa signature sur l’original et
les copies de chaque plan et devis d’ingénierie qu’il a préparés lui-même ou qui