COMITÉ DE DISCIPLINE - Ordre des ingénieurs du Québec

22-03-0277 PAGE : 2
Desbiens a exprimé des avis qui n’étaient pas basés sur des
connaissances suffisantes et d’honnêtes convictions, contrevenant ainsi à
l’article 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs;
3. À Anjou, district de Montréal, entre le ou vers le 11 janvier et le ou vers le
14 février 2002, l’ingénieur Marc Desbiens a apposé ses sceau et
signature sur le plan « E1, Électricité implantation-détails », alors que ledit
plan n’avait pas été préparé par lui-même ou sous ses direction et
surveillance immédiates par une personne non membre de l’Ordre,
contrevenant ainsi à l’article 3.04.01 du Code de déontologie des
ingénieurs;
4. À Anjou, district de Montréal, entre le ou vers le 11 janvier et le ou vers le
14 février 2002, l’ingénieur Marc Desbiens a apposé ses sceau et
signature sur le plan « E2, Électricité détails », alors que ledit plan n’avait
pas été préparé par lui-même ou sous ses direction et surveillance
immédiates par une personne non membre de l’Ordre, contrevenant ainsi
à l’article 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs;
5. À Anjou, district de Montréal, entre le ou vers le 11 janvier et le ou vers le
14 février 2002, l’ingénieur Marc Desbiens a participé ou contribué à
l’exercice illégal de la profession en signant et scellant le plan « E1,
Électricité implantation-détails », contrevenant ainsi à l’article 4.01.01 a)
du Code de déontologie des ingénieurs;
6. À Anjou, district de Montréal, entre le ou vers le 11 janvier et le ou vers le
14 février 2002, l’ingénieur Marc Desbiens a participé ou contribué à
l’exercice illégal de la profession en signant et scellant le plan « E2,
Électricité détails », contrevenant ainsi à l’article 4.01.01 a) du Code de
déontologie des ingénieurs;
7. À Anjou, district de Montréal, entre le ou vers le 11 janvier et le ou vers le
14 février 2002, l’ingénieur Marc Desbiens s’est attribué le mérite du
travail d’un confrère en émettant, signant et scellant le plan « E1,
Électricité implantation-détails », contrevenant ainsi à l’article 4.02.03 a)
du Code de déontologie des ingénieurs;
8. À Anjou, district de Montréal, entre le ou vers le 11 janvier et le ou vers le
14 février 2002, l’ingénieur Marc Desbiens a recouru à un procédé
malhonnête ou douteux en émettant, signant et scellant le plan « E2,
Électricité détails », contrevenant ainsi à l’article 3.02.08 du Code de
déontologie des ingénieurs; »
[2] Le plaignant a expliqué aux membres du Comité de discipline que l’intimé a
commis les infractions reprochées à la plainte dans le cadre de travaux de canalisations
souterraines pour un projet domiciliaire situé sur la rue Athena, à Ville de Pierrefonds.