22-09-0381 - Ordre des ingénieurs du Québec

22-09-0381 PAGE : 8
[30] Il a également rappelé que l’intimé s’est déplacé à Québec deux (2) ans et
quatre (4) mois après la première demande de la syndic adjointe.
[31] Le procureur de la plaignante a souligné que celle-ci avait écrit à l’intimé le
6 décembre 2007 et que l’intimé avait reçu sa lettre le 12 décembre 2007, tel qu’il
apparaissait du relevé de Postes Canada.
[32] Dans sa lettre, la plaignante demandait à l’intimé de lui faire parvenir l’ensemble
des documents qui se retrouvent généralement dans le dossier d’un ingénieur, tant au
niveau technique qu’administratif et ce, en regard du dossier des condominiums du
boulevard Pie-IX. Elle demandait à l’intimé de donner suite à sa correspondance au
plus tard le 18 décembre 2007.
[33] Le procureur de la plaignante a rappelé que le Conseil, dans le cadre de sa
décision en radiation provisoire du 6 janvier 2010, avait indiqué que l’intimé aurait dû se
rendre à Québec pour examiner les documents saisis dès que la permission lui a été
donnée par la Cour au mois d’avril 2009. Au pire, il aurait dû faire en sorte de prioriser
une telle visite dans les jours suivant l’audience devant le Conseil de discipline du 3 juin
2009.
[34] Pour le procureur de la plaignante, la conduite de l’intimé est un cas clair de
récidive puisque, durant toute cette période, l’intimé a négligé de transmettre les
informations que la plaignante requérait au sujet du projet « Habitation Tivoli inc. ».
[35] Le procureur de la plaignante a invité le Conseil à prendre connaissance des
paragraphes 165, 170 à 174, 181, 186 et 187, de même que du paragraphe 193 de la
décision sur sanction du Conseil de discipline dans le dossier n o 22-08-0362. Il a