22-09-0381 - Ordre des ingénieurs du Québec

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[18] Le procureur de la plaignante a expliqué aux membres du Conseil que les
parties, de façon commune, demandaient d’imposer une radiation temporaire de huit (8)
mois sur chacun des chefs à être purgé de façon concurrente.
[19] Les parties recommandaient également au Conseil de tenir compte de la période
de radiation provisoire purgée par l’intimé entre le 6 janvier 2010 et le 1 er juin 2010, soit
une période de radiation d’environ cinq (5) mois.
[20] Dans les circonstances, les parties recommandaient au Conseil d’imposer à
l’intimé une radiation temporaire de trois (3) mois, qui deviendra exécutoire à compter
du moment où l’intimé se réinscrira au tableau de l’Ordre des ingénieurs.
[21] Le procureur de la plaignante a également indiqué que l’intimé acceptait
d’acquitter les débours.
[22] Le procureur de la plaignante a rappelé que, dans sa décision du 6 janvier 2010,
le Conseil avait ordonné à la secrétaire du Conseil de discipline de publier un avis de sa
décision dans un journal circulant dans le lieu où l’intimé avait son domicile
professionnel.
[23] Compte tenu des circonstances particulières, les parties recommandaient au
Conseil de ne pas ordonner une nouvelle publication de sa décision, qui est en relation
directe avec les infractions qui avaient conduit à la première publication, bien que celleci
comporte des périodes de radiation temporaires.