22-09-0381 - Ordre des ingénieurs du Québec

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[5] Le Conseil avait également ordonné à la secrétaire du Conseil de discipline de
publier un avis de cette décision dans un journal circulant dans le lieu où l’intimé avait
son domicile professionnel.
[6] Le 1 er juin 2010, le Conseil, séance tenante, faisait droit à la requête de la
procureure de l’intimé et levait la radiation provisoire prononcée le 6 janvier 2010.
Audience du 14 septembre 2010
[7] Dès le début de l’audience, le procureur de la plaignante a informé le Conseil
que les parties en étaient venues à une entente selon laquelle l’intimé acceptait de
plaider coupable sur l’ensemble des infractions contenues aux deux (2) chefs de la
plainte disciplinaire du 26 novembre 2009.
[8] La procureure de l’intimé a confirmé l’entente qui est intervenue entre les parties.
[9] Le Conseil a ensuite assermenté l’intimé afin de s’assurer de sa compréhension
des plaidoyers de culpabilité qu’il a enregistrés.
[10] L’intimé a déclaré qu’il plaidait coupable sur l’ensemble des chefs formulés dans
la plainte disciplinaire.
Décision sur culpabilité
[11] Le Conseil a alors déclaré l’intimé coupable des infractions mentionnées aux
chefs n os 1 et 2 de la plainte.