22-09-0381 - Ordre des ingénieurs du Québec

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1. L’intimé a fait défaut de donner suite de façon diligente à l’engagement qu’il a pris, à Montréal le 3
juin 2009 lors de l’audience dans le dossier de la plainte 22-08-0362, de se rendre à Québec afin de
consulter des dossiers ayant été saisis par Revenu Québec et dans lesquels se trouveraient ses
propres dossiers, engagement pris par l’intimé afin de répondre aux demandes formulées par la
plaignante dans le cadre d’une enquête qu’elle mène au sujet de sa conduite professionnelle,
contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 114 du Code des professions ;
2. À Montréal, le ou vers le 11 novembre 2009, l’intimé n’a pas répondu de façon complète et
satisfaisante à la lettre que lui a fait parvenir la plaignante le 4 novembre 2009, contrevenant ainsi
aux dispositions des articles 4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs et 114 du Code des
professions .
EN CONSÉQUENCE, QU’IL PLAISE AU CONSEIL DE DISCIPLINE :
1. D’ACCUEILLIR la présente plainte;
2. DE DÉCLARER l’intimé coupable des infractions reprochées;
3. D’IMPOSER à l’intimé les sanctions jugées opportunes et équitables dans les circonstances;
4. DE CONDAMNER l’intimé aux dépens. »
[2] La plainte est accompagnée d’un affidavit de la plaignante en date du
26 novembre 2009.
[3] Lors de l’audition, la plaignante était présente et représentée par son procureur,
Me Sylvain Généreux, qui était assisté de Me Manon Lavoie. L’intimé était également
présent et représenté par sa procureure, Me Marissa Frishman.
Mise en contexte
[4] Le 6 janvier 2010, le Conseil a accueilli la requête en radiation provisoire
immédiate de l’intimé et à prononcé sa radiation provisoire, laquelle devait demeurer en
vigueur jusqu’au moment de la décision au mérite de la plainte.