22-09-0381 - Ordre des ingénieurs du Québec
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[57] Le Conseil est d’avis, tel qu’établi par la jurisprudence, qu’il y a lieu de tenir<br />
compte de la période pendant laquelle l’intimé a été radié provisoirement dans la<br />
détermination <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> de radiation temporaires à être imposées à titre de sanction<br />
et ce, en soustrayant celles-ci <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> de radiation imposées dans la présente<br />
décision.<br />
[58] Quant à la demande conjointe <strong>des</strong> procureurs <strong>des</strong> parties recommandant au<br />
Conseil de ne pas ordonner une nouvelle publication de sa décision, qui est en relation<br />
directe avec les infractions qui avaient con<strong>du</strong>it à la première publication, le Conseil doit<br />
rappeler que l’objectif poursuivi par la publication d’un avis d’une décision est d’informer<br />
le public, qui a recours aux services d’un professionnel en particulier ainsi que tous les<br />
autres membres de la même profession, que le type de reproches formulés dans une<br />
affaire donnée est considérée comme une infraction grave et qu’un tel manquement aux<br />
obligations déontologiques ne peut être toléré.<br />
[59] Ce n’est qu’en présence de circonstances très exceptionnelles que la publication<br />
<strong>des</strong> radiations temporaires ne sera pas ordonnée.<br />
[60] Le Conseil est d’avis que les procureurs <strong>des</strong> parties ont démontré que de telles<br />
circonstances exceptionnelles existaient dans le cas de l’intimé, justifiant ainsi que la<br />
publication ne soit pas ordonnée.<br />
[61] En effet, le 6 janvier 2010, le Conseil avait ordonné à la secrétaire <strong>du</strong> Conseil de<br />
discipline de publier un avis de sa décision en radiation provisoire dans un journal<br />
circulant dans le lieu où l’intimé avait son domicile professionnel. Or, les infractions de