22-09-0381 - Ordre des ingénieurs du Québec

22-09-0381 PAGE : 15
[57] Le Conseil est d’avis, tel qu’établi par la jurisprudence, qu’il y a lieu de tenir
compte de la période pendant laquelle l’intimé a été radié provisoirement dans la
détermination des périodes de radiation temporaires à être imposées à titre de sanction
et ce, en soustrayant celles-ci des périodes de radiation imposées dans la présente
décision.
[58] Quant à la demande conjointe des procureurs des parties recommandant au
Conseil de ne pas ordonner une nouvelle publication de sa décision, qui est en relation
directe avec les infractions qui avaient conduit à la première publication, le Conseil doit
rappeler que l’objectif poursuivi par la publication d’un avis d’une décision est d’informer
le public, qui a recours aux services d’un professionnel en particulier ainsi que tous les
autres membres de la même profession, que le type de reproches formulés dans une
affaire donnée est considérée comme une infraction grave et qu’un tel manquement aux
obligations déontologiques ne peut être toléré.
[59] Ce n’est qu’en présence de circonstances très exceptionnelles que la publication
des radiations temporaires ne sera pas ordonnée.
[60] Le Conseil est d’avis que les procureurs des parties ont démontré que de telles
circonstances exceptionnelles existaient dans le cas de l’intimé, justifiant ainsi que la
publication ne soit pas ordonnée.
[61] En effet, le 6 janvier 2010, le Conseil avait ordonné à la secrétaire du Conseil de
discipline de publier un avis de sa décision en radiation provisoire dans un journal
circulant dans le lieu où l’intimé avait son domicile professionnel. Or, les infractions de