22-09-0381 - Ordre des ingénieurs du Québec

22-09-0381 PAGE : 10
ramenée à trois (3) mois, en considérant la période durant laquelle il a été radié
provisoirement.
[41] Le procureur de la plaignante a indiqué que la sanction imposée à l’intimé devait
être dissuasive et a prié le Conseil qu’il soit évident, à la lecture de la décision, que la
période de radiation temporaire réellement imposée est de huit (8) mois, bien que celleci
soit ramenée à trois (3) mois compte tenu des circonstances.
[42] À son avis, le signal doit être clair pour l’ensemble des membres de la profession
qu’un ingénieur ne peut paralyser pendant une période aussi longue l’enquête de la
syndic adjointe.
[43] Au soutien de ses recommandations, le procureur de la plaignante a déposé les
autorités suivantes :
Lakmache c. Psychologues (Ordre professionnel des), 2008, QCTP 50, AZ-50514808,
le 7 mars 2008.
Michaud c. Legros (médecins), 200-07-000003-930, T.P., AZ-94041021, le 13 janvier
1994.
Normand c. Legros (médecins), 400-07-000008-943, T.P., AZ-96041053, le 2 mai 1996.
Latulippe c. Sauvé (ingénieurs), CDOIQ, n o 22-01-0006, le 16 mai 2002.
Représentations sur sanction de la procureure de l’intimé
[44] La procureure de l’intimé a indiqué au Conseil que les recommandations qui
avaient été formulées par le procureur de la plaignante étaient des recommandations
conjointes et qu’elles étaient conformes aux discussions qui avaient eu lieu entre les
parties au cours des derniers mois.