PLAN 2006-2 - Ordre des ingénieurs du Québec

Prévention et prise en charge
Au Québec, les organisations doivent principalement se conformer
aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Adoptée
en 1979, cette loi préconise l'élimination à la source des risques
pour la santé des travailleurs. Elle précise les droits des travailleurs,
établit des façons de gérer la santé et la sécurité au sein des organisations.
« Cette loi a pour objectif de donner des moyens au milieu
de travail pour contrôler les situations les plus dangereuses », ajoute
Normand Paulin, ing., directeur adjoint de la prévention-inspection
à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec
(CSST), un organisme mis en place par la Loi.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail établit un cadre juridique
qui est précisé davantage dans le Règlement sur la sécurité et la
santé du travail. Mais, loi ou règlement, il s'agit avant tout d'une
volonté de prévention. « Le législateur a voulu favoriser la prise en
charge de la santé et de la sécurité par le milieu de travail, ce qui
inclut employeurs et employés», rappelle Normand Paulin.
Cette législation précise que la responsabilité de la santé et de la
sécurité incombe à l'employeur. «Toutefois, note Normand Paulin,
les ingénieurs jouent un rôle conseil, en soutien à la direction des
établissements. Ils sont très sollicités pour optimiser les procédés,
ce qui implique régulièrement l'ajout d'éléments sécuritaires.»
Théoriquement, l'ingénieur est donc responsable s'il va à l'encontre
des directives en matière de santé et sécurité. D'ailleurs, la plupart
du temps, la CSST signalera le cas d'un ingénieur fautif à l'Ordre
des ingénieurs du Québec, lequel fera alors intervenir le Comité
d'inspection professionnelle ou le syndic.
Il faut bien comprendre que la CSST cherche à prévenir les accidents,
même si elle doit trop souvent intervenir à la suite d'un problème.
En mode prévention, la CSST répond d'ailleurs à toutes les
demandes qui lui sont adressées pour conseiller les entreprises en
matière de santé et sécurité. La CSST intervient également à la suite
de plaintes. Il faut mentionner que les travailleurs sont protégés par
la Loi, et les plaintes sont toujours confidentielles. La CSST compte
295 inspecteurs qui effectuent environ 8000 visites par année, ce qui
correspond à moins de 5 % des établissements touchés par la Loi.
Quand des manquements surviennent, l'inspecteur examine comment
l'employeur s'est acquitté de sa responsabilité. Quels efforts
a-t-il déployés ? Il cherche à savoir si l'employeur a donné les bonnes
instructions ou si une personne responsable, un ingénieur par
exemple, a omis de les appliquer pour quelque motif que ce soit.
La CSST n'entreprend pas de poursuites criminelles. Ce sont les
autorités policières qui entameront une enquête lorsqu'il y a décès
ou blessures graves. Toutefois, la Loi sur la santé et la sécurité du
travail confère à la CSST le pouvoir d'interdire l'utilisation d'un
équipement jugé dangereux et d'imposer des mesures correctives.
En vertu de cette loi, la CSST peut aussi émettre des constats d'infractions
pour lesquels les amendes peuvent atteindre 50 000 $
dans le cas d'un établissement qui récidive. «Tout investissement
en sécurité se rentabilise très rapidement, rappelle Normand Paulin.
Si une machine n'est pas sécuritaire, les problèmes causés par un
seul accident viendront annuler facilement les économies réalisées,
sans compter les coûts humains.»
Ne manquez pas l'information
complémentaire à ce dossier spécial sur
LA SÉCURITÉ DES MACHINES
sur l'extranet
Vous y trouverez :
Tableau des avantages et utilisation des
différentes méthodes d'analyse de risque
Également :
• Répertoire des sites liés à la sécurité
des machines
• Suggestions de formations
www.membres.oiq.qc.ca
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était problématique et, d'autre part, que des dispositifs existants
n'étaient pas adéquats parce qu'ils ne remplissaient
pas complètement leur rôle. Cela avait pour effet de donner
aux utilisateurs un faux sentiment de sécurité. C'est
parfois pire que de ne pas avoir de protecteur du tout. »
Retour sur l'investissement
L'analyse des risques réalisée pour le cigarettier a nécessité
quelque 200 heures de travail et a coûté près de 20 000 $.
Pour implanter les mesures visant à accroître la sécurité
dans l'usine, une quinzaine de personnes ont travaillé pendant
plusieurs milliers d'heures; le coût de ces opérations
s'élève à près de 400 000 $. « Des études indiquent que chaque
dollar investi en santé et sécurité engendre un retour de
un à dix dollars », fait valoir Alain Brassard, qui fait actuellement
partie, en compagnie de son confrère de l'IRSST
18 • PLAN Mars 2006 /