PLAN 2009-5 - Ordre des ingénieurs du Québec

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complémentaire à ce dossier sur
LA SÉCURITÉ CIVILE ET SANTÉ
ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
sur www.membres.oiq.qc.ca
ajoute Serge Douville. Le défaut d'assumer ses responsabilités
expose aussi l'ingénieur à des poursuites pour négligence criminelle.
En effet, depuis le 31 mars 2004, l'article 217.1 du Code
criminel stipule : « Il incombe à quiconque dirige l'accomplissement
d'un travail ou l'exécution d'une tâche ou est habilité à le faire
de prendre les mesures voulues pour éviter qu'il n'en résulte de
blessure corporelle pour autrui. »
RESPONSABILITÉ D'ORDRE PÉNAL
Par ailleurs, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail
(LSST), toute personne qui intervient sur un chantier en tant
qu'employeur, travailleur, fournisseur ou maître d'oeuvre peut
avoir une responsabilité d'ordre pénal. L'ingénieur qui agit à ce
titre se doit de respecter les dispositions relatives à la sécurité
sur les chantiers et leurs abords. La LSST n'ajoute aucune obligation
particulière aux ingénieurs, mais reconnaît leurs champs
de pratique et les actes professionnels qu'ils accomplissent.
« Les attentes à l'égard des ingénieurs sont néanmoins élevées,
souligne Serge Douville, qu'il s'agisse d'attester la solidité et
la conformité d'un ouvrage, d'une installation, d'un dispositif,
d'un équipement, d'un procédé, d'une opération, ou de produire
les plans et devis requis. »
En fait, en matière de santé et sécurité du travail, le rôle de
l'ingénieur va au-delà des exigences législatives et réglementaires,
croit l'ingénieur Jacques Moisan, consultant indépendant en
gestion de la sécurité des chantiers de construction et des établissements
et représentant de l'Ordre au Comité de révision du
Code de sécurité sur les chantiers de construction de la CSST :
« Les règlements ne peuvent tout prévoir. Il est extrêmement
difficile de réglementer tout ce qui se passe sur un chantier de
construction, d'autant plus que le processus d'adoption et de
modification est long et ardu : le moindre amendement aux règlements
exige une analyse en comité sectoriel et une sanction paritaire.
Par conséquent, sur le terrain, de nombreuses situations
relèvent du bon jugement des personnes en cause. »
Les ingénieurs ne sont pas assez présents sur les chantiers,
regrette Jacques Moisan : « Seuls les chantiers relativement importants
confient la surveillance des travaux ou la vérification
des structures à un ingénieur. » Serge Douville fait le même
constat : « Trop d'employeurs obtiennent les plans et devis et ne
rappellent plus l'ingénieur. Il arrive que les plans et devis soient
modifiés sans validation par l'ingénieur. En somme, ils sont
présents lors de la conception des plans de l'ouvrage et... après
l'accident.» C'est ce qui s'est passé au complexe sportif de
Brossard, où s'entraîne le Canadien de Montréal. La méthode
de montage de la structure d'acier n'avait pas été conçue par
un ingénieur. Lorsque la structure s'est effondrée, les ingénieurs
ont été rappelés sur les lieux pour l'expertise et la reprise des
travaux.
La réalisation des ouvrages est laissée à la discrétion des
entrepreneurs, pour qui les ingénieurs représentent un coût
supplémentaire - quand ce n'est pas une épine dans le pied.
Comme ils n'ont pas l'obligation de confier à un ingénieur la méthode
de construction des structures, ils ne le font pas. « Si on les
Vous y trouverez :
Des ressources en matière de santé et
sécurité du travail :
• Équipes de recherche
• Sources d'information en SST
• Programmes universitaires
• Boîte à outils
Serge Douville, ing.
Jacques Moisan, ing.
obligeait à obtenir des plans et devis aussi
précis, détaillés et complets que pour les
structures permanentes, on éviterait bien
des problèmes », soutient Jacques Moisan.
Les ingénieurs doivent mettre autant
d'énergie et de rigueur dans la réalisation
des plans et des devis d'ouvrages temporaires
qu'ils en mettent pour les ouvrages
permanents. Une recommandation de la
Commission de la santé et de la sécurité
du travail à la suite de l'effondrement du
viaduc du Souvenir à Laval en juin 2000
va dans ce sens. Elle rappelle l'importance
« de préparer des plans et devis d'ouvrages
temporaires aussi précis, détaillés et complets
que s'il s'agissait d'ouvrages permanents
et de s'assurer que ces plans et devis
tiennent compte du contreventement de
l'ouvrage temporaire en vue d'en assurer
la stabilité et l'intégrité».
RENFORCER SA PRÉSENCE
SUR LES CHANTIERS
Que peut faire un ingénieur pour renforcer
sa présence sur les chantiers? «Il doit
prendre sa place et s'imposer, répond
Jacques Moisan. Il doit clarifier son mandat
dès le départ afin d'éliminer toutes les
zones grises. Quel est son rôle dans l'organisation
du chantier? De qui relève-t-il?
Quelle est l'étendue de ses responsabilités
? Jusqu'où va son autorité ? La réponse
à ces questions lui permettra de savoir plus
précisément à quoi s'en tenir, même si le
contexte réglementaire le coince souvent
entre l'arbre et l'écorce. » Bien qu'il reconnaisse
que ce n'est pas toujours facile de
prendre sa place étant donné « les pressions
qu'exercent certains entrepreneurs auprès
des organismes publics et du législateur»,
Serge Douville invite les ingénieurs à signer
des contrats « qui prévoient la présence de
l'ingénieur concepteur et d'un ingénieur
PWiN : JUIN-JUILLET 2009 : 9