PLAN 2009-5 - Ordre des ingénieurs du Québec

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INSTANCES DÉCISIONNELLES Par M e Caroline Simard, secrétaire de l'Ordre Le 88 e Conseil d'administration a tenu sa huitième séance (extraordinaire) le 5 mars et ses neuvième et dixième séances (ordinaires) les 6 mars et 17 avril 2009. Le Comité exécutif s'est réuni le 20 mars et le 1 er mai 2009. CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance extraordinaire du 5 mars 2009 Le Conseil d'administration a étudié le dossier concernant les ordres professionnels du domaine des sciences et des technologies pour soumettre une position au médiateur de l'Office des professions du Québec, selon laquelle certains actes pourraient être délégués sous supervision d'un ingénieur. Séance ordinaire du 6 mars 2009 Le Conseil d'administration a autorisé le Secrétariat de l'Ordre à entreprendre les démarches nécessaires pour faire étendre les délais de prescription dans les cas de poursuite pour pratique illégale et a approuvé les orientations d'intervention aux fins de la surveillance de la pratique illégale 2009-2011. Le Conseil d'administration a désigné M. Zaki Ghavitian, ing., à titre de représentant de l'Ordre au Conseil d'administration d'Ingénieurs Canada et a désigné MM. les ingénieurs Gabriel Soudry et Marcel Lafrance aux sièges de membres honoraires du Conseil d'administration de Gestion FÉRIQUE. Le Conseil d'administration a renouvelé le mandat de M. Claude Cinq-Mars, ing., comme inspecteur du Comité d'inspection professionnelle et a renouvelé le mandat de M. Luc Laliberté, ing., comme membre du Comité d'inspection professionnelle pour un mandat de trois ans. Le Conseil d'administration a également nommé MM. les ingénieurs Renaud Dompierre et Fayez H. Gennaoui comme membres du Comité d'inspection professionnelle pour trois ans. Enfin, le Conseil d'administration a approuvé les prévisions budgétaires 2009-2010. Séance ordinaire du 17 avril 2009 Le Conseil d'administration a nommé M e Caroline Simard, avocate, aux fonctions de secrétaire de l'Ordre et a confirmé M. André Rainville, ing. et directeur général, pour agir à titre de secrétaire adjoint. Le Conseil d'administration a nommé MM. les ingénieurs André- P. Robert et Ronald F. Blanchet comme inspecteurs pour assister le Comité d'inspection professionnelle, et a renouvelé le mandat de M me l'ingénieure Suzelle Barrington au Bureau canadien des conditions d'admission en génie. Le Conseil d'administration a reçu la démission de l'ombudsman de l'Ordre ; cette démission prendra effet à compter du moment où l'ombudsman sera remplacé. Enfin, le Conseil d'administration a adopté les états des résultats au 31 décembre 2008. COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 20 mars 2009 Le Comité exécutif (CE) a procédé à la mise à jour du tableau des membres en date du 19 mars 2009. Il a accordé des équivalences de diplômes et de formations, a délivré des permis conformément aux articles 40 du Code des professions et 35 de la Charte de la langue française, et a accordé des permis temporaires conformément à la Loi sur les ingénieurs. Le CE a approuvé les recommandations du Comité sur l'encadrement des ingénieurs juniors et a demandé qu'un plan d'action soit élaboré ainsi qu'une analyse des impacts des mesures envisagées. Le CE a autorisé des poursuites pour pratique illégale dans trois dossiers et a procédé à l'étude des recommandations du Comité d'inspection professionnelle concernant l'application de l'article 55 du Code des professions dans six dossiers. Le CE a recommandé au Conseil d'administration la nomination de trois inspecteurs contractuels pour assister le Comité d'inspection professionnelle pour des mandats se terminant le 31 décembre 2009. Enfin, le CE a désigné six scrutateurs pour les élections de 2009. Séance ordinaire du I er mai 2009 Le CE a procédé à la mise à jour du tableau des membres en date du 29 avril 2009. Il a accordé des équivalences de diplômes et de formations, a délivré des permis conformément aux articles 40 du Code des professions et 35 de la Charte de la langue française, et a accordé des permis temporaires conformément à la Loi sur les ingénieurs. Le CE a autorisé des poursuites pour pratique illégale dans trois dossiers et a procédé à l'étude des recommandations du Comité d'inspection professionnelle concernant l'application de l'article 55 du Code des professions dans cinq dossiers. Le CE a recommandé le renouvellement du mandat de deux membres du Comité d'inspection professionnelle, a approuvé le rapport synthèse préparé par le Groupe de travail sur l'orientation de l'inspection professionnelle et a recommandé d'approuver le Programme de surveillance générale de l'exercice de la profession 2009-2010 du Comité d'inspection professionnelle. Le CE a recommandé d'entreprendre les démarches pour modifier le deuxième alinéa de l'article 24 de la Loi sur les ingénieurs pour permettre notamment de poursuivre en pratique illégale des corps publics. Enfin, le CE a révisé les tarifs relatifs aux permis temporaires. 28 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009
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