PLAN 2009-5 - Ordre des ingénieurs du Québec

INSTANCES DÉCISIONNELLES
Par M e Caroline Simard, secrétaire de l'Ordre
Le 88 e Conseil d'administration a tenu sa huitième séance (extraordinaire) le 5 mars
et ses neuvième et dixième séances (ordinaires) les 6 mars et 17 avril 2009. Le Comité
exécutif s'est réuni le 20 mars et le 1 er mai 2009.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance extraordinaire du 5 mars 2009
Le Conseil d'administration a étudié le dossier concernant les
ordres professionnels du domaine des sciences et des technologies
pour soumettre une position au médiateur de l'Office des professions
du Québec, selon laquelle certains actes pourraient
être délégués sous supervision d'un ingénieur.
Séance ordinaire du 6 mars 2009
Le Conseil d'administration a autorisé le Secrétariat de l'Ordre à
entreprendre les démarches nécessaires pour faire étendre les
délais de prescription dans les cas de poursuite pour pratique
illégale et a approuvé les orientations d'intervention aux fins de
la surveillance de la pratique illégale 2009-2011.
Le Conseil d'administration a désigné M. Zaki Ghavitian, ing., à
titre de représentant de l'Ordre au Conseil d'administration
d'Ingénieurs Canada et a désigné MM. les ingénieurs Gabriel
Soudry et Marcel Lafrance aux sièges de membres honoraires
du Conseil d'administration de Gestion FÉRIQUE.
Le Conseil d'administration a renouvelé le mandat de M. Claude
Cinq-Mars, ing., comme inspecteur du Comité d'inspection professionnelle
et a renouvelé le mandat de M. Luc Laliberté, ing.,
comme membre du Comité d'inspection professionnelle pour
un mandat de trois ans. Le Conseil d'administration a également
nommé MM. les ingénieurs Renaud Dompierre et Fayez H.
Gennaoui comme membres du Comité d'inspection professionnelle
pour trois ans.
Enfin, le Conseil d'administration a approuvé les prévisions
budgétaires 2009-2010.
Séance ordinaire du 17 avril 2009
Le Conseil d'administration a nommé M e Caroline Simard, avocate,
aux fonctions de secrétaire de l'Ordre et a confirmé M. André
Rainville, ing. et directeur général, pour agir à titre de secrétaire
adjoint.
Le Conseil d'administration a nommé MM. les ingénieurs André-
P. Robert et Ronald F. Blanchet comme inspecteurs pour assister
le Comité d'inspection professionnelle, et a renouvelé le
mandat de M me l'ingénieure Suzelle Barrington au Bureau canadien
des conditions d'admission en génie.
Le Conseil d'administration a reçu la démission de l'ombudsman
de l'Ordre ; cette démission prendra effet à compter du moment
où l'ombudsman sera remplacé.
Enfin, le Conseil d'administration a adopté les états des résultats
au 31 décembre 2008.
COMITÉ EXÉCUTIF
Séance ordinaire du 20 mars 2009
Le Comité exécutif (CE) a procédé à la mise à jour du tableau
des membres en date du 19 mars 2009. Il a accordé des équivalences
de diplômes et de formations, a délivré des permis conformément
aux articles 40 du Code des professions et 35 de la
Charte de la langue française, et a accordé des permis temporaires
conformément à la Loi sur les ingénieurs.
Le CE a approuvé les recommandations du Comité sur l'encadrement
des ingénieurs juniors et a demandé qu'un plan d'action
soit élaboré ainsi qu'une analyse des impacts des mesures
envisagées.
Le CE a autorisé des poursuites pour pratique illégale dans trois
dossiers et a procédé à l'étude des recommandations du Comité
d'inspection professionnelle concernant l'application de l'article
55 du Code des professions dans six dossiers.
Le CE a recommandé au Conseil d'administration la nomination
de trois inspecteurs contractuels pour assister le Comité
d'inspection professionnelle pour des mandats se terminant le
31 décembre 2009.
Enfin, le CE a désigné six scrutateurs pour les élections de 2009.
Séance ordinaire du I er mai 2009
Le CE a procédé à la mise à jour du tableau des membres en
date du 29 avril 2009. Il a accordé des équivalences de diplômes
et de formations, a délivré des permis conformément aux articles
40 du Code des professions et 35 de la Charte de la langue
française, et a accordé des permis temporaires conformément
à la Loi sur les ingénieurs.
Le CE a autorisé des poursuites pour pratique illégale dans trois
dossiers et a procédé à l'étude des recommandations du Comité
d'inspection professionnelle concernant l'application de l'article
55 du Code des professions dans cinq dossiers.
Le CE a recommandé le renouvellement du mandat de deux
membres du Comité d'inspection professionnelle, a approuvé
le rapport synthèse préparé par le Groupe de travail sur l'orientation
de l'inspection professionnelle et a recommandé d'approuver le
Programme de surveillance générale de l'exercice de la profession
2009-2010 du Comité d'inspection professionnelle.
Le CE a recommandé d'entreprendre les démarches pour modifier
le deuxième alinéa de l'article 24 de la Loi sur les ingénieurs
pour permettre notamment de poursuivre en pratique illégale
des corps publics.
Enfin, le CE a révisé les tarifs relatifs aux permis temporaires.
28 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009