PLAN 2009-5 - Ordre des ingénieurs du Québec

Comité exécutif 2009-2010, voir p. 5
La revue de l'Ordre des ingénieurs du Québec
juin-juillet 2009
JW'MJ) iq.qc.GJ
DOSSIER
SECURITE CIVIL
SANTÉ ET SÉCURI
AU TRAVAIL
H ^
Seriez-vous prêt
pour une inspection
professionnelle? p. 22
Sécurité des machines
Les machines industrielles
peuvent être dangereuses,
voire mortelles, lorsque les
mesures de sécurité sont
déficientes.

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mi Ordre
fi I des ingénieurs
liniiiir du Québec
L'Ordre des ingénieurs
du Québec (fondé en
1920) a comme mission
d'assurer la protection
du public en contrôlant
l'exercice de la
profession dans le cadre
de ses lois constitutives
et de mettre la
profession au service
de l'intérêt du public.
Comité exécutif
2009-2010
Présidente :
Maud Cohen, ing.
Vice-président en titre,
aux Affaires publiques
et corporatives :
Zaki Ghavitian, ing.
Vice-président
aux Affaires professionnelles :
Éric Potvin, ing.
Vice-président aux Finances
et trésorier :
Stéphane Bilodeau, ing.
Représentante du public :
Nicole Vallières, avocate
Conseil d'administration
2009-2010
(20 ingénieurs élus)
Montréal :
Micheline Bétournay, ing.
Maud Cohen, ing.
Sonia de Lafontaine, ing.
Zaki Ghavitian, ing.
François P. Granger, ing.
Sandra Gwozdz, ing.
Giuseppe Indelicato, ing.
Josée Morency, ing.
Lyne Plante, ing.
Louise Quesnel, ing.
Sid Zerbo, ing.
Québec :
Anne-Marie Tremblay, ing.
Nadia Lalancette, ing.
Jean-Marie Mathieu, ing., avocat
Estrie :
Stéphane Bilodeau, ing.
Outaouais :
Michaël Côté, ing.
Abitibi-Témiscamingue :
Luc Fortin, ing.
Saguenay-Lac-Saint-Jean:
Éric Potvin, ing.
Mauricie-Bois-Francs-
Centre-du-Québec :
Daniel Lebel, ing.
Est-du-Québec :
Sylvain Brisson, ing.
(4 administrateurs nommés
par l'Office des professions
du Québec)
Sylvain Blanchette
Guy Levesque, infirmier
Richard Talbot
Nicole Vallières, avocate
Directeur général :
André Rainville, ing.
Envoi de Poste-publications
n°40069191
PLAN
Directeur des Communications
et des Affaires publiques
Daniel Boismenu
RÉDACTION
Coordonnatrice des éditions
Geneviève Terreauit
Infographiste
Michel Dubé
Révision technique
Jean-Pierre Trudeau, ing.
Jonathan Vianou, ing.
Révision
Rédaction Scriptoria
Correction
Dominique Vallerand
PUBLICITÉ
Christian Laramée
Jean Thibault
Communications Publi-Services
450 227-8414, poste 303
PLAN est publié par la Direction
des communications et des
affaires publiques de l'Ordre
des ingénieurs du Québec.
PLAN vise à informer les membres
sur les conditions de pratique de
la profession d'ingénieur et sur les
services de l'Ordre. PLAN vise
aussi à contribuer à l'avancement
de la profession et à une protection
accrue du public. Les opinions
exprimées dans PLAN ne sont
pas nécessairement celles de
l'Ordre. La teneur des textes
n'engage que les auteurs.
Les produits, méthodes et services
annoncés sous forme publicitaire
dans PLAN ne sont en aucune
façon approuvés, recommandés,
ni garantis par l'Ordre.
Le statut des personnes dont il est
tait mention dans PLAN était
exact au moment de l'entrevue.
#CCAB
Tirage certifié :
60 865 exemplaires.
Dépôt légal
Bibliothèque nationale
du Québec
Bibliothèque nationale
du Canada
ISSN 0032-0536
Droits de reproduction,
totale ou partielle, réservés
® Licencié de la marque PLAN,
propriété de l'Ordre des ingénieurs
du Québec .
Gare Windsor, bureau 350
1100, nie De La Gauchefière Ouest
Montréal (Québec) H3B 2S2
Téléphone: 514 845-6141
1 800 461-6141
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Dans le présent document,
le masculin est utilisé sans aucune
discrimination et uniquement pour
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I
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papier contient jusqu'à 70 % de
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SOMMAIRE
PLAN ; : JUIN-JUILLET 2009 : : VOL. XLVI N° 5 : : 3,50 $
DOSSIER SÉCURITÉ CIVILE ET
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Sécurité sur les chantiers
PAR JEANNE MORAZAIN
Les ingénieurs ont des responsabilités
en matière de sécurité sur
les chantiers de construction.
Comment les assumer ?
11 La dé du succès PAR JEANNE MORAZAIN
Les machines industrielles peuvent être dangereuses, voire
mortelles, lorsque les mesures de sécurité sont déficientes.
13 À la recherche des structures vulnérables PAR GILLES DROUIN
De quelle façon les ingénieurs peuvent-ils contribuer
à la réduction des risques ?
15 CHANGEMENTS CLIMATIQUES
L'avenir n'est plus ce qu'il était PAR GILLES DROUIN
Les ingénieurs ne peuvent plus se fier à des données solides
pour concevoir des infrastructures.
17 Éviter le cygne noir PAR GILLES DROUIN
Par leur expertise, les ingénieurs doivent être au cœur
de la sécurité civile.
20 Être branchés PARJEANNE MORAZAIN
Formation sur le chapitre V du Code de construction
du Québec, qui concerne l'électricité.
5
6
22
26
28
30
Comité exécutif 2009-2010
Mosaïque 6 Examen professionnel
7 Liste des permis
Encadrement professionnel
Seriez-vous prêt pour une inspection professionnelle ?
Éthique et déontologie
Êtes-vous obligé de dénoncer?
Instances décisionnelles
Signature numérique
Dorénavant, on signera numériquement au sein d'Hydro-Québec Distribution
34 Régionale des ingénieurs de Montréal
PLAN IUIN-JUIILET 2009 3

CONGRÈS 2009 DU RÉSEAUIQ
26 N O V E M B R E 2009
HÔTEL HYATT REGENCY MONTRÉAL
Les défis
de l'ingénieur d'aujourd'hui
innover
pour construire l'avenir
Les ingénieurs sont parmi les plus grands
artisans de l'avenir d'une société. Les
innovations des ingénieurs d'aujourd'hui
auront un impact direct sur la vie et les
habitudes des citoyens de demain.
Le Congrès proposera notamment des
conferences traitant de l'innovation
technologique, de la nécessité de s'adapter
à la mondialisation, de la gestion de projets
et des développements à l'horizon pour les
ingénieurs.
UN ÉVÉNEMENT À NE PAS MANQUER !
RESEAU
DES INGÉNIEURS
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Le Congrès repond aux exigences de la loi sur les compétences (loi du 1 %).

LE COMITE EXECUTIF 2009-2010
Lors de leur première
réunion, les vingt
administrateurs votants
du 89 e Conseil
d'administration ont élu
pour un premier mandat
M me Vingénieure Maud
Cohen (région électorale
de Montréal) au poste de
présidente de l'Ordre des
ingénieurs du Québec
pour Vannée 2009-2010.
Cette élection a eu lieu à
l'issue de l'assemblée
générale des membres de
l'Ordre, qui se tenait le
12 juin dernier à
Sherbrooke.
M me Cohen est conseillère
de direction, Groupe CGI.
Ordre
i des ingénieurs
J" du Québec
Le Comité exécutif 2009-2010 : (g. à dr.) Stéphane Bilodeau, ing., Zaki Ghavitian, ing., Maud Cohen, ing., Éric Potvin, ing.,
Nicole Vallières, avocate
Les autres membres du Comité exécutif sont :
M. Zaki Ghavitian, ing.
(région électorale de Montréal)
président sortant, réélu au Comité exécutif, élu
vice-président en titre, et aux Affaires publiques
et corporatives. M. Ghavitian est chef contrôle de
projets à Hydro-Québec, division Equipement-
SEBJ;
M. Stéphane Bilodeau, ing.
(région électorale de l'Estrie)
élu au Comité exécutif comme vice-président aux
Finances et trésorier. M. Bilodeau est président
du Groupe Enerstat inc. ;
M. Éric Potvin, ing.
(région électorale du Saguenay-Lac-Saint-Jean)
réélu au Comité exécutif, élu vice-président aux
Affaires professionnelles. M. Potvin est enseignant
et chargé de projets et développement des affaires
au Cégep de Jonquière ;
M c Nicole Vallières, avocate
élue au Comité exécutif comme représentante
du public, nommée par l'Office des professions
du Québec. M c Vallières est avocate en pratique
privée.
Le Comité exécutif sera appuvé dans ses fonctions
par les autres membres, élus et nommés, du Conseil
d'administration. Il s'agit de :
M me Micheline Bétournav, ing., conseillère en recherche
et technologie, Agence des douanes et du revenu du
Canada/RD&DE; M. Sylvain Blanchette;
M. Sylvain Brisson, ing., vice-président directeur général,
Groupe Conseil TDA; M. Michaël Côté, ing., chargé de
projets, Groupe Qualitas ; M mt Sonia de Lafontaine, ing.,
ingénieure en approvisionnement, Hvdro-Québec ;
M. Luc Fortin, ing., chef du Service de développement des
affaires, Groupe Stavibel; M. François P. Granger, ing.,
conseiller scientifique, Belmonte Léger et associés,
groupe-conseil; M me Sandra Gwozdz, ing., ingénieure
de projet, Bombardier aéronautique; M. Giuseppe
Indelicato, ing., président, G & A Télécom SARF ;
M"' Nadia Lalancette, ing., spécialiste en développement
de procédés - Ingénierie, BD Diagnostics - GeneOhm ;
M. Daniel Lebel, ing., président, Maninge Groupe-Conseil;
M. Guy Levesque, inf., coordonnateur de la gestion des
lits et coordonnateur de l'accueil, Centre de santé et de
services sociaux Pierre-Boucher; M c Jean-Marie Mathieu,
ing., avocat; M mc Josée Morency, ing.. Ultra Electronics;
M mc Lyne Plante, ing., directrice de projets, Metso
Minerals, Life Cycle Services; M me Louise Quesnel, ing.,
professeure associée, Université Concordia; M. Richard
Talbot; M mt Anne-Marie Tremblay, ing., ministère des
Transports du Québec; M. Sid Zerbo, ing., président, Roval.
PLAN : JUIN-JUILLET 2009 : : 5

MOSAÏQUE
BRÈVES
L'entente avec Notarius
se poursuit!
Le 1 er mai 2009 était signé le renouvellement de
l'entente entre l'Ordre et Notarius inc. concernant
l'émission et la gestion de signatures numériques. Cette
entente d'une durée de trois ans désigne Notarius
comme le seul fournisseur officiel pour l'émission et la
gestion de la signature numérique pour les ingénieurs.
On aperçoit sur la photo les deux signataires, soit le
directeur général de l'Ordre, l'ingénieur André Rainville
ainsi que le directeur général de Notarius inc., Christian
Tremblay et en arriére-plan Louis Tremblay, ing., directeur
des Affaires professionnelles de l'Ordre, Charles Tremblay,
directeur commercial service aux membres de Notarius.
Première semaine des professionnels
11 au 17 octobre 2009
Sous les auspices du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ),
se tiendra pour la première fois, du 11 au 17 octobre 2009, la Semaine
des professionnels, un événement mobilisateur visant à mettre en
relief l'apport des professionnels à la société québécoise.
Soulignant le 35 e anniversaire du Code des professions, la
Semaine des professionnels est l'occasion de promouvoir, notamment
auprès des jeunes, les différentes facettes des 51 professions
réglementées exercées par 332 000 professionnels membres de
l'un des 45 ordres professionnels.
Au Québec, une personne sur 23 est membre d'un ordre
professionnel. Les professionnels québécois rendent des services de
qualité à la population québécoise et contribuent à relever les défis
actuels du Québec à l'heure de la mondialisation.
Surveillez votre Bulletin aux membres pour tous les détails de cette
première !
Examen professionnel
Un béton qui s'étire et qui s'autorépare
Par Jonathan Vianou, ing.
Après plus de 15 ans d'efforts, des chercheurs de l'Université du Michigan
ont réussi à développer un béton qui pourrait s'avérer révolutionnaire.
Lorsqu'il se fissure, aucune intervention humaine n'est nécessaire pour le
réparer : de l'eau et le dioxyde de carbone contenu dans l'air sont suffisants.
Ce tour de force est possible grâce à un béton conçu pour s'étirer et créer
des microfissures, au lieu de crevasses qui caractérisent le béton traditionnel.
Présentant des fissures moyennes de 60 micromètres, soit le diamètre d'un
cheveu, le béton peut se déformer de manière élastique jusqu'à 5 %, ce
qui est 500 fois plus qu'un béton traditionnel, tout en restant sécuritaire.
Lorsque la fissure survient, du ciment sec est alors exposé à l'air ambiant.
La chaux (CaO) contenue dans les roches calcaires du ciment réagit avec
de l'eau (H2O) pour former de l'hydroxyde de calcium (Ca(OH)2). Lorsque
le dioxyde de carbone (CO2) se met de la partie, il fait précipiter du carbonate
de calcium (CaCOî), qui forme alors une mince cicatrice blanchâtre sur la
fissure. En laboratoire, entre un et cinq cycles de séchage et mouillage sont
nécessaires pour la guérison du béton. La cicatrisation est d'autant plus
avantageuse, qu'elle empêche l'eau et le sel de pénétrer dans le béton et
de le corroder.
AVIS A TOUS LES INGENIEURS STAGIAIRES ET JUNIORS
Conformément au Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec,
les prochaines séances d'examen auront lieu comme suit :
RÉGION DATE DATE LIMITE D'INSCRIPTION
Québec Samedi 12 septembre 2009, 13 h 12 juillet 2009
Sherbrooke Samedi 10 octobre 2009, 13 h 10 août 2009
Rimouski Samedi 7 novembre 2009, 13 h 7 septembre 2009
Montréal Samedi 21 novembre 2009, 13 h 21 septembre 2009
Pour vous inscrire à l'une de ces séances, vous devez utiliser la fiche d'inscription que vous trouverez sur notre site extranet sous la rubrique Ingénieur juniorstagiaire
> Ingénieur junior diplômé du Québec. Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec la préposée à l'examen professionnel
au numéro suivant : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141, poste 3158.
En conformité avec la Politique linguistique de l'Ordre, les candidats à l'examen professionnel peuvent, à leur choix, passer les épreuves soit en français soit en anglais
Le document Notes préparatoires à l'examen est disponible uniquement en français.
6 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009

M. Zaki Ghavitian, ing.,
président élu
d'Ingénieurs Canada
M. Dan Motyka, P.Eng. M. Zaki Ghavitian, ing.
M. Zaki Ghavitian, ing., a été élu au Comité exécutif d'Ingénieurs
Canada à titre de président élu. Par ailleurs, M. Dan Motyka,
FCAE, FEC, P.Eng., a été élu à titre de président de l'organisme
pour le mandat 2009-2010.
Au cours de l'année à venir, M. Motyka orientera stratégiquement
Ingénieurs Canada dans le cadre de diverses initiatives
portant sur des questions telles que la promotion de la profession
d'ingénieur et le renouvellement du plan stratégique
de l'organisme. Membre de l'Association of Professional Engineers,
Geologists and Geoscientists of Alberta, M. Motyka apporte
avec lui une expérience appréciable en leadership ainsi que
de vastes connaissances en génie.
Outre M. Ghavitian, les personnes suivantes siégeront aux
côtés de M. Motyka au comité exécutif : président sortant, Dick
Fletcher, FEC, P.Eng. (Association of Professional Engineers and
Geoscientists of British Columbia), Ken From, FEC, P.Eng.
(Association of Professional Engineers and Geoscientists of
Saskatchewan), et Ron Leblanc, FEC, P.Eng. (Engineers PEI).
M. Motyka et les membres du conseil seront épaulés par la
chef de la direction, Chantai Guay, ing., P.Eng., M.Env., et le
personnel d'Ingénieurs Canada à Ottawa.
ATTENTION -
ATTENTION
Horaire d'été
Veuillez prendre note que le Secrétariat de l'Ordre
situé à la Gare Windsor, bureau 350,
1100, rue De La Gauchetière Ouest, Montréal,
sera ouvert aux heures suivantes
durant la période estivale
(6 juillet au 4 septembre inclusivement) :
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 17 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h
PERMIS D'INGÉNIEUR DÉLIVRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF
DE L'ORDRE DU 2 AVRIL 2009 AU 5 MAI 2009
Abaied, Eymen Chouinard, Marc Houle, Geneviève Pageau, Frédéric
Abdel-Malek, Chrétien, Pierre Hounkpe, Sèdoté Alexandre
Philippe Cloutier, Dominic Ghislain Panneton, Katia
Agostinelli, Gioele Corbin, Catherine Jemaa, Naceur Paquet, Benoit
Alain, Denis Cossette, Frédéric Joukakelian, Zaven Paquin, Jean-Nicolas
Andrade, Eric Courchesne, Jurga, Iwona Pellerin, Martin
Andres, Graham Mathieu Kroupnik, Guennadi Perreault, Mathieu
Anohim, Maria Crevier-Chabot, Labrèche, Michel Jr Pierre, Béatrice
Mihaela Caroline Lacroix, Philippe Pinsonnault, Jérôme
Arès, François Croteau, Anne Lafrance Vanasse, Pizarro-Carbone,
Arseneau, Luc Daigneault, Réal Maxime Rodrigo Humberto
Aubé, Philippe De Grammont, Lagueux, Robert Poirier, Philippe
Aubry, Judith Christian Lalancette, Jonathan Pomerleau-Dionne,
Audet, Olivier De Roussan-Blanc, Laliberté, Dominique Fabrice
Ayas, Joseph Vincent Lamarre, Anthony Popescu, Ana
Ayotte, Tony Delisle, Richard Lambert, François- Pratte, Alexandre
Baali, Lama Déry, Matthieu Guillaume Préfontaine-Fournier,
Banville, Martin Descôteaux, Janick Lanctôt-Trudel, Julie Sébastien
Bastiani, Stephano Desforges, Benoit Langlois, Patrick Racette,
Beauchamp, Francis Désilets, Sylvain Laporte, Hugo Jean-Philippe
Beauclair, Jonathan Desrochers, Philippe Laprise, Joël Rancourt,
Beaudry, Catherine Destroismaisons- Larouche, Pascale Marie-Hélène
Benhadjoudja, Legault, Isabelle Laurent, Ludovic Regalino,
Mehdi Dion-Martin, Olivier Lavergne, Miriam Alessandro
Bergeron, François Diop, Awa Carole Lavoie, Charles Rempp, Antoine
Bergevin, Eric Djouamaa, Tsoufik Lavoie, Daniel Rheault, Jimmy
Bérubé, Sébastien Drolet, François Le Mée, Alain Rheault,
Bettez-Tremblay, Drouin, Jonathan Lebatto, Elie Pierre-Olivier
Louis-Martin Drouin, Maxime Bérenger Ricard, Olivier
Bibeau, Frédérick Dubé, Jonathan Lebel, Eric Ringuette, Simon
Binette, Dufort, Nicolas Leblanc, Geneviève Rivet, Jean-Philippe
Marc-Etienne Dufour, Lori Lefrançois, Benoit Robichaud, Dominic
Bioud, Dahbia Dupuis, Martin Legault, Eric Rondeau, Michael
Blouin, Dussault, Martin Lemire, Julien Roy, Jonathan
Marcel-Etienne El Yahky, Wael Lépine, Julien Rozon, Jean Ûaude
Boeva, Violeta Ergin, Guvenc Léveillé, Valérie Sabbagh, Bassam
Boissonneault, Emoult, Matthieu Levesque, Jonathan Saint-Pierre, Bernard
Olivier Ezzaidi, Hassan Lévesque, Denis Salomon, Max-Elie
Bouchard, Ferland, Pierre-Marc Lévesque, Etienne Sammoun,
Geneviève Filion, François L'Heureux, Stéphane Samira-Hélène
Bouchard, Mélanie Filippone, Roberto UU Samostie, Alan
Bouchard, Sacha Flamand, Littlejohn, Gunnar Samson,
Bouchard, Stéphane Jean-Sébastien Lobo Gutiérrez, Jean-Pierre
Boudreau, Fontaine, Claudia Luda Saxena, Denis
Piere Martin Marc-André Ma, Li Chuan Schneider, Eric
Bouffard, Forcier, Jacques MacLeod, James Simard, Julie
David Alexandre Forcier, Pascal Marcoux, Hélène Smaïr, Abdelhamid
Bourbeau, Alain Fortier, Stéphanie Martinez, Jonathan Sondag, Myriam
Bourg Marie-Caroline Gagnon, Charles Matz, Frédéric Soucy, Christian
Bourget, Gagnon, McMurray Beaulieu, St-Amour, Amélie
Jean-Philippe Jean-Philippe Virginie St-Laurent, Rémi
Bourret, Gagnon, Meldrum, llye St-Onge, David
PierTe-Etienne Marc-André Mendez Sagel, St-Pierre, Dave
Boutin, Pascal Gagnon, Mathieu Adriana St-Pierre, Isabelle
Bouvette, Christine Garceau, Pascal Michaud, Pascal Tawil, Karim
Brault, Mark Gauthier, Charles Michel, Florent Tétreault, Luc
Brousseau, Catherine Gauthier, Milette, François Tirschler, Erik
Brunelle, Gérard Jean-François Miron, David Tran Duc, Duy
Cardinal, Gauthier, Pierre-Luc Mokhtar, Hytham Tremblay, Louis
Jean-François Gervais, Motard, Tremblay, Patrice
Cassoff, Jeffrey Jean-François Marie-France Trépanier, Jonathan
Chacon, Giguère, Yanick Mouysset, Laurent Trudeau, Matthieu
Nestor Ernesto Gobeil, Simon Nadifi, Abderrahim Vachon, Guillaume
Chalifoux, Simon Gosselin, Mélanie Nadon, Véronique Vachon, Isabelle
Chaoui, Hicham Grégoire, Philippe Ndiaye, Seynabou Vachon, Pascal
Charbonneau, Guay, Jean-Philippe Nolet, Isabelle Veillette, Marc
Emilie Hajji, Adnene Ohanian, Philippe Walls, Jason
Chartrand, Hartan, Cristina Osman, Abdei White, Sandy
Marc-André Hassane, Bouchra Moneim Zdanevich, Nicolas
Chhiv, Yarith Hingray, Thierry Owen, Christopher
Choquette, Martin Houde, Yves Pageau, Annie
PLAN : JUIN-JUILLET 2009 : : 7

DOSSIER SÉCURITÉ CIVILE ET SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Sécurité sur
les chantiers
Les ingénieurs ont des
responsabilités en
matière de sécurité sur
les chantiers de
construction. Comment
les assumer ?
Par Jeanne Morazain
lusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent
les responsabilités des ingénieurs sur les
chantiers de construction. À commencer par la Loi
sur les ingénieurs, qui spécifie les travaux constituant
le champ de pratique des ingénieurs et définit les actes
d'ingénierie qui leur incombent. Chaque fois qu'il exécute
un acte d'ingénierie, l'ingénieur engage sa responsabilité,
rappelle l'ingénieur Serge Douville, un spécialiste en
prévention-inspection : «Dès qu'un ingénieur donne une
consultation ou un avis, effectue des relevés, prépare des
plans ou des cahiers des charges, inspecte ou surveille des
travaux, il engage sa responsabilité, et cela, qu'il soit
rémunéré ou non. »
Lorsqu'il est question de santé et sécurité, l'article 2.01
du Code de déontologie est le plus souvent invoqué. Il précise
que l'ingénieur doit tenir compte des répercussions
de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur
la vie, sur la santé et la propriété des personnes. « Parce
qu'il a un œil expert, l'ingénieur est aussi tenu, en vertu
de l'article 2.03, d'alerter le responsable du chantier ou
l'Ordre des ingénieurs du Québec lorsqu'il considère que
des travaux sont dangereux pour la sécurité publique»,
Ij-jfflitT 2009

Ne manquez pas l'information
complémentaire à ce dossier sur
LA SÉCURITÉ CIVILE ET SANTÉ
ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
sur www.membres.oiq.qc.ca
ajoute Serge Douville. Le défaut d'assumer ses responsabilités
expose aussi l'ingénieur à des poursuites pour négligence criminelle.
En effet, depuis le 31 mars 2004, l'article 217.1 du Code
criminel stipule : « Il incombe à quiconque dirige l'accomplissement
d'un travail ou l'exécution d'une tâche ou est habilité à le faire
de prendre les mesures voulues pour éviter qu'il n'en résulte de
blessure corporelle pour autrui. »
RESPONSABILITÉ D'ORDRE PÉNAL
Par ailleurs, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail
(LSST), toute personne qui intervient sur un chantier en tant
qu'employeur, travailleur, fournisseur ou maître d'oeuvre peut
avoir une responsabilité d'ordre pénal. L'ingénieur qui agit à ce
titre se doit de respecter les dispositions relatives à la sécurité
sur les chantiers et leurs abords. La LSST n'ajoute aucune obligation
particulière aux ingénieurs, mais reconnaît leurs champs
de pratique et les actes professionnels qu'ils accomplissent.
« Les attentes à l'égard des ingénieurs sont néanmoins élevées,
souligne Serge Douville, qu'il s'agisse d'attester la solidité et
la conformité d'un ouvrage, d'une installation, d'un dispositif,
d'un équipement, d'un procédé, d'une opération, ou de produire
les plans et devis requis. »
En fait, en matière de santé et sécurité du travail, le rôle de
l'ingénieur va au-delà des exigences législatives et réglementaires,
croit l'ingénieur Jacques Moisan, consultant indépendant en
gestion de la sécurité des chantiers de construction et des établissements
et représentant de l'Ordre au Comité de révision du
Code de sécurité sur les chantiers de construction de la CSST :
« Les règlements ne peuvent tout prévoir. Il est extrêmement
difficile de réglementer tout ce qui se passe sur un chantier de
construction, d'autant plus que le processus d'adoption et de
modification est long et ardu : le moindre amendement aux règlements
exige une analyse en comité sectoriel et une sanction paritaire.
Par conséquent, sur le terrain, de nombreuses situations
relèvent du bon jugement des personnes en cause. »
Les ingénieurs ne sont pas assez présents sur les chantiers,
regrette Jacques Moisan : « Seuls les chantiers relativement importants
confient la surveillance des travaux ou la vérification
des structures à un ingénieur. » Serge Douville fait le même
constat : « Trop d'employeurs obtiennent les plans et devis et ne
rappellent plus l'ingénieur. Il arrive que les plans et devis soient
modifiés sans validation par l'ingénieur. En somme, ils sont
présents lors de la conception des plans de l'ouvrage et... après
l'accident.» C'est ce qui s'est passé au complexe sportif de
Brossard, où s'entraîne le Canadien de Montréal. La méthode
de montage de la structure d'acier n'avait pas été conçue par
un ingénieur. Lorsque la structure s'est effondrée, les ingénieurs
ont été rappelés sur les lieux pour l'expertise et la reprise des
travaux.
La réalisation des ouvrages est laissée à la discrétion des
entrepreneurs, pour qui les ingénieurs représentent un coût
supplémentaire - quand ce n'est pas une épine dans le pied.
Comme ils n'ont pas l'obligation de confier à un ingénieur la méthode
de construction des structures, ils ne le font pas. « Si on les
Vous y trouverez :
Des ressources en matière de santé et
sécurité du travail :
• Équipes de recherche
• Sources d'information en SST
• Programmes universitaires
• Boîte à outils
Serge Douville, ing.
Jacques Moisan, ing.
obligeait à obtenir des plans et devis aussi
précis, détaillés et complets que pour les
structures permanentes, on éviterait bien
des problèmes », soutient Jacques Moisan.
Les ingénieurs doivent mettre autant
d'énergie et de rigueur dans la réalisation
des plans et des devis d'ouvrages temporaires
qu'ils en mettent pour les ouvrages
permanents. Une recommandation de la
Commission de la santé et de la sécurité
du travail à la suite de l'effondrement du
viaduc du Souvenir à Laval en juin 2000
va dans ce sens. Elle rappelle l'importance
« de préparer des plans et devis d'ouvrages
temporaires aussi précis, détaillés et complets
que s'il s'agissait d'ouvrages permanents
et de s'assurer que ces plans et devis
tiennent compte du contreventement de
l'ouvrage temporaire en vue d'en assurer
la stabilité et l'intégrité».
RENFORCER SA PRÉSENCE
SUR LES CHANTIERS
Que peut faire un ingénieur pour renforcer
sa présence sur les chantiers? «Il doit
prendre sa place et s'imposer, répond
Jacques Moisan. Il doit clarifier son mandat
dès le départ afin d'éliminer toutes les
zones grises. Quel est son rôle dans l'organisation
du chantier? De qui relève-t-il?
Quelle est l'étendue de ses responsabilités
? Jusqu'où va son autorité ? La réponse
à ces questions lui permettra de savoir plus
précisément à quoi s'en tenir, même si le
contexte réglementaire le coince souvent
entre l'arbre et l'écorce. » Bien qu'il reconnaisse
que ce n'est pas toujours facile de
prendre sa place étant donné « les pressions
qu'exercent certains entrepreneurs auprès
des organismes publics et du législateur»,
Serge Douville invite les ingénieurs à signer
des contrats « qui prévoient la présence de
l'ingénieur concepteur et d'un ingénieur
PWiN : JUIN-JUILLET 2009 : 9

DOSSIER SECURITE CIVILE ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
« EN TOUT TEMPS, L'INGÉNIEUR DOIT EXERCER
UNE DILIGENCE RAISONNABLE ET FAIRE
PREUVE DE PRÉVOYANCE, D'EFFICACITÉ
ET D'AUTORITÉ. »
surveillant chaque fois que cela leur paraît nécessaire pour bien
remplir leurs obligations professionnelles. Pour un chantier en
cours, l'ingénieur se doit de connaître le maître d'œuvre au sens
de la LSST. C'est le responsable du chantier à aviser lorsqu'il
considère que des travaux sont dangereux».
«Un contrat explicite et un mandat clair ne remplacent pas
l'excellence professionnelle, insiste Serge Douville. En tout temps,
l'ingénieur doit exercer une diligence raisonnable et faire preuve
de prévoyance, d'efficacité et d'autorité.» La prévoyance l'oblige
à indiquer les modes de défaillances possibles. L'efficacité requiert
d'envoyer des messages clairs concernant ses plans et devis, son
mandat, les avis et autres informations qu'il donne durant les travaux,
en s'assurant qu'il a été bien compris. Enfin, il doit émettre
un avis des plans et devis chaque fois qu'il le juge à propos. Tout
cela demande une grande rigueur. L'accident qui a coûté la vie à
un travailleur à la centrale hydroélectrique Toulnustouc en mai
2004 aurait probablement pu être évité si on avait agi avec rigueur,
croit Serge Douville. Un ingénieur avait validé la première installation
de l'échafaudage volant et vérifié la deuxième, sans toutefois
l'attester. Par contre, la troisième, celle qui a causé la chute
fatale, n'avait été ni vérifiée ni attestée.
PRÊCHER PAR L'EXEMPLE
Jacques Moisan invite les ingénieurs à prêcher par l'exemple en portant
les équipements de protection et en utilisant les dispositifs de
sécurité, et leur recommande de se montrer proactifs, c'est-à-dire
de ne pas attendre le signal d'un inspecteur ou d'un agent de prévention,
de ne tolérer aucun écart à la sécurité. «Une intervention
adéquate faite au bon moment évite souvent un arrêt des travaux
ou une plainte », fait-il valoir. « Prenez soin de bien documenter et de
mettre en contexte chaque intervention et
chaque avis», conseille Serge Douville.
Les ingénieurs pourraient plus facilement
jouer leur rôle s'ils avaient une
meilleure formation en gestion du risque.
« Le cours général de 30 heures donné aux
travailleurs de la construction n'est pas
suffisant pour un ingénieur, affirme Jacques
Moisan. Une formation en gestion du risque
qui déborde les champs disciplinaires et
précise comment intervenir serait plus
appropriée. Doit-on la rendre obligatoire ?
La question est pertinente. »
Les questions de santé et de sécurité
revêtent une importance capitale non
seulement parce qu'elles préviennent des
accidents, mais aussi parce qu'elles soutiennent
la crédibilité de la profession. En
effet, Serge Douville est profondément
convaincu qu'«une présence active et soutenue
des ingénieurs sur les chantiers
contribue à améliorer la sécurité et à éliminer
les accidents».
•
Deux plans d'action prioritaires
de la CSST
Le plan d'action sur la sécurité des chantiers de la Commission
de la santé et de la sécurité du travail (CSST) cible les
dangers faisant l'objet d'une tolérance zéro. Ce plan, adopté
voici 12 ans, a atteint la maturité requise pour que l'accent
soit mis sur une prise en charge axée sur des correctifs
durables. Ainsi, il préconise que l'intégration de la gestion
de la santé et de la sécurité du travail dans les appels
d'offres devienne une priorité pour les donneurs d'ouvrage.
Ce plan d'action fait la promotion des bonnes pratiques. Il
vise à sensibiliser les intervenants à l'incidence des conditions
ambiantes - par exemple la hauteur de l'édifice en
construction ou les conditions climatiques - ou à la dangerosité
de certaines manœuvres. Des outils, tel L'évaluateur
de la gestion SST sur les chantiers, sont mis à la disposition
des responsables de la sécurité pour les aider à trouver les
aspects à améliorer. Cette approche globale revêt une importance
cruciale au moment où un ambitieux programme
d'infrastructures multiplie les chantiers et rend plus présents
certains dangers, comme l'exposition à la poussière de silice
pendant les travaux de démolition.
Le plan d'action sur la sécurité des machines date de 2005
seulement. Il vise à bien faire comprendre aux employeurs,
aux fournisseurs, aux travailleurs ainsi qu'aux associations
patronales et syndicales leurs obligations respectives. Ainsi,
le cadenassage, qui consiste à neutraliser toutes les sources
d'énergie d'un équipement avant une intervention de maintenance,
est un complément naturel du plan sur la sécurité
des machines. Par ailleurs, un comité paritaire travaille à
définir les procédures à privilégier.
10 PLAN : JUIN-JUILLET 2009

DOSSIER SÉCURITÉ CIVILE ET SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
GESTION DES RISQUES
Les machines
peuvent être
dangereuses, voire
mortelles, lorsque
les mesures de
sécurité sont
déficientes.
Par Jeanne Morazain
'il arrive ai qu'un accident soit le
toujours le ois, nous dit 1':
conseil qui a développé une
lese
entreprises à sécuriser leurs
dent compte, lors de l'élaboration d'un pian
au travail, que leurs équipements ne sont
procèdent à une mise à niveau après 1',
plus élevés. C'est ce qu'a fait Rio Tinto après
La norme ISO 12100 régit le processus de
définit la terminologie et énonce les principes de
les risques. La démarche est rigoureuse et
du risque et la réduction du risque.
n'est pas
Groupequiaide
seren
sécuritaires. D'autres
APPRECIATION DU RISQUE
L'appréciation du risque nécessite trois analyses : le repérage des éléments
dangereux, la détermination des limites de la machine et l'estimation du risque.
Les deux premières s'appuient sur l'observation et la consultation, explique
Alain Brassard : «Je demande aux travailleurs de
me présenter la succession des opérations. Je les
observe pendant que la machine est en marche
Je repère les endroits accessibles susceptibles
de représenter un risque de blessure. Je
m'informe du poids et de la nature chimique de
la matière première utilisée. Je m'enquiers de
la formation que les travailleurs ont reçue. Je
parle aux gens qui font l'entretien. Je note les
activités qui ont cours en périphérie. En somme,
je fais une liste de tous les éléments pertinents
liés à la sécurité pour tous les modes d'utilisation
de la machine : au début, au milieu et à la fin d'un
quart, lorsque la machine est à l'arrêt, lorsqu'on la met en route,
pendant qu'on effectue la maintenance.
Bien que minutieux, cet examen ne suffit pas : il faut aussi envisager
tous les mauvais usages raisonnablement imaginables.
I Envisager par exemple qu'une commande bimanuelle ait été trafiquée
(par exemple à l'aide d'un bout de ruban adhésif
très résistant (duct tape), de sorte que l'opérateur
Hse retrouve avec une main libre en zone
dangereuse. On doit finalementconsi-
I dérer les défaillances Â
raisonnablement M
possibles.

DOSSIER SECURITE CIVILE ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
L'estimation du risque consiste à combiner la probabilité
qu'une situation dangereuse entraîne un accident avec la gravité
de la blessure qui en résulterait pour obtenir une grandeur
à un risque donné. Il faut le faire pour chacune des situations
relevées au cours de l'analyse des opérations. La question est
alors de savoir si la machine représente un risque tolérable
et socialement acceptable, et peut être déclarée sécuritaire conformément
à la loi. Bien que la sécurité soit traitée à l'avantplan,
le règlement prévoit que la machine doit pouvoir accomplir
les fonctions prévues et que la capacité d'utilisation ne se soit
pas détériorée de façon importante en introduisant des modifications
pour la sécuriser. « C'est ici que l'expert exerce pleinement
son jugement, souligne Alain Brassard. Il y a un
équilibre à trouver entre la productivité et la sécurité. C'est
de la haute voltige parfois ! »
Une fois les risques bien définis et quantifiés, il faut se
demander s'il est possible de les réduire. Le graphique ci-joint
présente les différentes mesures de réduction du risque en commençant
par les plus efficaces. Toute la démarche doit être
abondamment documentée, les constats et les évaluations
comme les solutions adoptées ou rejetées. L'intervention touche
toutes les composantes du risque: le phénomène dangereux luimême,
l'exposition des travailleurs, la gravité des blessures,
l'occurrence des incidents, etc.
ATTÉNUATION
DES RISQUES
Pourquoi n'agirait-on pas
dès la conception et la
fabrication de l'équipement
? Alain Brassard est
d'accord : « Il y a un gain
énorme à raffiner le
design pour atténuer les
risques. Le surcoût à
l'achat d'une machine
sécurisée, lorsque surcoût
il y a, est largement
compensé par ce qu'il
en coûte pour sécuriser
l'équipement après l'installation.
J'ai déjà vu une
machine d'une valeur
de 100 000 $ nécessiter
1 40 000$ de frais de sécu-
! risation à l'usine, alors qu'il
° aurait fallu débourser
entre 5 000$ et 10 000$
pour qu'elle soit sécu-
,, „ risée chez le fabricant,
Alain Brassard, ing. ...
avant livraison. Il m est
aussi arrivé d'être envoyé par un client chez un fabricant de
machines à Tampa, en Floride, pour le conseiller. Je lui ai proposé
une adaptation extrêmement mineure, très peu coûteuse, qui
a satisfait tout le monde. Les entreprises ont donc tout intérêt
à préciser clairement à leurs fournisseurs quelles sont leurs
•.•.\\\V.VV.\WV.«V.UUVAV.'.\U«V.V
Analyse
du risque
v.uTO\wvnt\wuttxvmu\vutTOji"
exigences en matière de sécurité. Si, une fois livrée, la machine
n'est pas conforme au devis, les correctifs seront effectués aux
frais du fournisseur. »
Sécurité et productivité ne s'excluent pas. Voici un exemple
qui le prouve. L'accès à une presse poinçonneuse ayant été bloquée
pour des raisons de sécurité, il a fallu concevoir une nouvelle façon
d'introduire la pièce à poinçonner. Le nouveau chargeur permet
de poinçonner plus de pièces à la fois avec une plus grande précision,
d'où un gain important de productivité. Dans ce cas précis,
la productivité a été améliorée de 500 à 700 %, selon la pièce qui
était fabriquée.
Attention aux fausses bonnes solutions, prévient Alain Brassard.
« Placer devant une buse de graissage une garde que l'employé
d'entretien devra retirer pour faire son travail fait perdre toute
l'efficacité recherchée par l'installation initiale de la garde. » Pas
question non plus de s'entêter à sécuriser à tout prix : «Pour
certaines machines, les coûts sont tellement élevés qu'il faut se
demander s'il ne vaut pas mieux les remplacer. Cela arrive assez
fréquemment avec les vieilles machines-outils comme les tours
traditionnels et les presses à tour complet ou à clavette. »
Peu d'ingénieurs ont une expertise en sécurité des machines.
Il faut dire que la question est totalement évacuée de la formation
de base des futurs ingénieurs, sauf dans certaines spécialités. « En
génie industriel ou en génie électrique, les étudiants ont droit à
trois heures de cours sur le sujet, et encore pas toujours. C'est bien
mince, regrette Alain Brassard. La formation continue ne comble
pas ce déficit de formation. »
Les ingénieurs-concepteurs d'équipement et les ingénieurs
d'usine, qu'ils soient responsables des opérations, de l'ingénierie
ou de l'approvisionnement, ne peuvent ignorer la sécurité des
machines, sinon ils risquent d'être blâmés si un accident survient.
Alain Brassard souhaite toutefois que tous les ingénieurs
soient sensibilisés à cette problématique particulière, ce qui
faciliterait sa tâche : «C'est intéressant d'avoir un ingénieur
comme vis-à-vis, étant donné qu'il est responsable des actes qu'il
accomplit. »
•
12 PLAN : JUIN-JUILLET 2009

DOSSIER SECURITE CIVILE ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
leuventjis i
a. réduciion
mUoiKi
En 2007, le ministère des Transports du Québec a constitué
une équipe d'ingénieurs civils et d'ingénieurs géologues de
diverses spécialités, dont les structures, l'hydraulique, la
géotechnique et la gestion des risques. L'objectif : mettre
en place un système de gestion des risques qui permet de repérer
rapidement les structures plus vulnérabies
aux divers aléas.
Ij4|jfj|l
«Nous avons toujours évalué les Dl
risques selon le programme d'évaluation Ml
de la capacité portante des ouvrages et D l
du programme d'inspection», précise Dh|||•;<
I
Laurence Lemay, ingénieure et chef de I
la section Gestion des structures au Dl
ministère des Transports. «Toutefois, Ml
le ministère s'est engagé devant la
Commission d'enquête sur le viaduc de I
la Concorde (commission Johnson) à
adopter une approche plus documentée, tout en portant attention
à des éléments de risque supplémentaires. »
Outre la détérioration et la diminution de la capacité portante
des structures, le ministère prend en compte une foule de facteurs
externes comme les inondations, les accidents, les glissements
de terrain, les tremblements de terre, les embâcles, les
matières dangereuses, les camions en surcharge et les accidents
maritimes. «Dès le départ, nous avons fait un remueméninges
afin de dresser une liste de tous les aléas, pour ensuite
retenir ceux pouvant faire l'objet d'une attention particulière de
Cartographie
notre part », indique l'ingénieure Johanne
Bédard, responsable du dossier de gestion
des risques à la Direction des structures.
La liste inclut même les actes de terrorisme,
un dossier qui relève toutefois du
ministère de la Sécurité publique. Dans
certains cas - comme des grands vents -,
il y a peu à faire, du point de vue de
l'ingénierie, pour prévenir les problèmes.
« Cependant, note Laurence Lemay, le ministère
possède un plan d'urgence qui établit
les procédures à suivre, par exemple en
cas de vents violents ou de verglas. »
UNE TONNE DE DONNÉES
Le ministère est responsable de quelque
10 000 ouvrages d'art, ce qui comprend
des ponts, des ponts d'étagement (viaducs),
des ponceaux de trois mètres et
plus, ainsi que des murs, des tunnels et
des stations de pompage répartis surtout
le territoire de la province. Des années
d'évaluation et d'inspection ont permis
au ministère d'accumuler une masse de
données qui s'ajoutent à celles liées à la
conception et à la construction des
ouvrages d'art.
: : JUIN-JUILLET 2009 :: L3

DOSSIER SÉCURITÉ CIVILE ET SANTÉ ET SÉCURITÉ AU
L'équipe du ministère doit travailler avec ces données, car le
contexte financier n'est pas propice à une vaste enquête sur chacun
des 10 000 ouvrages d'art du Québec. «On ne peut pas se
permettre d'utiliser des données qui ne sont pas déjà dans notre
système », explique Johanne Bédard, qui est aussi responsable de
l'inventaire des structures. «Ces données essentielles sont pour
ainsi dire les seules sur lesquelles nous pouvons compter, car il
est impensable d'aller récolter une multitude de données pour
chaque pont avant de procéder à l'étude des risques. Ce serait trop
long et trop coûteux. »
«Dans certains cas, des données seraient intéressantes,
poursuit-elle, mais comme il n'en existe pas pour tous les
ouvrages, il faut les oublier et se limiter aux données que nous
avons pour tous les ponts. » Par exemple, pour le risque associé
aux crues, le ministère détient des données significatives
sur les fondations, la nature du sol ou le comportement du
cours d'eau pour l'ensemble des ouvrages d'art, mais il ne dispose
pas de données concernant le débit et la pente du cours
d'eau pour l'ensemble des structures.
DES DONNÉES À INTERPRÉTER
«Notre principal objectif est de repérer les structures à risque,
rappelle Johanne Bédard. En ratissant large à partir des données
que nous avons, il est possible que certaines structures soient
considérées comme vulnérables alors qu'elles ne le sont pas, mais
nous préférons cela à la situation inverse. »
D'ailleurs, l'accumulation de données est une chose ; leur pertinence
en est une autre. «Le plus difficile est de décoder les
données, mentionne Johanne Bédard. Il faut être en mesure de
les interpréter correctement pour percevoir la réalité, c'est-àdire
repérer les structures qui présentent vraiment des risques. »
Il y a donc eu un sérieux travail de calibration, qui n'est d'ailleurs
pas terminé pour tous les facteurs impondérables, afin de déterminer
les données les plus révélatrices de l'état d'une structure
et des risques auxquels elle est exposée. C'est ici que le
comité d'experts joue pleinement son rôle en passant au crible
chaque facteur de risque, avant d'accorder une note à chaque
élément. « En comité, poursuit Johanne Bédard, nous précisons
les principaux critères pour ensuite pondérer leur valeur comme
élément indicateur de la vulnérabilité de la structure. » À la fin
de cet exercice, le ministère obtient une note exprimée en pourcentage
qui indique la vulnérabilité d'un ouvrage à chacun des
facteurs.
L'IMPORTANCE D'UN OUVRAGE
À la vulnérabilité d'une structure s'ajoute son importance au sein
de la société, une dimension qui permet de raffiner davantage
la gestion des risques. Le ministère utilise la notion d'indice socioéconomique
(ISE) afin de déterminer les conséquences qu'aurait
la destruction d'un ouvrage d'art pour ce qui est des pertes de
vie, des entraves à la mobilité ou encore des répercussions économiques.
Par exemple, la perte d'un pont constituant l'unique
lien entre deux rives sur des dizaines de kilomètres, que de nombreux
camions et automobiles empruntent chaque jour et qui,
en plus, servirait de support à des services publics (un câble de
communication par exemple) a un ISE plus élevé que celle d'un
ouvrage d'art où ne passent que des automobiles, et situé à
quelques kilomètres d'un autre pont.
L'ISE tient compte de plusieurs facteurs : les valeurs financière
et patrimoniale de la structure, la longueur du détour à faire
en cas de perte, le nombre de déplacements par jour, y compris
le pourcentage de camions, la présence de services publics, ainsi
que des notions comme le réseau dans lequel s'insère l'ouvrage
(routes locales, autoroutes, etc.) et le réseau dont fait partie
l'obstacle à franchir. Un comité d'experts effectue une pondération
de chaque critère et en arrive à une cote. Pour chaque ouvrage
d'art, on transpose la cote de vulnérabilité et l'ISE sur un
graphique pour établir une sorte de cartographie de la gestion
des risques. La carte se divise en quatre portions, la zone rouge
signifiant qu'un ouvrage est à la fois plus vulnérable et particulièrement
important pour la communauté.
Lorsque tous les travaux de calibration et d'intégration au
système de gestion des risques seront terminés, le ministère aura
en main un outil complémentaire aux données d'inspection et
d'évaluation de la capacité portante qui l'aidera à prendre des
décisions éclairées sur les travaux à effectuer. Il pourra ainsi
faire une analyse plus fine des coûts et avantages liés à l'entretien
d'un ouvrage d'art.
« Si un pont s'avère vulnérable à plusieurs aléas et que l'inspection
nous révèle qu'il faut le réparer, nous déciderons plutôt
de le remplacer», rapporte Laurence Lemay. Au contraire, si une
simple réparation permet de régler le problème de vulnérabilité,
le ministère optera alors pour cette solution moins coûteuse.
Chaque année, le ministère pourra également planifier ses interventions
en tenant compte de l'indice de vulnérabilité et l'ISE,
l'objectif premier étant de réduire progressivement le nombre
d'ouvrages d'art apparaissant dans le quadrant rouge.
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14 PLAN : JUIN-JUILLET 2009

DOSSIER SECURITE CIVILE ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Les ingénieurs ne peuvent
plus se fier à des données
solides pour concevoir
des infrastructures. Les
changements clinfatiques
chambordetTftout:
Par Gilles Drouin
L'avenir n'est plus ce qu'il était» est l'une des nombreuses
boutades de Yogi Berra alors qu'il était
gérant des Mets de New York de la Ligue nationale
de baseball. Celui qui est aussi l'auteur de la phrase
« ce n'est pas fini tant que ce n'est pas fini » ne se doutait sans doute
pas qu'un physicien de Québec le citerait un jour. «J'aime bien son
mot sur l'avenir parce qu'il décrit ce que nous vivons actuellement
lorsque nous voulons prévoir les effets et la nature des changements
climatiques », explique Alain Mailhot, chercheur à l'INRS
Eau, Terre et Environnement.
Depuis des décennies, les ingénieurs ont pu se fier à des données
climatiques et météorologiques relativement solides pour
concevoir les infrastructures. En extrayant des moyennes du
passé, il était possible d'établir des courbes IDF (pour intensité,
durée et fréquence) qui permettaient, entre autres, de déterminer
la dimension des conduites des égouts et des ponceaux afin
Alain Mailhot
d'encaisser des événements pluviaux plus
importants. Les changements climatiques,
causés principalement par l'accumulation
de gaz à effet de serre dans l'atmosphère,
chamboulent tout.
Bien sûr, de nouvelles courbes IDF sont
produites à partir de modèles très complexes
basés sur des données historiques.
Une fois le modèle conçu, on peut ensuite
introduire un changement de température
moyenne et observer ce qui se passera. « À
ce stade-ci, prévient Alain Mailhot, les
résultats varient d'un modèle à l'autre, ce
qui laisse place à l'incertitude. Il ne faut
pas oublier que les courbes IDF sont basées
sur une approche probabiliste. »
PLAN : JUIN-JUILLET 200° : 15

DOSSIER SECURITE CIVILE ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Toutefois, un résultat ne varie pas d'un
modèle à l'autre : tous indiquent une augmentation
des événements extrêmes au
Canada pour les années à venir. « Les scénarios
les plus pessimistes prévoient que
les périodes de retour d'événements
extrêmes seraient réduites du tiers et même
de la moitié», mentionne Alain Mailhot.
Ainsi, un événement dont la probabilité
serait en moyenne d'une fois tous les
100 ans pourrait plutôt nous frapper une
fois tous les 75 ou 50 ans.
David Lapp, P.Eng.
«AINSI, UN EVENEMENT DONT LA
PROBABILITÉ SERAIT EN MOYENNE
D'UNE FOIS TOUS LES 100 ANS
POURRAIT PLUTÔT NOUS FRAPPER
UNE FOIS TOUS LES 75 OU 50 ANS.»
La situation est d'autant plus complexe
que les données varient également d'une
province à l'autre en fonction des chiffres
disponibles, comme le démontre la série
d'études de cas qu'Ingénieurs Canada mène
auprès de municipalités sous la responsabilité
de David Lapp, P.Eng. « Les périodes
de retour utilisées dans le passé pour
prévoir des événements extrêmes sont de
moins en moins valables», estime l'ingénieur
canadien, qui souhaite ajouter bientôt
des cas de municipalités québécoises.
BÂTIR SUR L'INCERTITUDE
Pour les ingénieurs, le défi est grand :
apprendre à concevoir des structures en
se basant sur des données qui peuvent
fluctuer dans le temps. « La conception des
infrastructures est basée sur l'hypothèse
que les événements climatiques du passé
sont représentatifs de l'avenir, rappelle
l'aménagiste Caroline Larrivée. Or les
changements climatiques viennent remettre
en question ce fondement parce que les
données évolueront dans le temps. »
Coordonnatrice du programme d'étude
de recherche sur les effets des changements
climatiques, volet Transport, infrastructures
et sécurité, au consortium
Ouranos, Caroline Larrivée estime qu'il est
très difficile de fournir des chiffres précis
sur les tendances futures. « Les paramètres
vont changer continuellement en
lien avec les émissions des gaz à effet de
serre et les interactions diverses dans l'atmosphère », prévientelle.
Le climat n'est donc plus aussi stable dans le temps. « Les
infrastructures ayant une durée de vie de plusieurs décennies,
ajoute Caroline Larrivée, il est certain qu'elles subiront les effets
des changements dans les précipitations et les températures. »
David Lapp mentionne que les effets des changements climatiques
ne prendront pas uniquement la forme d'événements catastrophiques
comme le verglas de 1998 ou le déluge du Saguenay en
1996. Par exemple, plus de redoux hivernaux pourraient se traduire
par plus de nids-de-poule et plus de dommages aux infrastructures
de béton en raison des infiltrations d'eau en hiver. « L'augmentation
de la température moyenne nous amènera possiblement à réévaluer
les besoins en ventilation et en contrôle des températures intérieures
», ajoute David Lapp.
Pour mieux s'adapter, il faudra d'abord bien connaître nos
infrastructures et les effets possibles des changements climatiques.
« Dans la plupart des villes, déplore David Lapp, les
autorités ne savent pas exactement l'état des réseaux d'aqueduc,
par exemple. Certaines municipalités n'ont d'ailleurs pas les
moyens de brosser un portrait de leurs infrastructures. »
UNE APPROCHE GLOBALE
Actuellement, l'approche en est une de gestion de risque. « Il faut
cependant reconnaître que l'augmentation de la taille des ponceaux
et des canalisations n'est pas la seule solution, avance
Caroline Larrivée. Il ne faut pas seulement penser en termes de
hautes technologies. » Un point de vue que partagent David Lapp
et Alain Mailhot. « Les changements climatiques nous obligent
à travailler de façon multidisciplinaire », croit David Lapp tandis
qu'Alain Mailhot est d'avis que le bouleversement du climat constitue
une occasion de se questionner sur nos façons de faire.
Une vision d'ensemble s'impose. Au sein d'équipes multidisciplinaires,
les ingénieurs ont et auront un rôle important à
jouer, entre autres, pour effectuer l'évaluation des risques.
«L'évaluation des risques devra aussi inclure les coûts liés au
fait de ne rien faire », ajoute Alain Mailhot.
« Il y a en fait un ensemble de mesures, parfois relativement
simples, qui permettront de gérer les effets des changements
climatiques», avance Caroline Larrivée. Des initiatives comme le
débranchement des gouttières du réseau d'égouts et l'intégration
en bordure des rues de zones de végétation qui absorbent l'eau
de pluie s'ajouteront aux techniques plus lourdes comme la construction
de bassins de rétention. « Il y a de plus en plus de municipalités
qui prennent diverses mesures de cet ordre pour mieux gérer
les précipitations plus fréquentes », assure Caroline Larrivée.
Si la mauvaise nouvelle est que les ingénieurs auront à composer
plus que jamais avec l'incertitude, la bonne nouvelle est que
de plus en plus de décideurs en sont conscients. David Lapp sent
une préoccupation grandissante au Canada à propos des effets des
changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre.
« Le renouvellement de nos infrastructures vieillissantes est une
très belle occasion pour amorcer un virage », estime David Lapp.
« Toutefois, prévient Caroline Larrivée, il n'y a pas une recette unique.
On ne demande pas à l'ingénieur de faire autre chose que son travail,
mais de travailler en multidisciplinarité et de comprendre que
les solutions ne sont pas uniquement techniques. »
•
16 PLAN : JUIN-JUILLET 2009

DOSSIER SÉCURITÉ CIVILE ET SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Par leur expertise, les ingénieurs
doivent être au cœur de
la sécurité civile.
Par Gilles Drouin
__ . J
Nous devons développer l'expertise nécessaire pour
éviter le cygne noir», lance Jean-Paul Lacoursière,
ingénieur chimiste, consultant et chargé de cours
à l'Université de Sherbrooke. Le cygne noir symbolise
cet accident que l'on croit impossible ou si peu probable
que personne ne s'en soucie. Comme en 1984, quand un nuage
toxique a tué 8 000 personnes en une seule nuit à Bhopal. Comme
en 1996, alors qu'un déluge a balayé des quartiers entiers du Jean-Paul Lacoursière. ing.
Saguenay. Comme en 1998, lorsqu'une tempête de verglas a
paralysé les activités à Montréal et en Montérégie.
Le cygne noir peut surgir partout. Jean-Paul Lacoursière se
préoccupe particulièrement des sites contenant des réservoirs de
propane. Il y en a 400 au Québec, dont 40 sont près de zones résidentielles,
parfois à quelques dizaines de mètres des habitations.
« La loi actuelle sur la sécurité civile stipule qu'il faut repérer les
risques potentiels, en faire part aux autorités concernées et
établir des normes en conséquence», indique cet ingénieur fort
de 40 ans d'expérience dans le domaine industriel. « En l'absence
de réglementation, seules des normes de l'Association canadienne
de normalisation (CSA) s'appliquent et elles ne concernent que
Pierre Frattolillo, ing.
Déluge dans le quartier du Bassin à Chicoutimi
la tuyauterie et les réservoirs. Elles ne |
disent rien au sujet du périmètre de sécu- |
rité qui devrait mettre hors de portée les 1
résidents en cas d'explosion. »
ï
UNE RÉFORME SOUHAITÉE
g
L'absence de réglementation, voilà ce qui s
préoccupe plus d'un acteur québécois en |
matière de sécurité civile. Adoptée en -g
décembre 2001, la Loi sur la sécurité civile |
se voulait une réponse à deux commissions |
5
d'enquête présidées par l'ingénieur Roger
Nicolet, à la suite des inondations au
Saguenay et du verglas. «Nous sommes
restés sur notre faim. Nous nous attendions
à une réglementation, il n'y a eu que
quelques lignes directrices », déplore l'ingénieur
Pierre Frattolillo, conseiller au
président de l'Association industrielle de
l'est de Montréal (AIEM). Même préoccupation
du côté du Conseil pour la réduction
des accidents industriels majeurs
(CRAIM) : « En raison de l'absence de règles
claires, il règne une grande confusion au
sein des industries et des donneurs d'ouvrage,
constate Yves Dubeau, ingénieur
chimiste et vice-président de l'organisme.
PLAN : JUIN-JUILLET 2009 : : 17

DOSSIER SECURITE CIVILE ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Chaque projet est géré à la pièce quant aux
exigences imposées aux promoteurs ; il
n'y a donc pas de portrait de l'ensemble
des risques présents dans une communauté
donnée. »
Malgré tout, certains ont pris des initiatives.
C'est le cas des comités mixtes
municipalités-industries (CMMI). Sur une
base volontaire, industries et responsables
municipaux forment un comité. À certains
endroits, des citoyens s'ajoutent au comité.
« Le CMMI permet de mettre en commun
les ressources et de faire circuler l'informes
Dubeau, ing.
«LA LOI SUR LA SECURITE CIVILE
N'A PAS CRÉÉ UNE CULTURE OÙ
LA SÉCURITÉ CIVILE EST AUSSI
FORTE QUE LES INTERVENANTS
L'ESCOMPTAIENT.»
mation sur les problématiques locales,
ce qui aide à coordonner la planification
des mesures d'urgence au niveau local »,
explique Yves Dubeau. Il existe des CMMI
dans l'est de Montréal, à Varennes, à
Salaberry-de-Valleyfield, à Bécancour, à
Lévis et à quelques autres endroits où l'on
exerce des activités industrielles importantes.
La prévention et la préparation
aux interventions d'urgence sont les clés.
«Au CRAIM, ajoute Yves Dubeau, nous
aimerions qu'une réglementation impose,
à partir d'un certain seuil, la création
d'un CMMI, ou de toute autre organisation
similaire, dans toutes les communautés
où il y a présence de substances
dangereuses. »
« Il faut reconnaître que le Québec a
évolué depuis les événements de 1996 et
de 1998», admet Richard Chabot, président
de l'Association de sécurité civile du
Québec (ASCQ). Il estime que les interventions
du ministère de la Sécurité publique
et des partenaires gouvernementaux sont
maintenant plus rapides et mieux organisées.
«Cependant, nuance-t-il aussitôt,
toute la société québécoise n'a pas évolué
au même rythme en ce qui concerne la
prévention et la gestion. La Loi sur la
sécurité civile n'a pas créé une culture où
la sécurité civile est aussi forte que les
intervenants l'escomptaient. »
Michel C. Doré
Le gouvernement semble conscient de ces lacunes. Ainsi, en
février 2009, il a annoncé son intention de revoir la législation
et devrait publier sous peu un document de consultation sur les
réformes à apporter à la Loi sur la sécurité civile. « Nous voulons
profiter de l'expérience tirée de la réforme de la sécurité incendie
pour bonifier la Loi sur la sécurité civile », mentionne Michel C.
Doré, sous-ministrè associé à la Direction générale de la sécurité
civile et de la sécurité incendie et coordonnateur gouvernemental
à la sécurité civile.
Le gouvernement semble aussi en faveur d'une loi plus détaillée
qui pourrait être déposée à la fm de 2009 ou au début de 2010.
«Nous aimerions introduire des cibles plus précises dans la
législation qui, dans sa forme actuelle, ne fixe pas de démarches
claires à suivre par les entreprises, les municipalités et les organisations,
déclare Michel C. Doré. La nouvelle loi devrait aussi
permettre de clarifier les responsabilités. »
LE RÔLE DES INGÉNIEURS
Des rencontres avec les acteurs québécois, notamment le monde
municipal, devraient avoir heu au cours de l'automne. «Nous entendons
inviter des professionnels comme les ingénieurs, les architectes
et les aménagistes à participer à nos consultations, nous
dit Michel C. Doré. Traditionnellement, ces professionnels n'ont
pas à s'occuper des questions de sécurité civile, mais, dans leur
pratique quotidienne, ils ont une influence très grande sur l'évolution
des aléas au Québec. »
Pour la plupart des intervenants, une meilleure gestion des
risques passe obligatoirement par l'aménagement du territoire.
« Notre société fait face à un défi imposant, croit Richard Chabot.
Nous devons prendre en compte tous les risques dans l'aménagement
du territoire et la conduite des activités économiques,
et traiter ces risques d'une façon profitable aux collectivités et
à l'économie. »
L'aménagement du territoire, c'est bien sûr la prise en compte
d'éléments comme les zones inondables, les risques de glissement
de terrain, ou l'établissement de zones tampons autour
Déraillement à Montmagny,
le 7 février 2004
18 PLAN : JUIN-JUILLET 2009

Incendie à Mont-Saint-Hilaire (Montérégie), en décembre 1999
d'installations industrielles à risque. Les
aménagistes et les urbanistes jouent un
rôle de premier plan en matière de sécurité
civile. «Ils sont les gardiens de l'arrangement
spatial sur un territoire donné »,
rappelle Michel C. Doré.
Toutefois, les ingénieurs sont appelés
à exercer un rôle important. « En fait, ajoute
le sous-ministre, nous misons sur la mobilisation
de la communauté dans la gestion
des risques. » Yves Dubeau croit que l'ingénieur
est au cœur de la sécurité civile. « Il
participe aux analyses de risques et conçoit
des mesures de prévention des sinistres
et d'atténuation de leurs conséquences
pour les installations dont il a la charge
à toute les phases de leur existence, de la
conception à la mise hors service et au
démantèlement», précise-t-il.
APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE
Les ingénieurs devront donc travailler en
collaboration étroite avec d'autres professionnels,
la sécurité civile ne pouvant
pas faire les frais d'un travail en solo.
« Quand il est question de sécurité civile,
note Yves Dubeau, il importe avant tout
d'adopter une démarche, un état d'esprit
et une façon de travailler ensemble qui vise
à se prémunir contre d'éventuels sinistres.
» Une telle approche, fondée sur la
collaboration entre gens de divers horizons
professionnels, se déroule d'abord à
l'échelle d'une localité, en particulier dans
le cas des risques industriels liés à la
Richard Chabot
présence d'une usine. Une coordination régionale et même
provinciale s'impose également afin, entre autres, de mettre en
commun équitablement connaissances et ressources.
Les ingénieurs apportent une expertise technique essentielle.
« La prévention passe par la conception d'équipements fiables
et robustes ainsi que par des programmes rigoureux d'entretien,
indique Jean-Paul Lacoursière. C'est un aspect du travail des
ingénieurs de repérer les risques de bris et d'imaginer les
solutions pour les éliminer ou les réduire le plus possible. »
Encore faut-il que la formation des ingénieurs les prépare
très bien à jouer pleinement leur rôle dans un contexte de sécurité
civile. Selon Jean-Paul Lacoursière, l'expertise québécoise
en matière d'évaluation des risques liés à un événement comme
l'explosion d'un réservoir de propane se limite à moins de dix
ingénieurs. « C'est un effet pervers de l'absence de réglementation,
affirme-t-il. Faute d'un cadre réglementaire, les universités
hésitent à offrir une spécialisation dans l'évaluation des risques.
En conséquence, il y a peu d'ingénieurs québécois ayant vraiment
la compétence pour effectuer des études et apposer leur
signature au bas d'un rapport d'évaluation des risques. »
L'Ordre des ingénieurs du Québec offre une formation en gestion
des risques tandis que certaines institutions d'enseignement,
comme l'École Polytechnique de Montréal, ont ajouté un
cours sur le sujet dans la formation de base des ingénieurs. Il
en faut plus. « Il s'avère nécessaire qu'un cours sur l'intégration
des principes de prévention et de sécurité fasse partie de la formation
de base de tous les ingénieurs », déclare Richard Chabot,
qui estime en outre qu'il faut mettre en place un processus de
certification. « Une réglementation devrait inclure également des
normes minimales de formation du personnel technique qui
s'occupe de l'entretien de l'équipement», ajoute Jean-Paul
Lacoursière.
Parallèlement à la compétence technique, la gestion des
risques naturels ou technologiques implique une ouverture aux
citoyens. « Les enjeux techniques sont relativement bien circonscrits,
soutient Pierre Frattolillo. Il est plus difficile de comprendre
toutes les conséquences des risques potentiels au point de vue
social. » L'expérience du CMMI de l'est de Montréal a prouvé que
des citoyens informés comprennent mieux les enjeux, se sentent
respectés et, de ce fait, sont plus enclins à tolérer le risque. « Il
faut inciter les citoyens à s'impliquer dès le début, même si cela
est ardu, recommande-t-il. Ne pas le faire pour aller plus vite est
souvent une illusion. Au mieux, vous faites du surplace, au pire
tout est à recommencer. »
Pierre Frattolillo comprend bien qu'il est essentiel pour les
ingénieurs d'être tournés vers les résultats à atteindre. Ils doivent
remplir leurs engagements. « Leurs compétences techniques
doivent toutefois se doubler d'empathie, d'une capacité à comprendre
les préoccupations des autres », signale Pierre Frattolillo.
L'accès à l'information est facile, la mobilisation aussi, et les
citoyens, de plus en plus sensibilisés à ces enjeux, sont aptes à
poser des questions pertinentes. «Au-delà de sa capacité à
accomplir la tâche qui est la sienne, l'ingénieur est aussi un
professionnel qui a des responsabilités déontologiques à l'égard
des actes qu'il accomplit», rappelle-t-il.
PLAN : JUIN-JUILLET 2009 : : 19

Formation sur le
chapitre V du Code
de construction
du Québec,
qui concerne
l'électricité.
Par Jeanne Morazain
Cet automne, un nouveau cours s'ajoute pour les membres
de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Il vise à outiller les
ingénieurs œuvrant en électricité du bâtiment pour qu'ils
comprennent, interprètent et mettent adéquatement en
application le chapitre portant sur l'électricité du Code de
construction du Québec. L'objectif est de corriger les lacunes
observées, soit directement sur le terrain, soit à travers les cas
rapportés par le Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre
des ingénieurs du Québec.
L'ingénieur Pierre Jean, un expert en électricité du bâtiment
de la firme Bouthillette Parizeau, est membre de ce comité ; il
explique : « Plusieurs ingénieurs qui interviennent dans le domaine
de l'électricité du bâtiment connaissent mal les exigences du Code,
de même que les analyses et les calculs qui leur sont associés,
comme le calcul des charges et des facteurs de demande ou le
calcul des courants de défaut. L'interprétation de la section 14
du Code, qui porte sur les protections et commandes, est aussi
problématique ; or, si on effectue de mauvais calculs, on risque
de choisir des équipements de protection inappropriés. Autre
lacune : on n'utilise pas les bonnes méthodes de mise à la terre
et continuité des masses, parce qu'on ne les connaît pas. On a
aussi observé des carences relatives au choix des types et des
calibres de conducteurs. »
Les carences sont plus fréquentes chez les ingénieurs en pratique
autonome. Les ingénieurs qui travaillent dans un bureau
de plus grande envergure sont en règle générale mieux encadrés
et ont accès à des références. Il faut dire que, dans le cadre de
la formation universitaire en génie électrique, on fait peu allusion
au chapitre V du Code de construction du Québec, aussi appelé
Code de l'électricité du Québec ; en outre, il n'existe pas de
formation obligatoire en électricité du bâtiment. « Une fois sur le
terrain, les ingénieurs partent de zéro, a constaté Pierre Jean.
S'ils sont mal encadrés, ils apprennent sur le tas et interprètent
ce code à leur façon. »
Qui dit lacunes dit besoins de formation. L'Ordre des ingénieurs
du Québec s'est tourné vers Robert Villemaire, ingénieur du
20 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009

I
Groupe Séguin et chargé de cours à l'École Polytechnique, où
l'on offre le certificat en électricité du bâtiment. Il a adapté son
cours aux besoins particuliers reconnus par le Comité d'inspection
professionnelle. «Je propose plus de calculs, plus d'exercices, plus
de références directes aux cas présentés dans le chapitre V du
Code de construction du Québec. J'approfondis certains sujets,
l'alarme incendie par exemple. C'est une formation qui fait écho
à la pratique et qui va davantage dans le détail, puisque les personnes
qui suivront le cours ont déjà de l'expérience et une
bonne formation de base. À la fin du cours, ils sauront comment
consulter ce code et interpréter ses différents articles. »
Robert Villemaire a opté pour une approche pédagogique
dynamique, interactive et très concrète : «J'utilise des présentations
PowerPoint; j'ai conçu des exercices de calcul appliqué
et des mises en situation inspirées de cas sur lesquels j'ai travaillé.
Les étudiants devront valider les solutions retenues. »
À la suite d'une entente contractuelle avec Polytechnique, ce
cours de 36 heures sera donné à compter de l'automne 2009. Il
s'adresse en priorité aux ingénieurs qui interviennent dans le
domaine de l'électricité du bâtiment et qui sentent le besoin de
mettre à jour leurs connaissances en ce qui concerne les exigences
du Code de construction en matière d'électricité.
Le cours sera donné le 30 novembre ainsi que les 1 e[ , 2 et
3 décembre 2009, de 8 h 30 à 16 h à l'École Polytechnique.
Pour information : www.polymtl.ca/cfc
AVIS DE NOMINATION
Monsieur Alain Blanchette se joint
aux Laboratoires Shermont
Eric Charron, président des Laboratoires
Shermont, est heureux d'annoncer la
venue de monsieur Alain Blanchette au
sein de l'équipe à titre de directeur des sols
et matériaux pour la région de Montréal.
Monsieur Blanchette est un géologue qui cumule près de 20 ans
d'expérience dans les domaines des granulats, du béton de ciment et des
matériaux connexes. Il était auparavant associé à la firme SNC Lavalin et
y travaillait depuis 1999 à titre de géologue chargé de projets - Ingénierie
des matériaux. Au cours de sa carrière, M. Blanchette a également été à
l'emploi de LVM-Fondatec.
M. Blanchette aura pour principal mandat la planification, la réalisation et
la direction de projets d'envergure dans le domaine de la géologie et en
ingénierie des sols et matériaux. Il dirigera et accompagnera son équipe
et prendra part au développement des affaires de l'entreprise, qui fait
partie du plus grand réseau de laboratoires au Canada grâce à sa fusion
en 2008 avec Trow Global.
L'implication de M. Blanchette confirme l'objectif qu'ont Les Laboratoires
Shermont d'offrir des services de la plus grande qualité à leurs clients.
LES
LABORATOIRES
SHERMONT
Membres de Trow Global
ERRATUM
Avis de limitation du droit d'exercice
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),
avis est donné par la présente que, le 20 mars 2009, l'ingénieur Philippe
Dallaire, dont le domicile professionnel est situé au 31, rue Desaulniers à
Saint-Lambert au Québec, J4P 1L7, a fait l'objet d'une décision du
Comité exécutif de l'Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son
droit d'exercice, à la suite des recommandations du Comité d'inspection
professionnelle, à savoir :
«ENTÉRINE ET DONNE ACTE à la limitation définitive volontaire
d'exercice de l'ingénieur Philippe Dallaire dans le domaine de la protection
incendie, à l'exception des devis de performance, tels que
décrits au chapitre 8 du document « Processus de conception des systèmes
de gicleurs automatiques, février 2004». L'ingénieur Dallaire
devra mentionner dans ses devis de performance relatifs à la protection
incendie que les plans et devis doivent être signés et scellés par
un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.»
Cette limitation du droit d'exercice de l'ingénieur Philippe Dallaire est en
vigueur à compter du 20 mars 2009.
Montréal, ce 11 juin 2009
«s Ordre
des ingénieurs
Caroline Simard, avocate, LL. M.
Secrétaire de l'Ordre ••r du Québec
Avis de limitation du droit d'exercice
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),
avis est donné par la présente que, le 1 er mai 2009, l'ingénieur André Roy,
dont le domicile professionnel est situé au 4030 rue St-Ambroise, bureau
211, à Montréal au Québec, H4C 2C7, a fait l'objet d'une décision du
Comité exécutif de l'Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son
droit d'exercice, à la suite des recommandations du Comité d'inspection
professionnelle, à savoir :
«ACCEPTE et donne acte à la limitation volontaire du droit d'exercice
de l'ingénieur André Roy dans le domaine de la structure (charpentes
et fondations) ;
ORDONNE à l'ingénieur André Roy de s'y conformer. »
Cette limitation du droit d'exercice de l'ingénieur André Roy est en
vigueur à compter du 1 er mai 2009.
Montréal, ce 26 mai 2009
Caroline Simard, avocate, LL. M.
Secrétaire de l'Ordre wssà du Québec
; des j°^„ieijrs
PLAN : JUIN-JUILLET 2009 : : 21

Par Anne-Marie Gagnon, ing.
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
DE LA PROFESSION 2009-2010
Seriez-vous prêt pour une inspection
professionnelle?
Tous les ans, le 1 er avril, le Comité d'inspection professionnelle
de l'Ordre met en application le nouveau Programme
de surveillance générale de l'exercice de la
profession. D'une année à l'autre, ce programme est
pour ainsi dire le même que celui de l'année précédente, mais
il est aussi un peu différent : le même parce qu'il conserve les
mêmes objectifs au fil des ans ; différent parce qu'il comporte
toujours quelques innovations. Et si vous étiez sur la liste des
membres qui seront inspectés en 2009-2010 ?
DE QUOI S'AGIT-IL AU JUSTE ?
Le Programme de surveillance générale de l'exercice de la profession
est un document de quelques pages qui établit les paramètres de
l'inspection professionnelle (voir p. 24). Ces paramètres peuvent
varier d'une année à l'autre. À partir de ce document approuvé
par le Conseil d'administration de l'Ordre, le Comité d'inspection
professionnelle (CIP) peut accomplir l'un des deux aspects de son
travail, c'est-à-dire effectuer une surveillance générale de l'exercice
de la profession chez les membres de l'Ordre. Le deuxième mandat
du CIP est d'inspecter la compétence professionnelle d'un membre
lorsque des motifs le justifient.
Cette surveillance est primordiale, car elle contribue à assurer
la protection du public et à préserver la confiance envers la profession.
Dans les faits, elle vise avant tout à accompagner et à
soutenir les membres dans l'amélioration de leur pratique. Une
inspection professionnelle constitue, la plupart du temps, une
rencontre enrichissante pour l'ingénieur visé. En effet, celui-ci
peut profiter de l'occasion pour évaluer l'état de ses connaissances
et sa gestion de dossiers, poser des questions à un interlocuteur
compétent et obtenir des documents d'information des
plus utiles.
QUI SERA INSPECTÉ ?
Chaque année, le CIP planifie plusieurs centaines d'inspections.
La sélection des ingénieurs à visiter se fait à partir du tableau des
membres de l'Ordre, selon divers critères. Ainsi, en 2009-2010,
le Programme de surveillance générale de l'exercice de la profession
prévoit 1 500 visites d'inspection, réparties de la manière
suivante :
• 750 visites chez des ingénieurs exerçant en pratique privée,
soit 150 visites dans des entreprises de génie-conseil comptant
de 1 à 5 ingénieurs, 300 dans des entreprises de génieconseil
de 6 à 20 ingénieurs et 300 dans des entreprises de
génie-conseil de plus de 20 ingénieurs ;
Une inspection professionnelle
constitue une rencontre
enrichissante pour l'ingénieur visé.
Il peut profiter de Voccasion pour
évaluer l'état de ses connaissances
et sa gestion de dossiers, poser des
questions à un interlocuteur
compétent et obtenir des documents
d'information des plus utiles.
• 250 visites d'ingénieurs qui travaillent pour une entreprise, une
compagnie ou une coopérative du secteur privé ;
• 150 visites d'ingénieurs qui travaillent pour un organisme du
secteur public ou parapublic ;
• 150 visites de «cas spéciaux», par exemple à la suite d'une
plainte du public ou pour une inscription non renouvelée au
tableau des membres depuis trois ans ;
• 200 visites pour des problèmes systémiques.
Il est à noter que, pour 2009-2010, les ingénieurs juniors (ceux
qui ont ce statut depuis plus de cinq ans) et stagiaires représentent
environ 10 °/o des visites.
COMMENT SE DÉROULERA L'INSPECTION EN 2009-2010 ?
Le CIP dispose d'une équipe de 17 inspecteurs pour la surveillance
générale de l'exercice de la profession. Un inspecteur
communique par téléphone avec l'ingénieur pour l'aviser de
sa visite et convenir d'une date de rencontre. Il lui envoie
également un avis d'inspection et d'autres documents, y compris
un formulaire d'inspection professionnelle ou, pour les
ingénieurs en pratique générale, un questionnaire d'inspection
professionnelle.
Le questionnaire, qui doit être rempli et retourné avant l'inspection,
aide aussi bien l'ingénieur que l'inspecteur à bien se préparer. Le
CIP veut d'ailleurs en élargir l'utilisation au fil des ans. Ainsi, le questionnaire
a été envoyé à 1 800 ingénieurs l'an dernier, et quelque
2 500 exemplaires seront postés en 2009-2010.
22 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009

Les futurs
ingénieurs de VETS:
parmi les meilleurs pour
mettre leur génie en pratique
DEUX GUIDES INDISPENSABLES !
Compétition nationale canadienne
de canoë de
béton
Mai 2009
1 - ÉTS Montréal
2- Université Laval
3- Université de
Sherbrooke
Au cours de toutes ses visites, l'inspecteur prend le temps de
présenter le Cuide de pratique professionnelle et le nouveau Culde
de développement des compétences de l'ingénieur. Préparés et
publiés par l'Ordre, ces deux ouvrages constituent des références
en la matière qui peuvent aider tout ingénieur dans l'exercice
de sa profession.
Nul besoin d'attendre la visite d'un inspecteur! Vous pouvez
vous les procurer tout de suite dans la section Publications, sous
l'onglet Documentation, au www.membres.oiq.qc.ca.
L'inspection même se déroule en trois étapes. D'abord, l'inspecteur
se renseigne sur le milieu de travail de l'ingénieur afin
de bien comprendre dans quel contexte l'ingénieur exerce sa
profession. Il fournit aussi à l'ingénieur de l'information sur des
sujets tels que la responsabilité professionnelle ou les lois et règlements
liés à la pratique du génie.
Deuxièmement, l'ingénieur remet à l'inspecteur un résumé
de sa formation et de son expérience. L'inspecteur peut alors
prendre connaissance des fonctions et responsabilités de
l'ingénieur, et s'informer des moyens qu'il utilise pour effectuer
son travail.
Enfin, dans le cas d'un ingénieur qui pose des actes liés à
l'ingénierie pouvant mettre en cause l'intérêt public, l'inspecteur
étudie les dossiers, livres et registres de ce membre pour
s'assurer que tout est fait dans les règles de l'art.
Après la rencontre, l'inspecteur évalue la pratique de l'ingénieur
et son degré de conformité avec la réglementation, puis il rédige
son rapport. Il peut y ajouter des recommandations visant à améliorer
la pratique professionnelle de l'ingénieur inspecté. Celuici
reçoit par écrit les résultats de la vérification de sa pratique,
la liste des dérogations et lacunes relevées et, le cas échéant,
les recommandations sur sa pratique.
POURQUOI INSPECTER ?
Pour accomplir sa mission fondamentale, qui est d'assurer la
protection du public, l'Ordre des ingénieurs dispose de trois
moyens : l'admission, la discipline et l'inspection professionnelle.
Par l'inspection, l'Ordre favorise la prévention plutôt que la
coercition et encourage ses membres à toujours bien respecter
leurs engagements envers leurs clients, leurs employeurs et la
société. L'inspection professionnelle peut vous donner l'occasion
de vous rappeler certains éléments essentiels et vous apporter
une aide qui arrive à point nommé. Alors, seriez-vous prêt pour
une inspection professionnelle?
Formula SAE Michigan
Mai 2009
1- Graz University of Technology (Autriche)
2- Rochester Institute of Technology (USA)
3- ÉTS Montréal
Compétition régionale Upstate New York
ASCE
Avril 2009
Canoë de béton
1 - ÉTS Montréal
2- University at Buffalo
3- United States Military Academy at West Point
Pont d'acier
1- SU NY Canton
2- ÉTS Montréal
3- University at
Buffalo
Bcija SAE
Alabama
Avril 2009
1 - Université de
Sherbrooke
2- ÉTS Montréal
- • -
3- University of
Maryland - College Park (USA)
" I
Université du Québec
École de technologie supérieure
PLAN : JUIN-JUILLET 2009 : : 23

COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION 2009-2010
Ce programme prend effet le 1 er avril 2009 et se termine le 31 mars 2010
A. LE CODE DES PROFESSIONS
L'inspection professionnelle est un des trois mécanismes prévus au Code
des professions afin d'assurer la protection du public; les deux autres sont
la discipline et l'admission.
L'article 112 du Code des professions prévoit les dispositions suivantes :
«Le comité surveille l'exercice de la profession par les membres de l'ordre
et il procède notamment à la vérification de leurs dossiers, livres, registres,
médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs
à cet exercice ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés
par leurs clients ou une autre personne.
À la demande du Conseil d'administration, le comité ou un de ses membres
procède à une inspection portant sur la compétence professionnelle de
tout membre de l'ordre; le comité ou un de ses membres peut aussi agir de
sa propre initiative, à cet égard.
Le comité ou un de ses membres peut être assisté d'inspecteurs ou d'experts
nommés selon les modalités déterminées dans un règlement pris en vertu
de l'article 90. Les inspecteurs doivent être membres de l'ordre.
Le comité transmet au Conseil d'administration :
1. tout rapport d'inspection qu'il lui demande et sur lequel se fondent
des recommandations devant donner lieu à une décision du Conseil;
2. tout rapport faisant suite à une demande particulière du Conseil de
procéder à une inspection;
3. tout autre rapport d'inspection qu'il requiert.
De sa propre initiative ou sur demande du Conseil d'administration, le
comité lui fait rapport sur ses activités avec les recommandations qu'il
juge appropriées.
De plus, le comité informe le syndic lorsqu'il a des motifs raisonnables de
croire qu'un professionnel a commis une infraction visée au deuxième
alinéa de l'article 116.
Le comité peut également, dans les cas où il le juge pertinent, de sa propre
initiative ou sur demande d'un syndic, lui divulguer tout renseignement
pour assurer la protection du public. »
Les articles 8 et 9 du Règlement sur le comité d'inspection professionnelle
de l'Ordre des ingénieurs du Québec indiquent que :
«8. Le comité constitue et tient à jour un dossier professionnel pour
chaque ingénieur qui fait l'objet d'une inspection. »
«9. Le dossier professionnel de l'ingénieur contient un résumé de sa formation
et de son expérience à titre d'ingénieur ainsi que l'ensemble des
documents relatifs à une inspection dont il a fait l'objet. »
L'article 12 du Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de
l'Ordre des ingénieurs du Québec indique que :
« Chaque année, le Conseil d'administration fait parvenir aux membres de
l'Ordre le programme de surveillance générale du comité. »
B. LES PRINCIPES DE L'INSPECTION PROFESSIONNELLE
L'inspection professionnelle se base sur les principes suivants :
- protéger le public en veillant au maintien de l'éthique et du professionnalisme
chez les ingénieurs dans leur pratique professionnelle;
- maintenir la confiance du public envers la profession et ses membres;
- assurer les volets prévention et amélioration de la pratique ;
- traiter les membres équitablement et avec transparence.
C. LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L'EXERCICE
DE LA PROFESSION
Chaque année, le Programme de surveillance de l'exercice de la profession est
préparé par le Comité d'inspection professionnelle (CIP), adopté par le Conseil
d'administration et diffusé aux membres de l'Ordre.
D. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME
L'inspection professionnelle vise à :
1. surveiller l'exercice de la profession par les membres de l'Ordre tant du point
de vue de la compétence que du respect de la législation qui régit la profession;
2. promouvoir les valeurs fondamentales de la profession : la compétence,
le sens de l'éthique, la responsabilité et l'engagement social;
3. sensibiliser les membres à leurs devoirs et obligations envers le public, leurs
clients et confrères, sans égard à leur milieu de travail ou à leurs fonctions;
4. informer les membres de ce qu'est l'exercice illégal de la profession ;
5. inciter les membres à se doter d'un plan personnel de maintien et de
développement de leurs compétences professionnelles;
6. relever, le cas échéant, les déficiences et carences dans la pratique des
membres et tenter avec ces derniers d'identifier les mesures correctives
qui s'imposent;
7. cerner les contraintes de la profession pour être en mesure de proposer
des solutions aux difficultés éprouvées par les ingénieurs;
8. inciter les membres à utiliser le Guide de pratique professionnelle et le
Guide de développement des compétences.
E. LES ACTIVITÉS DU PROGRAMME
Deux activités distinctes composent le programme de surveillance, soit
les suivantes :
- les visites d'inspection chez les ingénieurs effectuées par des inspecteurs.
1500 visites sont prévues;
- la sensibilisation par l'envoi de questionnaires d'inspection professionnelle.
Cet envoi de questionnaires sert également au ciblage d'une partie des
visites d'inspection. 2500 questionnaires sont prévus.
F. LA RÉPARTITION DES VISITES D'INSPECTIONS
PROFESSIONNELLES
La répartition des 1500 visites d'inspection est la suivante :
- 750 visites de membres qui exercent la profession d'ingénieur en pratique
privée dont :
• 150 de ces visites se feront dans des entreprises de génie-conseil de
1 à 5 ingénieurs;
• 300 de ces visites se feront dans des entreprises de génie-conseil de
6 à 20 ingénieurs;
• 300 de ces visites se feront dans des entreprises de génie-conseil de plus
de 20 ingénieurs;
- 250 visites de membres qui exercent la profession d'ingénieur à l'emploi
d'une entreprise, compagnie ou coopérative du secteur privé;
- 150 visites de membres qui exercent la profession d'ingénieur à l'emploi
d'un organisme du secteur public ou parapublic;
- 150 visites - Cas spéciaux, par exemple une plainte du public ou une
inscription au tableau des membres après une absence de trois ans;
- 200 inspections relatives aux préoccupations du CIP et aux problèmes
systémiques.
Les préoccupations du CIP et les problèmes systémiques ont été identifiés
comme étant les cas de membres exerçant dans :
- l'un ou l'autre des domaines suivants :
• Infrastructures routières
• Sécurité des machines
• Charpentes et fondations
• Mécanique et électricité du bâtiment incluant la protection incendie
• Installations septiques
- plus d'un domaine
24 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009

En ce qui concerne la répartition selon le statut des membres, les proportions
des ingénieurs juniors et des ingénieurs stagiaires par rapport aux ingénieurs
seraient conservées pour toutes les visites sauf pour les cas spéciaux. Présentement
les ingénieurs juniors (plus de cinq ans) et les ingénieurs stagiaires
représentent environ 10 % du nombre d'ingénieurs.
G. LA VISITE D'INSPECTION PROFESSIONNELLE
Une inspection se déroule sous la forme d'une rencontre entre l'inspecteur et
le membre sur les lieux de travail. L'inspecteur procède en premier lieu à une
séance d'information et de formation qui porte sur des sujets tels que : la
responsabilité civile professionnelle, le Code des professions, la Loi sur les
ingénieurs et autres règlements afférents qui gouvernent la profession, le
Guide de pratique professionnelle, la formation continue et la gestion de la
qualité. Lorsqu'il y a plus d'un ingénieur, cette première étape se fait en
groupe et est suivie de rencontres individuelles. Dans le cas où le membre
pose des actes nécessitant l'application de principes d'ingénierie ou que
ceux-ci s'inscrivent dans le cadre de travaux d'ingénierie, que ce soit de
façon ponctuelle ou continue, dans ses activités professionnelles principales
ou secondaires, l'inspecteur analyse un certain nombre de dossiers du membre.
L'inspecteur vérifie si le membre connaît bien la nature et la portée de ses
mandats; s'assure qu'il s'est doté de moyens et d'outils appropriés pour élaborer
les solutions et atteindre les résultats recherchés. Cette vérification du
processus de réalisation des mandats s'effectue notamment au moyen des
critères d'excellence établis dans le Guide de pratique professionnelle.
L'inspecteur vérifie l'existence et la nature des procédures de gestion de la
qualité que les membres appliquent dans leur milieu de travail respectif.
L'inspecteur vérifie systématiquement le plan de développement des compétences
du membre inspecté. Le membre doit remettre le résumé de sa formation
et de son expérience à l'inspecteur au début de leur rencontre.
L'inspecteur vérifie que les membres se conforment aux lois et règlements qui
régissent la profession, soit : le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs
ou les règlements qui en découlent.
Chaque membre inspecté reçoit par écrit les résultats de son inspection. Le
cas échéant, une inspection sur la compétence du membre est décrétée en
vertu de l'article 112 du Code des professions.
H. LA DOCUMENTATION
L'inspection professionnelle s'accomplit notamment au moyen :
I. du recueil Lois et règlements édité par l'Ordre (principaux textes légaux
régissant les activités des ingénieurs en leur qualité de membres d'un
ordre professionnel) ;
2. du Guide de pratique professionnelle, également édité par l'Ordre ;
3. du Questionnaire d'inspection professionnelle;
4. du Formulaire d'inspection professionnelle complété par les membres
avant l'inspection. Ce formulaire vise à préparer les membres en vue de
l'inspection, en plus de susciter une prise de conscience de leur propre
comportement en relation avec les lois et règlements qui régissent la profession
et le Guide de pratique professionnelle;
5. de la déclaration du membre concernant sa pratique en génie;
6. de brochures explicatives remises à chaque ingénieur inspecté ainsi qu'à
leur employeur;
7. du Guide de développement des compétences;
8. des Lignes directrices sur les documents d'ingénierie.
Montréal, le 16 avril 2009
Denis Lefebvre, ing.
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PLAN : JUIN-JUILLET 2009 : : 25

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
The English version of this column is available at
http://www.oiq.qc.ca/publications/chroniquesplan.html
Par M c Charles Dupuis, avocat
VIOLATION DU CODE DE DÉONTOLOGIE
Êtes-vous obligé de
?
Comme tout ingénieur, vous savez que l'Ordre des ingénieurs
du Québec a pour mission d'assurer la protection
du public en contrôlant l'exercice de la profession
dans le cadre de ses lois constitutives et de mettre la
profession au service de l'intérêt du public.
À cet effet, rappelons que l'Ordre a établi, dans le Guide de
pratique professionnelle, quatre valeurs fondamentales de la
pratique professionnelle de l'ingénieur qui visent à assurer la protection
du public : la compétence, le sens de l'éthique, la responsabilité
et l'engagement social.
UNE OBLIGATION, SANS EXCEPTION
Ces valeurs ont servi de trame à la rédaction des diverses dispositions
légales et réglementaires qui régissent la profession
de l'ingénieur, notamment le Code de déontologie des ingénieurs.
L'essence même de ces dispositions est la rigueur professionnelle.
Afin de s'assurer du respect de leur application, le législateur
a prévu deux mécanismes, l'un préventif (l'inspection
professionnelle) et l'autre disciplinaire (le Bureau du syndic).
Comme nous l'a rappelé à plusieurs occasions la Cour
suprême du Canada, notamment dans la décision qu'elle rendait
dans le dossier Finney 1 :
« En vertu du Code des professions, il appartient à un fonctionnaire
indépendant, le syndic, d'enquêter et de décider si une
plainte doit être portée devant le Comité de discipline*».
Donc, lorsque la conduite et l'intégrité d'un ingénieur sont
mises en doute et qu'une information relative à un comportement
répréhensible de ce dernier lui est communiquée, le syndic
a le pouvoir de faire enquête et, s'il y a lieu, de porter plainte
devant le Conseil de discipline. Cette information pourrait
provenir, par exemple, d'un membre du public. Mais, et c'est le
but de cet article, elle pourrait aussi être transmise par un ingénieur
victime d'un confrère ayant manqué aux règles prévues
dans le Code de déontologie ou par un ingénieur connaissant
un confrère fautif.
En effet, si un ingénieur croit que l'un de ses confrères enfreint
une ou plusieurs dispositions du Code de déontologie, cet ingénieur
est impérativement tenu d'en aviser le syndic de l'Ordre,
et ce, sans délai. Omettre de le faire constitue un « acte dérogatoire
à la dignité de la profession », comme le mentionne l'article
4.01.01 g) du Code.
DÉNONCIATION OU DÉLATION ?
L'Ordre des ingénieurs a besoin de la collaboration de tous ses
membres pour remplir adéquatement sa mission. Certains
pourraient ne pas aimer l'idée de commettre un acte de délation
envers un confrère. En réponse à cette objection, M e François
Vandenbroek, ing., explique :
26 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009
« [...] dans tous les cas, le manquement doit être signalé
de bonne foi. Il ne s'agit pas pour l'ingénieur de se livrer de
façon intempestive à la délation, mais bien de s'acquitter, dans
un esprit de rigueur, d'une responsabilité partagée collectivement
avec l'ensemble de ses confrères et consoeurs dans
l'intérêt de tous 2 . »
L'«intérêt de tous» réside dans le fait que l'ensemble de la
profession sortira gagnante si tous les ingénieurs respectent
rigoureusement les valeurs jugées essentielles par les membres
de l'Ordre, dont celles de compétence, d'intégrité, de disponibilité,
de qualité de service et de discrétion ont été incorporées
dans le Code de déontologie.
ET LA CRAINTE DE REPRÉSAILLES ?
Mais cette obligation de dénoncer un manquement au Code
de déontologie pourrait-elle être tempérée par la crainte de représailles
de la part d'un confrère dénoncé ?
Dans un premier temps, l'article 4.01.01 c) du Code de déontologie
prévoit qu'un ingénieur commet un acte dérogatoire à
la dignité de la profession lorsqu'il communique avec la personne
qui a porté plainte contre lui :
• sans avoir obtenu au préalable une permission écrite de son
syndic ;
• lorsqu'il est informé de l'existence d'une enquête sur sa
conduite ou sur sa compétence professionnelle ;
• ou lorsqu'il a reçu signification d'une plainte portée à son
endroit.
De plus, dans l'affaire Latulippe c. Tribunal des professions 3 ,
le Tribunal des professions a refusé à un médecin de connaître
le contenu de lettres de plaintes le concernant et envoyées au
syndic de son ordre par deux confrères désirant garder l'anonymat.
Cette décision a d'ailleurs été confirmée dans un jugement
unanime de la Cour d'appel. Nous pouvons lire ce qui suit dans
le résumé de cette dernière décision :
« La protection qui est accordée aux deux médecins informateurs
l'est dans l'intérêt du public ; elle vise à encourager
les médecins à informer le Collège (des médecins) lorsqu'ils
ont connaissance que des actes non professionnels sont commis.
D'ailleurs, cette obligation leur incombe en vertu de
l'article 2.04.13 du Code de déontologie des médecins. D'autre
part, en vertu de l'article 87 du Code des professions, le
Bureau du Collège des médecins a l'obligation de garder
secrète toute information confidentielle qui vient à la connaissance
de l'un de ses membres dans le cadre de la pratique
de sa profession. [...] »
L'obligation soulevée par la Cour d'appel à l'endroit des
médecins s'applique aux ingénieurs. Ainsi, un ingénieur qui
• NDLR : Maintenent appelé Conseil de discipline.

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L 'ensemble de la profession
sortira gagnante si tous les
ingénieurs respectent
rigoureusement les valeurs jugées
essentielles par les membres de
l'Ordre, dont celles de compétence,
d'intégrité, de disponibilité, de
qualité de service et de discrétion
ont été incorporées dans le Code
de déontologie.
dénonce un confrère ne respectant pas le Code de déontologie
pourrait voir son identité protégée, s'il le désire et si son témoignage
n'est pas requis devant le Conseil de discipline.
Enfin, il est toujours bon de rappeler que l'Ordre des ingénieurs
du Québec a institué, il y a plusieurs années, le Fonds de défense
en matière déontologique. Ce fonds est destiné à assister financièrement
un ingénieur qui subit un préjudice, des représailles
ou des dommages, qui engage des dépenses, perd son emploi
ou est victime d'une suspension à la suite de son refus d'enfreindre
l'un ou l'autre des devoirs prévus au Code de déontologie.
Une liste de ces devoirs est prévue aux règles de
fonctionnement du fonds. Tout membre de l'Ordre ayant besoin
d'une telle assistance peut transmettre une demande écrite et
justifiée à l'attention du Secrétaire de l'Ordre. Celui-ci déterminera
ensuite la recevabilité de la demande en tenant compte des
critères applicables.
1. Barreau du Québec c. Christina McCullock-Finney et al. [2004] 2 R.C.S. 17.
2. M» François Vandenbroek, L'ingénieur et son Code de déontologie, Trois-Rivières,
Les éditions Jurimédia, 1993, p. 180.
3. Latulippe c. Tribunal des professions 3 (R.E.J.B. 1998-06604).
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PUWM : JUIN-JUILLET 2009 : : 27

INSTANCES DÉCISIONNELLES
Par M e Caroline Simard, secrétaire de l'Ordre
Le 88 e Conseil d'administration a tenu sa huitième séance (extraordinaire) le 5 mars
et ses neuvième et dixième séances (ordinaires) les 6 mars et 17 avril 2009. Le Comité
exécutif s'est réuni le 20 mars et le 1 er mai 2009.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance extraordinaire du 5 mars 2009
Le Conseil d'administration a étudié le dossier concernant les
ordres professionnels du domaine des sciences et des technologies
pour soumettre une position au médiateur de l'Office des professions
du Québec, selon laquelle certains actes pourraient
être délégués sous supervision d'un ingénieur.
Séance ordinaire du 6 mars 2009
Le Conseil d'administration a autorisé le Secrétariat de l'Ordre à
entreprendre les démarches nécessaires pour faire étendre les
délais de prescription dans les cas de poursuite pour pratique
illégale et a approuvé les orientations d'intervention aux fins de
la surveillance de la pratique illégale 2009-2011.
Le Conseil d'administration a désigné M. Zaki Ghavitian, ing., à
titre de représentant de l'Ordre au Conseil d'administration
d'Ingénieurs Canada et a désigné MM. les ingénieurs Gabriel
Soudry et Marcel Lafrance aux sièges de membres honoraires
du Conseil d'administration de Gestion FÉRIQUE.
Le Conseil d'administration a renouvelé le mandat de M. Claude
Cinq-Mars, ing., comme inspecteur du Comité d'inspection professionnelle
et a renouvelé le mandat de M. Luc Laliberté, ing.,
comme membre du Comité d'inspection professionnelle pour
un mandat de trois ans. Le Conseil d'administration a également
nommé MM. les ingénieurs Renaud Dompierre et Fayez H.
Gennaoui comme membres du Comité d'inspection professionnelle
pour trois ans.
Enfin, le Conseil d'administration a approuvé les prévisions
budgétaires 2009-2010.
Séance ordinaire du 17 avril 2009
Le Conseil d'administration a nommé M e Caroline Simard, avocate,
aux fonctions de secrétaire de l'Ordre et a confirmé M. André
Rainville, ing. et directeur général, pour agir à titre de secrétaire
adjoint.
Le Conseil d'administration a nommé MM. les ingénieurs André-
P. Robert et Ronald F. Blanchet comme inspecteurs pour assister
le Comité d'inspection professionnelle, et a renouvelé le
mandat de M me l'ingénieure Suzelle Barrington au Bureau canadien
des conditions d'admission en génie.
Le Conseil d'administration a reçu la démission de l'ombudsman
de l'Ordre ; cette démission prendra effet à compter du moment
où l'ombudsman sera remplacé.
Enfin, le Conseil d'administration a adopté les états des résultats
au 31 décembre 2008.
COMITÉ EXÉCUTIF
Séance ordinaire du 20 mars 2009
Le Comité exécutif (CE) a procédé à la mise à jour du tableau
des membres en date du 19 mars 2009. Il a accordé des équivalences
de diplômes et de formations, a délivré des permis conformément
aux articles 40 du Code des professions et 35 de la
Charte de la langue française, et a accordé des permis temporaires
conformément à la Loi sur les ingénieurs.
Le CE a approuvé les recommandations du Comité sur l'encadrement
des ingénieurs juniors et a demandé qu'un plan d'action
soit élaboré ainsi qu'une analyse des impacts des mesures
envisagées.
Le CE a autorisé des poursuites pour pratique illégale dans trois
dossiers et a procédé à l'étude des recommandations du Comité
d'inspection professionnelle concernant l'application de l'article
55 du Code des professions dans six dossiers.
Le CE a recommandé au Conseil d'administration la nomination
de trois inspecteurs contractuels pour assister le Comité
d'inspection professionnelle pour des mandats se terminant le
31 décembre 2009.
Enfin, le CE a désigné six scrutateurs pour les élections de 2009.
Séance ordinaire du I er mai 2009
Le CE a procédé à la mise à jour du tableau des membres en
date du 29 avril 2009. Il a accordé des équivalences de diplômes
et de formations, a délivré des permis conformément aux articles
40 du Code des professions et 35 de la Charte de la langue
française, et a accordé des permis temporaires conformément
à la Loi sur les ingénieurs.
Le CE a autorisé des poursuites pour pratique illégale dans trois
dossiers et a procédé à l'étude des recommandations du Comité
d'inspection professionnelle concernant l'application de l'article
55 du Code des professions dans cinq dossiers.
Le CE a recommandé le renouvellement du mandat de deux
membres du Comité d'inspection professionnelle, a approuvé
le rapport synthèse préparé par le Groupe de travail sur l'orientation
de l'inspection professionnelle et a recommandé d'approuver le
Programme de surveillance générale de l'exercice de la profession
2009-2010 du Comité d'inspection professionnelle.
Le CE a recommandé d'entreprendre les démarches pour modifier
le deuxième alinéa de l'article 24 de la Loi sur les ingénieurs
pour permettre notamment de poursuivre en pratique illégale
des corps publics.
Enfin, le CE a révisé les tarifs relatifs aux permis temporaires.
28 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009

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Dorénavant, on signera numériquement
au sein d'Hydro-Québec Distribution
Par Katry-Ann Beaudoin, webmestre éditoriale, en collaboration avec Claude Tremblay, ingénieur
Hydro-Québec Distribution
Hydro-Québec compte quatre grandes
divisions. Claude Tremblay, ingénieur de
projets, œuvre à la direction Projets et services
de la division Distribution. La direction Projets
et services a pour mission de répondre aux
demandes de modification ou de prolongement
de réseau de façon optimale, afin
d'assurer à l'entreprise un réseau de distribution
intégré à l'environnement, fiable et
performant sur les plans de la maintenance,
de l'exploitation et de la sécurité, et ce, au
moindre coût global possible. Ses produits
au point avec AutoCAD il y a environ huit ans
et était utilisée par quelques ingénieurs.
Toutefois, avec l'entrée en vigueur des nouvelles
lignes directrices de l'Ordre, cette
méthode n'était plus conforme puisque les
documents n'étaient pas liés à une signature
numérique lorsqu'on les envoyait à un tiers,
par exemple Bell Canada ou la Commission
des services électriques de Montréal.
C'était donc là une belle occasion de se
conformer aux nouvelles exigences de l'Ordre,
d'adopter de nouvelles pratiques sécuritaires
et d'aller de l'avant vers une sensibilisation
C'ÉTAIT DONC LÀ UNE BELLE OCCASION DE SE
CONFORMER AUX NOUVELLES EXIGENCES DE
L'ORDRE, D'ADOPTER DE NOUVELLES PRATIQUES
SÉCURITAIRES ET D'ALLER DE L'AVANT VERS UNE
SENSIBILISATION À DE NOUVEAUX RÉFLEXES DE
SAUVEGARDE DE DOCUMENTS.
ce qui ne faisait pas partie des habitudes. Ainsi,
il faut standardiser le mode de sauvegarde
sur des réseaux sécurisés. Au sein de notre
direction, il y aura d'ici la fin du mois de juin
de nouveaux processus à diffuser aux 30 ingénieurs
et aux 300 techniciens et projeteurs.
En une deuxième étape, la Direction compte
implanter, d'ici deux ans, un système logiciel
permettant la gestion documentaire. Cela
nous assurera de retrouver plus facilement
les éléments de notre réseau visés par un
projet. Cependant, nous aurons déjà un
protocole de sauvegarde incluant une méthode
de nomenclature et d'archivage»,
spécifie Claude Tremblay. Le nouveau mode
de sauvegarde, une fois entièrement implanté,
éliminera les problèmes liés à la distance,
l'apposition des signatures par sceau et
plusieurs manipulations.
À la direction Projets et services, on vise
avoir achevé l'implantation le 1 er juillet 2009,
ce qui veut dire que les méthodes d'archivage
seront au point et que les usagers auront reçu
la formation requise.
et services comprennent la conception, la
gestion et la réalisation des plans et devis des
projets pour l'ensemble de la vice-présidence
Réseau de distribution.
Se simplifier le travail tout en s'adaptant à
la réglementation
C'est en 2007 que Claude Tremblay et
quelques confrères ingénieurs assumant la
direction technique des techniciens et projeteurs
ont lancé l'idée d'adopter un processus
de signature numérique. Son département,
qui comptait une trentaine d'ingénieurs en
province, se soumettait à un processus
fastidieux d'échange et d'archivage de plans
et de devis.
De plus, il fallait se conformer aux nouvelles
Lignes directrices concernant les
documents d'ingénierie publiées en mai
2008 par l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Celles-ci stipulent, entre autres, que la
signature numérique garantit l'identité d'un
signataire, l'intégrité, la non-répudiation et la
confidentialité d'un document. Depuis plusieurs
années, au sein de la direction Projets
et services d'Hydro-Québec Distribution,
l'apposition du sceau et de la signature
manuscrite était le principe à la base de
l'authentification des documents papier. Une
application permettant l'apposition d'une
image de sceau et de signature avait été mise
à de nouveaux réflexes de sauvegarde de
documents.
La signature en déploiement :
l'occasion de réviser ses procédures
En novembre 2008, à la suite d'un essai de
la signature numérique, Claude Tremblay et
son collègue Yves Tardif ont pu recommander
avec confiance l'apposition de la signature
numérique au comité de gestion de leur
département. La majorité des ingénieurs ont
pu commencer, dès février 2009, à se familiariser
avec les aspects opérationnels et
fonctionnels de la signature numérique.
Le gain majeur, selon Claude Tremblay :
l'archivage. Jusqu'à présent, retrouver les
documents devenait parfois un procédé long
et pénible, les délais de récupération d'un
dossier transféré à un centre d'entreposage
de documents physique pouvant parfois aller
jusqu'à un mois. «En implantant la signature
numérique, le transit de document est
instantané et facilite l'approbation d'un plan,
un avantage considérable et une des raisons
pour lesquelles la signature a été fortement
recommandée», explique Claude Tremblay.
La signature numérique mène également
la direction Projets et services à revoir son
processus de sauvegarde. «La signature
numérique requiert que les techniciens et projeteurs
produisent des fichiers en format PDF,
Hydro-Québec :
vers une expansion de cette pratique
Claude Tremblay est membre du comité
Déontologie et pratique d'Hydro-Québec; il
nous confie que d'autres directions d'Hydro-
Québec Distribution, dont la direction
Expertise et soutien à la réalisation des travaux,
s'intéressent à la signature numérique.
L'unité fonctionnelle Expertise aérienne,
responsable de la normalisation, a officialisé
l'implantation de la signature numérique au
mois d'août 2008. «Certes, d'autres divisions
ont un nombre d'utilisateurs potentiels plus
élevé qu'Hydro-Québec Distribution, mais en
fonction des tâches, dans un avenir rapproché,
nous pouvons penser qu'une centaine
d'usagers de notre division utiliseront la signature
numérique», indique Claude Tremblay.
«La division Hydro-Québec Équipement,
qui avait testé le logiciel il y a deux ans,
semble également porter un intérêt marqué
pour la Trousse de signature numérique et
tente actuellement un projet pilote. Nous
pouvons croire que la pratique technologique
de signature ne cessera de croître au sein
d'Hydro-Québec», conclut Claude Tremblay.
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30 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009

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Selon l'article 60 du Code des professions, tout
membre de l'Ordre doit aviser le secrétaire de tout
changement relatif à son domicile et aux lieux où il
exerce sa profession, et ce, dans les trente jours de
ce changement.
Tout professionnel doit, en vertu de l'article 59.3
du Code des professions, informer le secrétaire de
l'Ordre dont il est membre qu'il fait ou a fait l'objet
d'une décision judiciaire ou disciplinaire visée à
l'article 55.1, dans les dix jours à compter de celui
où il en est lui-même informé.
Par ailleurs, toute période d'inactivité (chômage,
invalidité, congé parental, retour aux études, etc.)
doit également être signifiée au secrétaire de l'Ordre,
dans les trente jours, au début et à la fin de cette
période. Veuillez noter que seuls les membres qui
auront eu une période d'inactivité minimale de six
mois et qui auront informé l'Ordre de tout changement
à leur situation dans les trente jours pourraient
obtenir un crédit applicable sur la cotisation annuelle.
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THE PINCHIN GROUP > Inspection de systèmes de ventilation > Science du bâtiment
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Aecon est
l'un des 10 meilleurs employeurs
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selon une étude réalisée par
Hewitt Associates et publiée dans le
Report on Business Magazine du Globe and Mail.
Il s'agit de la deuxième année consécutive qu'Aecon
figure sur la liste des 50 meilleurs employeurs.
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répondre à leurs besoins, stimulent les employés »,
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PLAN : JUIN-JUILLET 2009 : : 33

RÉGIONALE DES INGÉNIEURS DE MONTRÉAL (RIM)
Mot de la présidente
AU DÉBUT DE L'ÉTÉ...
Nous voici à la fin de l'exercice 2008-2009.
En faisant une rétrospective de notre année
de travail, je constate que, par rapport à
l'année passée, nous avons renforcé notre
équipe, réussi à réaliser le plan d'activités ef
• à maintenir une présence constante de la
Régionale parmi la communauté des ingénieurs
de Montréal.
Je remercie chaleureusement les ingénieurs
qui, pendant cette dernière année, se sont
ANCA TISMANARIU, ING. joints à nous comme bénévoles et comme
membres du conseil d'administration.
Ils nous ont apporté leur enthousiasme, leur énergie et leurs idées de projets.
Ces nouveaux membres nous ont fait profiter de leur formation dans
différents domaines du génie et nous ont apporté le bénéfice d'une
expérience de travail diversifiée ainsi que celui d'une autre vision des
défis de la carrière d'ingénieur à Montréal. Aussi, ces nouveaux collègues
ont contribué par leur nombre à élargir l'aire d'audience de la RIM, que ce
soit auprès des étudiants de niveau secondaire et collégial ou auprès de
nos confrères ingénieurs.
Ainsi représentée, la RIM a mieux répondu à son devoir de faire la promotion
de la profession, de faciliter le réseautage professionnel, de
répondre à des questions de formation et de développement de carrière,
d'informer en vue d'une plus facile insertion au marché de travail, etc.
Actuellement, le marché de travail reflète les turbulences économiques et
le développement de nouveaux domaines de l'ingénierie qui répondront
aux besoins d'une société en évolution. Les énergies renouvelables, le
génie «vert», le développement durable, les biotechnologies, etc. sont
autant de sujets d'actualité qui nous indiquent la problématique de
l'avenir.
« Science sans conscience n'est que ruine de l'âme », affirmait Rabelais
dans son Pantagruel. Pour donner un bon exemple et pour unir science et
conscience, la RIM se propose, avec votre participation, d'informer et de
former les ingénieurs pour faciliter l'adaptation à ces nouvelles conditions,
à ces nouvelles exigences.
Par les visites industrielles, les conférences et les activités de formation,
nous avons déjà essayé de répondre à ces nouveaux défis et nous nous
engageons à continuer de suivre cette direction et à chercher des sujets
d'actualité ainsi que des conférenciers qui nous ouvriront les portes du
génie de l'avenir.
Ceci étant dit, nous vous souhaitons un été reposant et nous vous attendons
en septembre pour inaugurer la saison 2009-2010.
Collégialement,
Saison 2009-2010
Aperçu des activités
a venir
Au mois d'août 2009, dans le but de faciliter l'intégration des
nouveaux membres du conseil d'administration à notre équipe,
nous organiserons la journée de formation des administrateurs.
Le programme de cette rencontre leur permettra de se familiariser
avec leurs responsabilités d'administrateurs et de comprendre
le fonctionnement du conseil d'administration de la
RIM.
Nous considérons l'expérience professionnelle et de vie de nos
nouveaux collègues comme un acquis précieux pour la RIM et
nous voulons leur offrir les meilleures conditions pour une collaboration
harmonieuse.
Au cours de la saison 2009-2010, nous nous proposons
d'accroître notre présence dans les écoles secondaires et les collèges
pour augmenter la visibilité de la profession d'ingénieur.
Nous continuerons la série de visites industrielles et les activités
de formation continue présenteront des ateliers liés à l'éthique et
à la responsabilité professionnelle ainsi que des cours de langue
anglaise et de mise à jour dans différents domaines d'actualité
(calcul des structures, gestion environnementale, génie logiciel).
Le but de nos activités étant de répondre à vos demandes, nous
laissons la discussion ouverte et, comme toujours, nous resterons
à votre écoute pour toute proposition ou projet qui mènera à
l'avancement de notre profession.
Nous vous attendrons pour le début de nos activités en septembre.
Jusque-là, portez-vous bien.
Collégialement et régionalement,
Comité exécutif de la RIM
rimadmin@rim-oiq.orq
Anca Tismanariu, ing.
Présidente
president@rim-oiq.org
• Ordre
| ; des ingénieurs
1BSS# du Québec
Régionale des ingénieurs de Montreal
6830, avenue du Parc, bureau 568, Montréal (Québec) H3N 1W7 • Téléphone : 514-270-6917
• Télécopieur: 514-270-8421 • www.rim-oiq.org • Courriel: rimadmin@rim-oiq.org
• Inscriptions: mscript@rim-oiq.org • Responsable du bulletin : Yves Réhel, ing.
• Révision : Yves Réhel, ing. • Inscriptions à notre liste d'envoi électronique : rimadmin@rim-oiq.org
34 : PLAN : JUIN-JUILLET 2009

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