Courrierde l'éducation nationale - Ministère de l'éducation nationale ...

LéGISLATION
Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 modifiant le
règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la
tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental.
Les tâches des présidents des comités d’école s’avèrent
nombreuses et comportent notamment les volets suivants :
• présider, préparer et coordonner les travaux du comité
d’école ;
• veiller, ensemble avec l’inspecteur d’arrondissement, au
bon fonctionnement de l’école et animer et coordonner le
travail des équipes pédagogiques ;
• assurer les relations avec les autorités communales et
nationales ;
• assurer les relations avec les parents d’élèves ;
• assurer les relations avec l’organisme qui assure
l’encadrement socio-éducatif des élèves et avec l’équipe
médico-socio-scolaire ;
• accueillir les remplaçants des enseignants et organiser
l’insertion de nouveaux élèves ;
• coordonner les horaires des différents enseignants ;
• rassembler les données concernant les élèves fournies par
les titulaires de classe ;
• informer le bourgmestre ou son délégué de toute absence
d’élève dont le motif n’est pas reconnu valable ;
• accorder des dispenses scolaires pouvant aller jusqu’à cinq
jours ouvrables ;
• collaborer avec l’Agence pour le développement de la
qualité de l’enseignement dans les écoles.
D’après les dispositions réglementaires en vigueur le nombre
de leçons de décharge accordées pour les travaux du comité
d’école est proportionnel à l’effectif du personnel des écoles, le
président du comité devant bénéficier d’un tiers de ces leçons
de décharge au moins.
Toutefois un certain nombre de tâches du président, comme
par exemple la concertation avec les représentants des
parents d’élèves, avec le chargé de direction de la structure
d’accueil, l’entretien de bonnes relations avec les autorités
communales, notamment avec le collège échevinal ainsi
qu’avec l’administration communale, la présence lors des
séances de la commission scolaire, et finalement les échanges
réguliers avec les bureaux régionaux de l’inspection ainsi
qu’avec l’inspecteur d’arrondissement constituent autant de
missions importantes qui sont indépendantes du nombre des
membres du personnel des écoles. Ainsi le président du comité
d’une petite école doit y faire face en bénéficiant d’un nombre
de leçons de décharge qui n’est pas en rapport avec l’étendue
des prestations à effectuer, alors que son homologue d’une
grande école fondamentale parvient plus aisément à suffire à
sa fonction de président de comité d’école, puisqu’il bénéficie
d’une décharge beaucoup plus importante.
Il s’agit là d’une situation que les présidents des comités des
petites écoles ont confirmée au fil des réunions annuelles avec
la ministre depuis l’entrée en vigueur des lois sur l’enseignement
fondamental, montrant par moments des signes de désespoir
malgré leur engagement louable.
L’objet de la présente modification du règlement grand-ducal
en question est justement de remédier à cette situation en
accordant aux présidents des petites écoles une décharge leur
permettant d’accomplir d’une façon plus satisfaisante leurs
missions. L’impact au niveau national de la mesure préconisée
est de l’ordre de soixante-quinze leçons hebdomadaires de
décharges.