Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE 0.916.026.81
Liste des pays tiers 43
Afrique du Sud
Argentine
Australie
Bulgarie
Canada
Chili
Croatie
Etats-Unis d’Amérique
Israël
Maroc
Nouvelle-Zélande
Roumanie
Serbie-et-Monténégro
Turquie
Uruguay
Appendice 4 42
42 Nouvelle teneur selon l’art. 1 de la D n o 4/2004 du Comité du 20 juillet 2004, en vigueur
pour la Suisse depuis le 1 er juillet 2004 (RO 2005 239).
43 La reconnaissance est basée, en ce qui concerne l’inspection sur pied des cultures
productrices des semences et les semences produites, sur la décision 2003/17/CE du
Conseil (JO L 8 du 14.1.2003, p. 10), modifiée en dernier lieu par la décision
885/2004/CE du Conseil (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1) et, en ce qui concerne le contrôle
de la sélection conservatrice des variétés, sur la décision 97/788/CE du Conseil (JO L 322
du 25.11.1998, p. 39), modifiée en dernier lieu par la décision 2004/120/CE de la
Commission (JO L 36 du 7.2.2004, p. 57). Dans le cas de la Norvège, l’Accord sur
l’Espace économique européen est applicable.
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