Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

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Agriculture
modifiée en dernier lieu par la directive 78/511/CEE de la Commission (JO
L 157 du 15.6.1978, p. 34)
– Directive 75/502/CEE de la Commission, du 25 juillet 1975 limitant la
commercialisation des semences de pâturin des prés (Poa pratensis L.) aux
semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences
certifiées» (JO L 228 du 29.8.1975, p. 26)
– Décision 80/755/CEE de la Commission du 17 juillet 1980 autorisant
l’apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de
céréales (JO L 207 du 9.8.1980, p. 37), modifiée en dernier lieu par la décision
81/109/CEE de la Commission (JO L 64 du 11.3.1981, p. 13)
– Décision 81/675/CEE de la Commission du 28 juillet 1981 constatant que
certains systèmes de fermeture sont des «systèmes de fermeture non réutilisables»
aux termes des directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE,
69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil (JO L 246 du 29.8.1981, p. 26), modifiée
en dernier lieu par la décision 86/563/CEE de la Commission
(JO L 327 du 22.11.1986, p. 50)
– Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 limitant la
commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères
et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement
certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» (JO L 93 du
8.4.1986, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 91/376/CEE de la
Commission (JO L 203 du 26.7.1991, p. 108)
– Directive 93/17/CEE de la Commission du 30 mars 1993 portant définition
des classes communautaires de plants de base de pommes de terre, ainsi que
les conditions et dénominations applicables à ces classes (JO L 106 du
30.4.1993, p. 7)
– Décision 97/125/CE de la Commission du 24 janvier 1997 autorisant
l’apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de
plantes oléagineuses et à fibres et portant modification de la décision
87/309/CEE autorisant l’apposition des indications prescrites sur les
emballages de certaines espèces de plantes fourragères (JO L 48 du
19.2.1997, p. 35)
– Décision 97/788/CE du Conseil du 17 novembre 1997 concernant l’équivalence
des contrôles des sélections conservatrices effectuées dans des pays
tiers (JO L 322 du 25.11.1997, p. 39), modifiée en dernier lieu par la décision
2004/120/CE du 29 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 57)
– Décision 98/320/CE de la Commission du 27 avril 1998 concernant l’organisation
d’une expérimentation temporaire d’échantillonnage et d’essai de
semences conformément aux directives 66/400/CEE, 66/401/CEE,
66/402/CEE et 69/208/CE du Conseil (JO L 140 du 12.5.1998, p. 14), modifiée
en dernier lieu par la décision 2002/280/CE (JO L 99 du 16.4.2002,
p. 22)
– Règlement (CE) n° 930/2000 de la Commission du 4 mai 2000 établissant
des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations varié-
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