Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

0.916.026.81
Agriculture
Liste des dispositions législatives visées à l’art. 9
Appendice 2 33
Dispositions de la Communauté européenne:
Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs
dans l’alimentation des animaux (JO n o L 270 du 14.12.1970 p. 1), modifiée en
dernier lieu par la directive 98/19/CE (JO n o L du 28.3.1998, p. 39)
Directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits
utilisés dans l’alimentation des animaux (JO n o L 213 du 21.7.1982 p. 8), modifiée
en dernier lieu par la directive 96/25/CE (JO n o L 125 du 23.5.1996 p. 35).
Dispositions de la Suisse:
Ordonnance du 26 janvier 1994 sur la production et la mise dans le commerce des
aliments pour animaux, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 1998 (RO 1999 312).
Ordonnance du Département fédéral de l’économie publique du 1 er mars 1995 sur la
production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, des additifs
destinés à l’alimentation animale et des agents d’ensilage, modifiée en dernier lieu le
10 janvier 1996 (RO 1996 208).
33 Nouvelle teneur selon l’art. 2 de la D n o 1/2007 du 15 juin 2007 (RO 2007 4675).
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