Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE
0.916.026.81
Végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels
les deux Parties s’efforcent de trouver une solution conforme
aux dispositions de l’annexe 4
Appendice A
A. Végétaux, produits végétaux et autres objets originaires
du territoire de l’une et l’autre Partie
1 Végétaux et produits végétaux, lorsqu’ils sont mis en circulation
1.1 Végétaux destinés à la plantation à l’exception des semences
Beta vulgaris L.
Humulus lupulus L.
Prunus L. 92
1.2 Parties de végétaux autres que les fruits et les semences,
mais comprenant le pollen vivant destiné à la pollinisation
Chaenomeles Lindl.
Cotoneaster Ehrh.
Crataegus L.
Cydonia Mill.
Eriobotrya Lindl.
Malus Mill.
Mespilus L.
Pyracantha Roem.
Pyrus L.
Sorbus L. à l’exception de S. intermedia (Ehrh.) Pers.
Stranvaesia Lindl.
1.3 Végétaux d’espèces stolonifères ou tubéreuses destinés à la plantation
Solanum L. et leurs hybrides
1.4 Végétaux, à l’exception des fruits et des semences
Vitis L.
92 Sous réserve des dispositions particulières envisagées à l’encontre du virus de la Sharka.
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