Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE
0.916.026.81
Les contrôles relatifs aux importations des pays tiers sont effectués conformément
aux actes suivants:
Communauté
1. Règlement (CE) n o 136/2004 de la
Commission du 22 janvier 2004
fixant les procédures des contrôles
vétérinaires aux postes d’inspection
frontaliers de la Communauté lors
de l’importation des produits en provenance
des pays tiers (JO L 21 du
28.1.2004, p. 11)
2. Règlement (CE) n o 745/2004 de la
Commission du 16 avril 2004
établissant des mesures concernant
les importations de produits
d’origine animale destinés à la
consommation personnelle
(JO L 122 du 26.4.2004, p. 1)
3. Règlement (CE) n o 854/2004 du
Parlement européen et du Conseil du
29 avril 2004 fixant les règles spécifiques
d’organisation des contrôles
officiels concernant les produits
d’origine animale destinés à la
consommation humaine (JO L 139
du 30.4.2004, p. 206)
4. Règlement (CE) n o 882/2004 du
Parlement européen et du Conseil du
29 avril 2004 relatif aux contrôles
officiels effectués pour s’assurer de
la conformité avec la législation sur
les aliments pour animaux et les denrées
alimentaires et avec les dispositions
relatives à la santé animale et
au bien-être des animaux (JO L 165
du 30.4.2004, p. 1)
Suisse
1. Loi sur les épizooties (LFE) du
1 er juillet 1966 (RS 916.40) et en
particulier son art. 57
2. Ordonnance du 18 avril 2007
concernant l’importation, le transit et
l’exportation d’animaux et de produits
animaux (OITE)
(RS 916.443.10)
3. Ordonnance du 18 avril 2007
concernant l’importation et le transit
de produits animaux par voie
aérienne en provenance de pays tiers
(OITPA) [RO 2007 2755]
4. Ordonnance du DFE du 16 mai 2007
sur le contrôle de l’importation et du
transit d’animaux et de produits animaux
(O sur les contrôles OITE)
(RS 916.443.106)
5. Ordonnance du 18 avril 2007
concernant l’importation d’animaux
de compagnie (OIAC)
(RS 916.443.14)
6. Ordonnance du 30 octobre 1985
concernant les émoluments perçus
par l’Office vétérinaire fédéral
(OEVET) (RS 916.472)
7. Loi du 9 octobre 1992 sur les denrées
alimentaires (LDAl) (RS 817.0)
8. Ordonnance du 23 novembre 2005
sur les denrées alimentaires et les
objets usuels (ODAlOUs)
(RS 817.02)
9. Ordonnance du 23 novembre 2005
sur l’exécution de la législation sur
les denrées alimentaires
(RS 817.025.21)
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