Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE
Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
Exportations de la Communauté européenne vers la Suisse et exportations de la Suisse vers la Communauté européenne
Conditions commerciales Equivalence
Normes CE* Normes suisses*
Règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du
Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le
contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies
spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1)
Règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du
Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux non destinés à la
consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1)
Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage
d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) (RS 817.190)
Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant
l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb) (RS 817.190.1)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
(RS 916.401)
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit
et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)
(RS 916.443.10)
Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sousproduits
animaux (OESPA) (RS 916.441.22)
Oui avec
conditions
spéciales
* Toute référence à un acte s’entend, sauf indication contraire, comme une référence audit acte, tel que modifié avant le 30 juin 2008.
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