Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE
0.916.026.81
Conditions commerciales Equivalence
Normes CE Normes suisses
Santé publique
Règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et
du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention,
le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001,
p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
n o 688/2006 de la Commission du 4 mai 2006 modifiant les
annexes III et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des
encéphalopathies spongiformes transmissibles et des matériels à
risque spécifiés de bovins en Suède (JO L 120 du 5.5.2006,
p. 10).
Règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du
Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 1)
Règlement CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du
Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène
applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
Règlement (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du
Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques
d’organisation des contrôles officiels concernant les produits
d’origine animale destinés à la consommation humaine
(JO L 139 du 30.4.2004, p. 206).
Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et
les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires), modifiée en
dernier lieu le 16 décembre 2005 (RS 817.0)
Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux
(OPAn), modifiée en dernier lieu le 12 avril 2006 [RO 1981 572]
Ordonnance du 1 er mars 1995 sur la formation des organes
chargés du contrôle de l’hygiène des viandes (OFHV), modifiée
en dernier lieu le 23 novembre 2005 [RO 1995 1744]
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE), modifiée
en dernier lieu le 23 novembre 2005 (RS 916.401)
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire
(RS 916.020)
Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage
d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) (RS 817.190)
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et
les objets usuels (ODAlOUs) (RS 817.02)
Ordonnance du 23 novembre 2005 du DFI sur l’exécution de la
législation sur les denrées alimentaires (RS 817.025.21)
Ordonnance du 23 novembre 2005 du DFE concernant l’hygiène
Oui avec
conditions
spéciales
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