Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE
0.916.026.81
Appendice 6 87
Produits animaux
Chapitre I
Secteurs où l’équivalence est reconnue de manière réciproque
Produits animaux destinés à la consommation humaine
Les définitions du règlement (CE) n o 853/2004 s’appliquent mutatis mutandis.
Exportations de la Communauté européenne vers la Suisse et exportations de la Suisse vers la Communauté européenne
Conditions commerciales Equivalence
Normes CE Normes suisses
Santé animale:
1. Viandes fraîches y compris les viandes hachées, préparations de viandes, produits à base de viandes, graisses non transformées
et graisses fondues
Ongulés domestiques
Solipèdes domestiques
Directive 64/432/CEE
Directive 2002/99/CE
Règlement (CE) n o 999/2001 1
Loi du 1 er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) (RS 916.40) Oui 1
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) (RS 916.401) 1
2. Viandes de gibier d’élevage, préparations de viandes, produits à base de viandes
87 Nouvelle teneur selon l’art. 1 de la D n o 1/2006 du Comité mixte vétérinaire du 1 er déc. 2006 (RO 2007 4221). Mise à jour selon l’art. 2 de la D n o 1/2008 du
Comité mixte vétérinaire du 23 déc. 2008, en vigueur depuis le 1 er janv. 2009 (RO 2009 4875).
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