Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE
0.916.026.81
Appendice 5 86
Animaux vivants, sperme, ovules et embryons: contrôlés aux
frontières et redevances
Chapitre I
Dispositions générales - Système TRACES
A. Législations*
* Toute référence à un acte s’entend, sauf indication contraire, comme une référence audit
acte, tel que modifié avant le 30 juin 2008.
Communauté
Décision 2004/292/CE de la Commission
du 30 mars 2004 relative à la mise
en application du système TRACES et
modifiant la décision 92/486/CEE
(JO L 094 du 31.3.2004, p. 63)
Suisse
1. Loi du 1 er juillet 1966 sur les épizooties
(LFE) (RS 916.40)
2. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les
épizooties (OFE) (RS 916.401)
3. Ordonnance du 18 avril 2007
concernant l’importation, le transit et
l’exportation d’animaux et de
produits animaux (OITE)
(RS 916.443.10)
4. Ordonnance du 18 avril 2007
concernant l’importation et le transit
d’animaux par voie aérienne en
provenance de pays tiers (OITA)
(RS 916.443.12)
5. Ordonnance du 18 avril 2007
concernant l’importation et le transit
de produits animaux par voie aérienne
en provenance de pays tiers
(OITPA) [RO 2007 2755]
6. Ordonnance du DFE du 16 mai 2007
sur le contrôle de l’importation et du
transit d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles
OITE) (RS 916.443.106)
7. Ordonnance du 18 avril 2007 concernant
l’importation d’animaux de
compagnie (OIAC) (RS 916.443.14)
86 Nouvelle teneur selon l’art. 2 de la D n o 1/2008 du Comité mixte vétérinaire du
23 déc. 2008, en vigueur depuis le 1 er janv. 2009 (RO 2009 4875).
329