Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

0.916.026.81
Agriculture
Appendice 4 85
Zootechnie, y compris importations des pays tiers
A. Législations
* Toute référence à un acte s’entend, sauf indication contraire, comme une référence audit
acte, tel que modifié avant le 30 juin 2008.
Communauté
Directive 77/504/CEE du Conseil du
25 juillet 1977 concernant les animaux
de l’espèce bovine reproducteurs de
race pure (JO L 206 du 12.8.1977, p. 8)
Directive 88/661/CEE du Conseil du
19 décembre 1988 relative aux normes
zootechniques applicables aux animaux
de l’espèce porcine reproducteurs
(JO L 382 du 31.12.1988, p. 36)
Directive 87/328/CEE du Conseil du
18 juin 1987 relative à l’admission à la
reproduction des bovins reproducteurs
de race pure (JO L 167 du 26.6.1987,
p. 54)
Directive 88/407/CEE du Conseil du
14 juin 1988 fixant les exigences de
police sanitaire applicables aux échanges
intracommunautaires et aux importations
de sperme surgelé d’animaux
de l’espèce bovine (JO L 194 du
22.7.1988, p. 10)
Directive 89/361/CEE du Conseil du
30 mai 1989 concernant les animaux
des espèces ovine et caprine reproducteurs
de race pure (JO L 153 du
6.6.1989, p. 30)
Suisse
Ordonnance du 14 novembre 2007 sur
l’élevage (RS 916.310)
85 Nouvelle teneur selon l’art. 2 de la D n o 1/2008 du Comité mixte vétérinaire du
23 déc. 2008, en vigueur depuis le 1 er janv. 2009 (RO 2009 4875).
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