Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE
0.916.026.81
3. La mise en œuvre des contrôles sur place relève du Comité mixte vétérinaire, sur
la base notamment de l’art. 17 de la directive 2000/75/CE et de l’art. 57 de la loi sur
les épizooties.
X. Zoonoses
A. Législations
Communauté européenne
1. Règlement (CE) n o 2160/2003 du
Parlement européen et du Conseil du
17 novembre 2003 sur le contrôle
des salmonelles et d’autres agents
zoonotiques spécifiques présents
dans la chaîne alimentaire (JO L 325
du 12.12.2003, p. 1).
2. Directive 2003/99/CE du Parlement
européen et du Conseil du
17 novembre 2003 sur la surveillance
des zoonoses et des agents zoonotiques,
modifiant la décision
90/424/CEE du Conseil et abrogeant
la directive 92/117/CEE du Conseil
(JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).
Suisse
1. Loi sur les épizooties (LFE) du
1 er juillet 1966, modifiée en dernier
lieu le 23 juin 2004 (RS 916.40)
2. Ordonnance sur les épizooties (OFE)
du 27 juin 1995, modifiée en dernier
lieu le 23 novembre 2005
(RS 916.401)
3. Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur
les denrées alimentaires et les objets
usuels (LDAI), modifiée en dernier
lieu le 16 décembre 2005 (RS 817.0)
4. Ordonnance du 23 novembre 2005
sur les denrées alimentaires et les
objets usuels (ODAlOUs)
(RS 817.02)
5. Ordonnance du DFI du 23 novembre
2005 sur l’hygiène (OHyg)
(RS 817.024.1)
6. Loi fédérale du 18 décembre 1970
sur la lutte contre les maladies
transmissibles de l’homme (Loi sur
les épidémies), modifiée en dernier
lieu le 21 mars 2003 (RS 818.101)
7. Ordonnance du 13 janvier 1999 sur
la déclaration des maladies transmissibles
de l’homme (Ordonnance sur
la déclaration), modifiée en dernier
lieu le 15 décembre 2003
(RS 818.141.1)
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