Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

0.916.026.81
Agriculture
VI. Maladie de Newcastle
A. Législations
Communauté européenne
Directive 92/66/CEE du Conseil du
14 juillet 1992 établissant les mesures
communautaires de lutte contre la
maladie de Newcastle (JO L 260 du
5.9.1992, p. 1), modifiée en dernier lieu
par le règlement (CE) n o 806/2003 du
Conseil du 14 avril 2003 portant adaptation
à la décision 1999/468/CE des
dispositions relatives aux comités
assistant la Commission dans l’exercice
de ses compétences d’exécution prévues
dans des actes du Conseil adoptés
selon la procédure de consultation
(majorité qualifiée) (JO L 122 du
16.5.2003, p. 1)
Suisse
1. Loi sur les épizooties (LFE) du
1 er juillet 1966, modifiée en dernier
lieu le 23 juin 2004 (RS 916.40), et
en particulier ses art. 1 er , 1a et 9a
(mesure contre les épizooties hautement
contagieuses, buts de la lutte)
et 57 (dispositions d’exécution de
caractère technique, collaboration
internationale)
2. Ordonnance sur les épizooties (OFE)
du 27 juin 1995, modifiée en dernier
lieu le 23 novembre 2005
(RS 916.401), et en particulier ses
art. 2 (épizooties hautement contagieuses),
40 à 47 (élimination et
valorisation des déchets), 49 (manipulation
de micro-organismes pathogènes
pour l’animal), 73 et 74 (nettoyage
et désinfection), 77 à 98
(dispositions communes concernant
les épizooties hautement contagieuses),
122 à 125 (mesures spécifiques
concernant la maladie de Newcastle)
3. Ordonnance du 14 juin 1999 sur
l’organisation du Département fédéral
de l’économie, modifiée en dernier
lieu le 10 mars 2006
(RS 172.216.1), et en particulier son
art. 8 (laboratoire de référence)
4. Instruction (directive technique) de
l’Office vétérinaire fédéral du 20 juin
1989 concernant la lutte contre la
paramyxovirose des pigeons (Bull.
Off. vét. féd. 90(13) p. 113 (vaccination
etc.))
5. Ordonnance du 23 juin 2004 concernant
l’élimination des sous-produits
animaux (OESPA), modifiée en dernier
lieu le 22 juin 2005
(RS 916.441.22)
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