Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

0.916.026.81
Agriculture
III. Peste porcine africaine
A. Législations
Communauté européenne
Directive 2002/60/CE du Conseil du
27 juin 2002 établissant des dispositions
spécifiques pour la lutte contre la
peste porcine africaine et modifiant la
directive 92/119/CEE, en ce qui
concerne la maladie de Teschen et la
peste porcine africaine (JO L 192 du
20.7.2002, p. 27) modifiée en dernier
lieu par l’acte relatif aux conditions
d’adhésion à l’Union européenne de la
République tchèque, de la République
d’Estonie, de la République de Chypre,
de la République de Lettonie, de la
République de Lituanie, de la République
de Hongrie, de la République de
Malte, de la République de Pologne, de
la République de Slovénie et de la
République slovaque, et aux adaptations
des traités sur lesquels est fondée
l’Union européenne – Annexe II: Liste
visée à l’art. 20 de l’acte d’adhésion –
6. Agriculture – B. Législation vétérinaire
et phytosanitaire – I. Législation
vétérinaire (JO L 236 du 23.9.2003,
p. 381)
Suisse
1. Loi sur les épizooties (LFE) du
1 er juillet 1966, modifiée en dernier
lieu le 23 juin 2004 (RS 916.40), et
en particulier ses art. 1, 1a et 9a (mesure
contre les épizooties hautement
contagieuses, buts de la lutte) et 57
(dispositions d’exécution de caractère
technique, collaboration internationale)
2. Ordonnance sur les épizooties (OFE)
du 27 juin 1995, modifiée en dernier
lieu le 23 novembre 2005
(RS 916.401), et en particulier ses
art. 2 (épizooties hautement contagieuses),
40 à 47 (élimination et
valorisation des déchets), 49 (manipulation
de micro-organismes pathogènes
pour l’animal), 73 et 74 (nettoyage
et désinfection), 77 à 98
(dispositions communes concernant
les épizooties hautement contagieuses),
116 à 121 (constatation de la
peste porcine lors de l’abattage,
mesures spécifiques concernant la
lutte contre la peste porcine)
3. Ordonnance du 14 juin 1999 sur
l’organisation du Département fédéral
de l’économie, modifiée en dernier
lieu le 10 mars 2006
(RS 172.216.1), et en particulier son
art. 8 (laboratoire de référence)
4. Ordonnance du 23 juin 2004 concernant
l’élimination des sous-produits
animaux (OESPA), modifiée en dernier
lieu le 22 juin 2005
(RS 916.441.22)
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