Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE
0.916.026.81
Appendice 5 71
relatif à l’art. 2
Liste des actes visés à l’art. 2 relatifs aux boissons spiritueuses, vins aromatisés et
boissons aromatisées.
a) Boissons spiritueuses relevant du code 2208 de la Convention internationale
sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Pour la Communauté:
– Règlement (CEE) n o 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 (JO L 160 du
12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
n o 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
pour la Suisse:
– Chapitre 5 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons
alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006
(RO 2006 4967).
b) Boissons aromatisées relevant des codes 2205 et ex 2206 de la Convention
internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises
Pour la Communauté:
– Règlement (CEE) n o 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991(JO L 149 du
14.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
n o 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
pour la Suisse:
– Chapitre 2, section 3, de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur
les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006
(RO 2006 4967).
71 Introduit par l'art. 1 ch. 21 de l'ac. du 14 mai 2009 entre la Confédération suisse et la CE
modifiant l'ac. relatif aux échanges de produits agricoles, en vigueur depuis le
1 er juin 2009 (RO 2009 4925).
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