Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE
0.916.026.81
Appendice 1 69
Liste des appellations protégées de boissons spiritueuses
originaires de la Communauté
(visées à l’art. 5, par. 3, du règlement (CEE) n o 1576/89)
1. Rhum
Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel
Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel
Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel
Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel
Ron de Málaga
Ron de Granada
Rhum da Madeira
2. (a) Whisky
Scotch Whisky
Irish Whisky
Whisky español
(Ces appellations peuvent être accompagnées des mentions «malt» ou «grain»)
(b) Whiskey
Irish Whiskey
Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey
(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still)
3. Alcools de grains
Eau de vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
Korn
Kornbrand
4. Eau-de-vie de vin
Eau de vie de Cognac
Eau de vie des Charentes
Cognac
(La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d’une des mentions suivantes:
– Fine
– Grande Fine Champagne
– Grande Champagne
– Petite Fine Champagne
– Fine Champagne
69 Nouvelle teneur selon l'art. 1 ch. 19 de l'ac. du 14 mai 2009 entre la Confédération suisse
et la CE modifiant l'ac. relatif aux échanges de produits agricoles, en vigueur depuis le
1 er juin 2009 (RO 2009 4925).
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