Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE 0.916.026.81
b) à l’exportation de la Suisse
Les montants de base mentionnés au point 2 d) de la présente annexe sont fixés aux
niveaux suivants:
Position du tarif
douanier suisse
Désignation des marchandises Aide maximale 20
à l’exportation 21
(FS/100 kg net)
0406.30 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0
0406.20 Fromages râpés ou en poudre de tous types 0
ex 0406.9019 Vacherin Mont d’Or 204
0406.9021 Fromage vert (Glaris) 139
ex 0406.9099 Emmental 343
ex 0406.9091 Fromage fribourgeois (Vacherin fribourgeois) 259
ex 0406.9091 Fromage des Grisons 259
ex 0406.9091 Tilsit 113
ex 0406.9091 Tête de moine 259
ex 0406.9091 Appenzell 274
ex
ex 0406.9091 Bergkäse 343
0406.9099
ex 0406.9099 Gruyère 343
ex 0406.9099 Sbrinz 384
ex 0406
Fromages autres que ceux mentionnés ci-dessus
– Fromages frais et à pâte molle
– Fromages demi-durs
– Fromages durs et extra durs
219
274
343
20 jusqu’à la libéralisation complète, à l’exception des fromages relevant du code
NC 0406 9001 destinés à la transformation et importés dans la Communauté sous
le régime de l’accès minimal
21 y compris les montants de toutes autres mesures d’effet équivalent
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