Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE 0.916.026.81
Concessions de la Suisse
a) à l’importation en Suisse
Position du tarif
douanier suisse
Désignation des marchandises
Appendice 2
Droit de douane de Quantité
base
annuelle
(FS/100 kg brut) de base
(en tonnes)
0406.1010 Mascarpone, Ricotta Romana, conformes aux exemption illimitée
dispositions de la Liste LIX Suisse-Liechtenstein,
annexée au Protocole de
Marrakech
ex 0406.20 Fromages râpés ou en poudre avec une teneur exemption illimitée
maximale en eau de 400 g/kg du fromage
0406.40 – Danablu, Gorgonzola, Roquefort, conformes exemption illimitée
aux dispositions de la Liste LIX Suisse-
Liechtenstein, annexée au Protocole de
Marrakech
– Roquefort, non conforme aux dispositions de la
Liste LIX Suisse-Liechtenstein, annexée au
Protocole de Marrakech, avec preuve d’origine
– Fromages à pâte persillée, autres que
Danablu, Gorgonzola et Roquefort
0406.9011 Brie, Camembert, Crescenza, Italico 18 , Pont exemption illimitée
l’Evêque, Reblochon, Robbiola, Stracchino,
conformes aux dispositions de la Liste LIX
Suisse-Liechtenstein, annexée au Protocole
de Marrakech
ex 0406.9019 Feta, selon description figurant à l’appendice 4 exemption illimitée
ex 0406.9019 Fromage blanc en saumure, à base de lait de exemption illimitée
brebis, selon description à l’appendice 4
0406.9021 Fromage aux herbes, avec une teneur maximale exemption illimitée
en eau dans la pâte dégraissée de 65 %
0406.9031
0406.9039
Caciocavallo, Canestrato (Pecorino Siciliano),
Aostaler Fontina, Parmiggiano Reggiano, Grana
Padano, Pecorino (Pecorino Romano, Fiore
Sardo, autres Pecorino), Provolone, conformes
aux dispositions de la Liste LIX Suisse-Liechtenstein,
annexée au Protocole de Marrakech
exemption illimitée
0406.9051
0406.9059
ex 0406.9091
– Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio, Saint-
Paulin (Port Salut), Saint-Nectaire, conformes
aux dispositions de la Liste LIX Suisse-
Liechtenstein, annexée au Protocole de
Marrakech
– Fromages à racler, selon description figurant
à l’appendice 4
exemption 5000
18 Pour les fromages à pâte molle «Italico», la liste des appellations admises à l’importation
en Suisse figure à l’appendice 3.
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