Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE 0.916.026.81
Position tarifaire
de la Suisse
Désignation des marchandises
ornements, frais, du l er mai au 25 octobre
0603 10 41 Roses, coupées, pour bouquets ou pour
ornements, fraîches, du 1 er mai au 25 octobre
Fleurs et boutons de fleurs (autres que les
oeillets et les roses), coupés, pour bouquets ou
pour ornements, frais, du 1 er mai au
25 octobre:
0603 10 51 – ligneux
0603 10 59 – autres que ligneux
0603 10 71 Tulipes, coupées, pour bouquets ou pour
ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril
Fleurs et boutons de fleurs (autres que les
tulipes et les roses), coupés, pour bouquets ou
pour ornements, frais, du 26 octobre au
Droit de douane Quantité annuelle
applicable en poids net
(Fr./100 kg brut) (tonnes)
exempt
exempt
illimitée
illimitée
30 avril:
0603 10 91 – ligneux
0603 10 99 – autres que ligneux
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: exempt 10 000
– tomates cerises (cherry):
0702 00 10 – du 21 octobre au 30 avril
– tomates Peretti (forme allongée):
0702 00 20 – du 21 octobre au 30 avril
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou
plus (tomates charnues):
0702 00 30 – du 21 octobre au 30 avril
– autres:
0702 00 90 – du 21 octobre au 30 avril
Salade iceberg sans feuille externe: exempt 2000
0705 11 11 – du 1 er janvier à la fin février
Chicorées witloofs à l’état frais ou réfrigéré: exempt 2000
0705 21 10 – du 21 mai au 30 septembre
0707 00 30 Concombres pour la conserve, d’une longueur
excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm,
frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril
5 100
0707 00 31 Concombres pour la conserve, d’une longueur 5 100
excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm,
frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre
0707 00 50 Cornichons frais ou réfrigérés 3,5 300
Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré: exempt 1000
0709 30 10 – du 16 octobre au 31 mai
0709 51 00
0709 59 00
Champignons, à l’état frais ou réfrigéré, du
genre Agaricus ou autres, à l’exception des
truffes
exempt
illimitée
Poivrons, à l’état frais ou réfrigéré: 2,5 illimitée
0709 60 11 – du 1 er novembre au 31 mars
0709 60 12 Poivrons, frais ou réfrigérés, du 1 er avril au 5 1 300
31 octobre
Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), exempt 2 000
à l’état frais ou réfrigéré:
0709 90 50 – du 31 octobre au 19 avril
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