Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

Echanges de produits agricoles - Ac. avec la CE 0.916.026.81
– «vinho doce natural»
– «vin doux naturel».
1.3 Le terme «Crémant»
II. 54 Indications géographiques et mentions traditionnelles
par Etat membre
I. Vins originaires d’Allemagne
II. Vins originaires de France
III. Vins originaires d’Espagne
IV. Vins originaires de Grèce
V. Vins originaires d’Italie
VI. Vins originaires de Luxembourg
VII. Vins originaires de Portugal
VIII. Vins originaires de Royaume-Uni
IX. Vins originaires d’Autriche
X Vins originaires de la République tchèque
XI. Vins originaires de Chypre
XII. Vins originaires de Hongrie
XIII. Vins originaires de Malte
XIV. Vins originaires de Slovaquie
XV. Vins originaires de Slovénie
XVI. Vins originaires de Belgique
XVII. Vins originaires de Bulgarie
XVIII. Vins originaires de Roumanie
.
54 Modifié conformément conformément à l’art. 14, par. 1, point c), et aux art. 24, 28 et 29
du Règlement (CE) n o 753/2002, relatifs aux mentions traditionnelles communautaires,
d’une part, et à l’art. 28, point a), et à l’art. 31 du Règlement (CE) n o 753/2002, relatifs
aux unités géographiques, d’autre part.
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