Accord entre la Confédération suisse et la Communauté ... - LexFind

0.916.026.81
Agriculture
Appendice 2 53
Dénominations protégées visées à l’art. 6
A. Dénominations protégées pour les produits viti-vinicoles originaires
de la Communauté
I. Termes traditionnels spécifiques communautaires
1.1 Les termes ci-après, visés à l’art. 1 du Règlement (CE) n o 1493/1999 du
Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
(JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du
20.12.2006, p. 1):
(i) les termes «vin de qualité produit dans une région déterminée», y compris
l’abréviation «v.q.p.r.d.» et les termes et abréviations équivalents
dans les autres langues de la Communauté;
(ii) les termes «vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée»,
y compris l’abréviation «v.m.q.p.r.d.» et les termes et abréviations
équivalents dans les autres langues de la Communauté, et les termes
«Sekt bestimmter Anbaugebiete» ou «Sekt b.A.»;
(iii) les termes «vin pétillant de qualité produit dans une région déterminée»,
y compris l’abréviation «v.p.q.p.r.d.» et les termes et abréviations
équivalents dans les autres langues de la Communauté;
(iv) les termes «vin de liqueur de qualité produit dans une région déterminée»,
y compris l’abréviation «v.l.q.p.r.d.» et les termes et abréviations
équivalents dans les autres langues de la Communauté.
1.2 Les termes ci-après, visés dans le Règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil
du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
(JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p.
1):
– «οινοϕ ϕυσικοϕ γλυκυϕ» («vin doux naturel»)
– «vino generoso»
– «vino generoso de licor»
– «vinho generoso»
– «vino dulce natural»
– «vino dolce naturale»
53 Mise à jour selon l'art. 1 ch. 11 à 13 de l'ac. du 14 mai 2009 entre la Confédération suisse
et la CE modifiant l'ac. relatif aux échanges de produits agricoles, en vigueur depuis le
1 er juin 2009 (RO 2009 4925).
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