IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

CAHIER DES CHARGES NATURA 2000 N°4
MISE EN DEFENS DES BERGES
Objectifs
Augmenter la stabilité des berges ; améliorer la qualité de l’eau et favoriser le maintien des habitats et
des espèces inféodées aux eaux de bonne qualité ; Limiter le colmatage des frayères
Périmètre d’application
A l’intérieur du site Natura 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » FR 7401146
Mesures contractuelles
AHE002 : Entretien et stabilisation des formations rivulaires, berges, ripisylves, Iônes, zones
de méandres, zones d’expansion des crues et bords d’étangs.
Habitats et espèces concernés
Habitats : Rivières à renoncules (3260), Eaux stagnantes à littorelles (3130), Mégaphorbiaies (6430)
Espèces : Flûteau nageant (1831), Bruchie des Vosges (1385), Moule perlière (1029), Mulette
épaisse (1032), Loutre (1355), Lamproie de planer (1096), Chabot commun (1163).
Conditions d’éligibilité
Etre propriétaire ou titulaire d’un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans)
des parcelles concernées ; Mesure éligible sur parcelles hors SAU et hors MSA
Engagements non rémunérés
- Etablir un diagnostic initial en relation avec la structure animatrice du DOCOB
- Intégrer les remarques qu’apporterait un diagnostic complémentaire (si jugé nécessaire par la
structure animatrice)
- Travaux à réaliser en dehors des périodes sensibles pour certaines espèces d’intérêt
communautaire
- Tenue d’un cahier d’enregistrement des travaux réalisés
- Interdire le passage du bétail ou d’engins hors des passages aménagés
- Traitements phytocides interdits
- Se reporter à la réglementation en vigueur si brûlage lors du chantier
Engagements rémunérés
- Nettoyer les emprises des clôtures si nécessaire : gyrobroyage, débroussaillage et
bûcheronnage, voire élagage, suivi d’une élimination des rémanents (brûlage ou broyage)
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont
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