IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
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CAHIER <strong>DE</strong>S CHARGES NATURA 2000 N°3<br />
ENTRETIEN <strong>DE</strong> L’HABITAT DU DAMIER <strong>DE</strong> LA SUCCISE ET <strong>DE</strong> LA BRUCHIE<br />
<strong>DE</strong>S VOSGES PAR PATURAGE<br />
Objectifs<br />
Entretien des zones tourbeuses et paratourbeuses ayant ou non bénéficié d’une restauration. Les<br />
activités de pâturage peuvent être soutenues par le biais des contrats Natura 2000 financés par le<br />
MEDD sur les mêmes modalités que les mesures agro-environnementales proposées aux<br />
agriculteurs. Cette mesure s’inspire des MAE 1806C01, 1806C03 et 1903A utilisées pour les<br />
tourbières et prairies tourbeuses.<br />
Maintien des espèces d’intérêt communautaire inféodées à ces habitats.<br />
Périmètre d’application<br />
A l’intérieur du site Natura 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » FR 7401146<br />
Mesures contractuelles<br />
ATM004 : Lutte contre la fermeture du milieu : limitation voire exclusion du développement de<br />
ligneux envahissants<br />
Habitats concernés<br />
Tourbières hautes actives (7170*), tourbières hautes dégradées (7120), Tourbières de transition et<br />
tremblantes (7140), Dépressions sur substrat tourbeux (7150), Landes humides atlantiques (4010),<br />
Prairies à Molinie (6410).<br />
Conditions d’éligibilité<br />
Etre propriétaire ou titulaire d’un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans)<br />
des parcelles concernées ; Mesure éligible sur parcelles hors SAU et hors MSA<br />
Engagements non rémunérés<br />
- Etablir un diagnostic initial en relation avec la structure animatrice du DOCOB<br />
- Intégrer les remarques qu’apporterait un diagnostic complémentaire (si jugé nécessaire par la<br />
structure animatrice)<br />
- Si fauche d’entretien, éviter la période sensible pour le Damier : du 15/09 au 15/03<br />
- Travaux du sol interdit<br />
- Interdiction de tout amendement<br />
- Création et entretien de rigoles interdits sauf dérogation du Comité technique<br />
- Plantations d’arbres interdites<br />
- Période et pression de pâturage à définir chaque année avec la structure animatrice<br />
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />
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